You are currently viewing Les différences entre le Privilège de Prêteurs de Deniers (PPD) et l’hypothèque

Les différences entre le Privilège de Prêteurs de Deniers (PPD) et l’hypothèque

Lorsque vous demandez un crédit immobilier, la banque va chercher à se couvrir en vous faisant souscrire à une garantie de prêt immobilier. Si vous vous trouvez dans l’impossibilité de rembourser vos mensualités, elle pourra alors la déclencher.

Il existe plusieurs garanties : la caution de prêt immobilier, le privilège de prêteurs de deniers (PPD) et l’hypothèque. Ces deux dernières sont qualifiées de “sûretés réelles”. Elles sont prises directement sur le bien immobilier.

Même si elles ont des points communs, les deux garanties ont aussi des différences qu’il est important de connaître avant de s’engager.

L’hypothèque : définition et fonctionnement

L’hypothèque est enregistrée directement auprès du Service de Publicité Foncière (anciennement la Conservation des Hypothèques) par un notaire. Cette garantie est dite de prise de sûreté réelle. Si vous n’êtes plus en mesure de rembourser votre prêt immobilier, dans un premier temps, le créancier (la banque) vous proposera une solution amiable.

Il peut s’agir d’un étalement de la dette dans le temps ou d’un rachat de crédit. Si vous n’êtes toujours en défaillance de l’emprunteur, la banque pourra alors saisir votre bien pour rembourser votre crédit immobilier.

Même si votre logement est hypothéqué, vous pouvez évidemment le vendre avant la fin du remboursement de votre crédit immobilier. Pour lever l’hypothèque, vous devez rembourser par anticipation votre prêt immobilier.

De plus, des frais de mainlevée peuvent être appliqués. En moyenne, le coût s’élève à 2% du montant de votre prêt. Si vous attendez la fin de votre crédit, vous devez savoir que l’hypothèque sera levé automatiquement 1 an après la dernière mensualité sans que vous ayez à le demander. Le montant d’une hypothèque mainlevée s’élève alors à environ 1,5% du montant total du crédit.

Lire aussi :  Comment différencier un mur privatif d'un mur mitoyen ?

L’hypothèque de votre bien immobilier n’est possible que dans certaines situations :

  • Si vous n’êtes pas éligible à la caution bancaire, la banque peut vous demander une hypothèque qu’il s’agisse d’un achat immobilier dans le neuf ou dans l’ancien, d’une Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) ou l’exécution de travaux.
  • Si vous financez votre achat immobilier grâce à un prêt d’accession sociale (PAS) et un prêt à taux zéro (PTZ), vous n’êtes pas éligible à une caution bancaire. L’hypothèque est donc la seule garantie que la banque peut appliquer.
  • Si votre prêt PAS est supérieur à 15 000 euros, la banque est dans l’obligation d’utiliser une sûreté réelle pour se couvrir. Elle peut alors vous proposer une hypothèque.

Le Privilège de Prêteurs de Deniers (PPD) : définition et fonctionnement

Le privilège de prêteurs de deniers (PPD) a de multiples similitudes avec l’hypothèque dans son fonctionnement, mais il a aussi des différences qui ont un impact direct sur votre crédit immobilier :

  • Le PPD ne peut pas être utilisé pour le financement des mêmes projets que l’hypothèque. En effet, il n’est pas possible de demander un PPD si votre objectif est d’acheter un bien en CCMI, en VEFA ou de faire des travaux. Seul l’achat d’un bien immobilier ancien est autorisé.
  • Le PPD offre la possibilité à la banque de devenir prioritaire face à d’autres créanciers même si votre bien est hypothéqué ailleurs. Si vous n’êtes plus en mesure de rembourser vos dettes, la banque se remboursera en premier. Evidemment, la banque est tenue de tenter de trouver une solution amiable avant de mettre votre bien immobilier en vente aux enchères.
  • Le PPD est moins cher qu’une hypothèque. En effet, il est exonéré de la taxe de publicité foncière. Son coût est donc d’environ 0,5 à 1% du montant du prêt.
Lire aussi :  Quels meubles à faire sur mesure ?

Comment choisir entre le PPD et l’hypothèque ?

Vous avez tout à fait le droit d’émettre des préférences ou des réticences vis-à-vis de l’une de ces sûretés réelles. La banque se penchera sur votre projet, sur vos envies et sur votre profil pour vous proposer une garantie. En tant qu’emprunteur, vous pouvez être tenté de vous tourner vers le PPD puisqu’il est moins cher, mais la banque peut préférer l’hypothèque.

Si vous achetez en VEFA ou en CCMI, la banque vous proposera automatiquement l’hypothèque puisque ce type de projet n’est pas couvert par le PPD.

Il n’y a rien de mieux qu’un exemple pour apprendre à différencier le privilège de prêteurs de deniers (PPD) et l’hypothèque. Imaginez que vous cherchez à obtenir un prêt immobilier de 300 000 euros pour acheter un logement neuf ou ancien. Si vous venez à revendre le bien avant la fin de la mainlevée, l’hypothèque vous coûtera 3 800 euros tandis que le privilège de prêteurs de deniers vous coûtera 1 655 euros grâce à l’exonération de la taxe de publicité foncière.

N’hésitez pas à demander des conseils à votre conseiller bancaire ou à un courtier immobilier pour savoir quelle garantie est la plus adaptée à votre situation. Vous pouvez aussi faire une simulation de frais directement en ligne ou auprès d’un professionnel.