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Divorcer en étant locataire : qui récupère le logement ?

  • Post published:décembre 13, 2021
  • Post category:Louer

À la suite de la récente crise économique et des fluctuations du marché immobilier, de nombreux couples ont opté ou ont été contraints de conclure des contrats de location. Les prix de l’immobilier se situant souvent à des niveaux inaccessibles pour les couples qui viennent de commencer leur carrière professionnelle ou qui ont changé de carrière pendant leur mariage, la location est parfois une option de logement plus réaliste que l’achat d’une maison.

Divorce et bail de location : comment cela se passe-t-il ?

Si la location peut aider les couples à stabiliser leurs finances pendant un certain temps jusqu’à ce qu’ils puissent se permettre d’acheter une maison, d’autres couples louent aussi par choix pour éviter les pressions qui accompagnent la possession de biens immobiliers. Dans d’autres situations, les couples mariés peuvent être propriétaires d’une maison et partager des propriétés locatives pour un revenu supplémentaire, des vacances ou toute autre raison particulière.

Lorsque ces couples font le choix difficile de demander le divorce, des questions très concrètes se posent concernant leurs biens locatifs, qu’il s’agisse de résidences à temps partiel ou à temps plein. Les conseils ci-dessous sont conçus pour aider les couples en instance de divorce à s’y retrouver dans le partage des biens lorsqu’il est question de location.

Biens loués en tant que résidence conjugale

Que vous soyez propriétaire ou locataire de votre résidence principale, celle-ci est considérée comme un bien conjugal et un tribunal a la possibilité de la diviser de la manière que le juge juge appropriée. Cela signifie que, selon les circonstances de votre situation individuelle, un juge peut finir par attribuer le bail d’une propriété louée à un conjoint ou à l’autre, quel que soit le nom du bail. Il est important de noter qu’un juge ne peut pas annuler un contrat de location.

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Cela signifie que si vous divorcez alors qu’il reste une période substantielle sur un bail donné, vous devez être prêt à honorer ce bail conformément aux conditions énoncées dans l’accord de divorce. Si vous et votre conjoint parvenez à vous mettre d’accord sur la personne qui conservera le bien loué, le processus peut être plus facile et moins confus. Il est également important de se rappeler que, dans la plupart des cas, l’un des conjoints devra probablement conserver le bail afin d’éviter des procédures judiciaires supplémentaires pour déterminer la responsabilité des coûts liés à la propriété louée.

Il est essentiel de conserver votre bail pendant le divorce. Tout d’abord, vous ne serez pas responsable des coûts souvent excessifs associés à la rupture d’un bail. En outre, si vous déménagez et trouvez votre propre logement alors que votre conjoint conserve l’ancien bien locatif, vous pourriez être obligé de payer pour garder ce bien pour votre conjoint pendant la durée du bail. Si vous déménagez mais souhaitez être celui ou celle qui garde la propriété où votre conjoint(e) réside, les tribunaux seront moins enclins à vous accorder cette résidence.

Questions relatives au propriétaire

Quelle que soit la décision du juge quant à la personne qui doit conserver le bail, il y a des cas où un propriétaire n’est pas obligé de l’honorer. Par exemple, si votre nom et celui de votre conjoint figurent sur un bail particulier, le propriétaire peut ne pas être obligé de retirer le nom du conjoint qui ne résidera plus dans la propriété louée. Dans ce cas, vous pouvez demander à votre avocat de rédiger une clause pour l’accord de divorce dans laquelle le conjoint qui garde un bien locatif accepte d’assumer toutes les obligations financières découlant du bail, même si les deux noms y figurent toujours.

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Vous devez être prêt à conclure un accord avec votre propriétaire qui tienne compte de la décision du tribunal. L’une des meilleures façons de le faire est de présenter un accord formel entre le conjoint qui restera dans la propriété locative et le conjoint qui n’y résidera plus.