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Détecteur de fumée : installation par le propriétaire ou locataire ?

  • Post published:décembre 28, 2021
  • Post category:Louer

Depuis le 8 mars 2015, l’installation d’un détecteur de fumée est obligatoire dans tous les logements. Bien que cette mesure se soit avérée efficace pour réduire considérablement les tragédies liées aux incendies, la question demeure : qui est responsable de l’installation de ces détecteurs – le propriétaire ou le locataire, et dans quelles conditions ?

Le locataire ou le propriétaire doit-il installer un détecteur de fumée ?

Si cette question est fréquemment posée, c’est peut-être parce que la réponse n’est pas toujours claire. Qui fait quoi ? Quelles sont les obligations de chaque partie ?

Dans l’absolu, le propriétaire doit acheter et installer initialement un ou plusieurs détecteurs de fumée dans le bien qu’il loue (un par étage). Le propriétaire peut permettre au locataire d’installer le détecteur ou lui rembourser le coût du détecteur si le locataire l’a déjà acheté, mais dans tous les cas, le propriétaire doit payer l’équipement.

Toutefois, nous recommandons aux propriétaires d’installer eux-mêmes des détecteurs de fumée conformes à la norme “CE NF EN 14604”, ou de les faire installer par un professionnel et de conserver la facture.

La durée de vie d’un détecteur de fumée n’est pas illimitée. Le locataire doit remplacer l’appareil s’il tombe en panne (sauf dans les logements meublés, saisonniers et d’entreprise où le remplacement est à la charge du propriétaire). Le locataire sera également tenu de garder le logement en ordre et de l’entretenir afin d’en optimiser le rendement (sauf dans le cas de locations saisonnières où tout l’entretien est à la charge du propriétaire).

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Logiquement, l’équipement des parties communes de l’immeuble en détecteurs de fumée relève de la responsabilité des copropriétaires. Ils doivent prévoir l’installation, l’entretien et le remplacement en cas de défaillance.

Optimiser les performances des détecteurs de fumée en cas d’incendie

Pour votre propre sécurité, assurez-vous qu’il y a suffisamment de détecteurs de fumée dans votre maison et qu’ils sont positionnés correctement.

Combien de détecteurs devez-vous installer ?

Bien qu’un seul soit indispensable, l’idéal est d’en avoir plusieurs si vous avez une très grande surface ou une maison à deux étages.

Où doivent-ils être installés ?

Idéalement à l’entrée du couloir menant aux chambres, et en haut des escaliers si vous avez des étages. Fixez-les au plafond, loin des murs. Évitez de les placer près de la cuisine et de la salle de bains, qui dégagent de la vapeur et des fumées de cuisson et déclenchent le détecteur.

Vérification du bon fonctionnement

Assurez-vous que votre détecteur de fumée est en bon état et nettoyez-le régulièrement pour éviter que la poussière ne se dépose sur les capteurs. Ne remettez pas à plus tard le changement des piles ou le remplacement de l’appareil si nécessaire.

La protection contre l’incendie d’un point de vue juridique

Que vous soyez locataire ou propriétaire, pensez à vous protéger contre les effets et les dommages d’un incendie.

Si vous êtes locataire, veillez à fournir à votre compagnie d’assurance la preuve de l’installation d’un détecteur de fumée. Cela peut vous permettre de négocier un taux plus bas. À l’inverse, en cas d’incendie, votre compagnie d’assurance peut imposer des pénalités sur vos primes annuelles.

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Si vous êtes propriétaire et que vous n’avez pas installé de détecteur de fumée dans une maison louée, vous pourriez être tenu responsable en cas d’incendie. Pour éviter de tels problèmes, veillez à installer l’appareil et à l’inclure dans votre liste d’appareils. Vous pouvez également faire signer au locataire un certificat d’installation. Conservez toutes les factures.