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Changement de locataire et contrat d’électricité, tout savoir

  • Post published:février 22, 2022
  • Post category:Louer

Pendant d’un déménagement, de nombreuses obligations incombent aussi bien locataire, qu’au propriétaire. Qu’en est-il de la fourniture d’énergie ? Est-elle à la charge du propriétaire qui est tenu de proposer au nouvel occupant, un logement décent ?

Changement de locataire : les obligations du propriétaire quant au contrat d’électricité

Lors d’un changement d’un locataire, plusieurs propriétaires se demandent que faire à propos du compteur d’électricité. La réponse est toute simple : rien du tout ! En effet, aucune loi, ni obligation légale n’impose au propriétaire de couper l’électricité.

En revanche, si un long moment passe avant l’emménagement du logement par un nouvel occupant, le propriétaire peut pour des raisons de sécurité décider d’interrompre les compteurs de gaz et d’eau. En ce qui concerne l’installation électrique, elle est sécurisée et la tenir fonctionnelle ne cause pas de dangers spécifiques.

Couper l’électricité serait un handicap pour le futur occupant qui aura à supporter des frais supplémentaires pour remettre l’énergie en service.

Dans cette situation, l’intervention du propriétaire est juste additionnelle. Il n’a aucun frais à payer, ni aucune démarche à effectuer. Il peut décider, s’il le souhaite, d’accompagner le nouvel occupant dans le changement de compteur en lui transmettant des informations utiles à la procédure. Le numéro de Point de Livraison (PDL), le nom de l’ancien occupant du logement ou encore le relevé de compteur sont autant d’informations nécessaires à la souscription d’un contrat d’énergie.

Electricité : que doit faire le nouveau locataire ?

Avant d’emménager dans un nouveau logement, le locataire doit effectuer des démarches afin de souscrire à un contrat d’électricité. L’idéal pour lui serait d’anticiper cette souscription avant même la remise des clés, notamment 14 jours avant son déménagement.

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En effet, si cette nouvelle location a été inoccupée durant une longue période, il est possible que pour des raisons de sécurité, l’alimentation du compteur électrique ait été coupée. L’intervention d’un technicien sera donc utile pour de la rendre fonctionnelle.

Vous souhaitez garder le même fournisseur d’énergie

En cas de changement de locataire, le propriétaire n’est pas tenu d’intervenir dans la souscription d’un contrat d’énergie du nouveau locataire. Il s’agit d’un accord personnel entre ce dernier et le fournisseur d’énergie.

Ainsi, si le locataire décide de conserver son ancien fournisseur d’électricité, il en a parfaitement le droit. Il lui suffit de contacter le service client et l’informer de son changement de domicile et transmettre les informations demandées pour actualiser son offre.

Le cas échéant, si le propriétaire loue un logement meublé tout équipé, dont il aura lui-même effectué les abonnements, alors il peut intervenir dans cette transaction, car elle est à sa charge.

Souscrire à un contrat d’électricité chez un nouveau fournisseur

Un déménagement est toujours une bonne occasion pour revoir son offre d’électricité. Si vous désirez changer de fournisseur, il vous suffit d’étudier les nombreuses offres disponibles sur le marché. Les fournisseurs proposent divers contrats avec des avantages aussi intéressants les uns que les autres. Des outils de simulation en ligne vous permettront d’avoir une idée de votre futur abonnement avant tout engagement.

Qu’en est-il de l’ancien locataire ?

Lors d’un déménagement, il est préférable pour l’ancien locataire de résilier son contrat d’énergie. À défaut, il risque d’être facturé même s’il n’habite pas les lieux et amené à payer la consommation supportée durant le temps d’inhabitation.

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Une résiliation laissera au nouvel occupant, la liberté de choisir son fournisseur. Conformément aux normes, il est impossible de transférer son contrat à une tierce personne. Chaque contrat, qu’il s’agisse d’électricité ou de gaz est propre à chaque client, même s’il s’agit de la même location.

Le jour de son déménagement, le locataire doit effectuer un relevé de son compteur. C’est à partir de ces informations que sera établie la facture de clôture de contrat. Il devra les transmettre, elles ainsi que son numéro client et le PDL à son fournisseur. Quant à la résiliation, elle est de 14 jours pour couper l’électricité et de 48 h pour le gaz.