Refuser une colocation : le propriétaire en a-t-il le droit ?

Refuser une colocation : le propriétaire en a-t-il le droit ?

  • Post published:août 6, 2021
  • Post category:Louer

Dans les grandes villes, il n’est pas toujours facile de trouver un logement qui soit suffisamment grand et bien localisé dans votre budget. Ainsi, depuis quelques années, de plus en plus de personnes, principalement des jeunes, décident de se mettre en colocation.

Cependant, la colocation est encore assez mal vue par les propriétaires et tous ne souhaitent pas louer à plusieurs personnes qui n’ont aucun lien entre elles. Légalement, le bailleur a-t-il le droit de refuser ?

Un propriétaire a-t-il le droit de refuser une colocation ?

Depuis une dizaine d’années, le loyer dans les grandes villes a grimpé à la hausse. De nombreux jeunes ne sont désormais plus en mesure de prendre leur indépendance seuls. Ainsi, pour faire baisser le prix, la colocation est une alternative séduisante puisque le loyer, les charges et le bail du logement sont partagés entre les colocataires.

Cependant, la colocation a souvent une mauvaise réputation. En effet, pour les bailleurs, avoir plusieurs jeunes qui vivent sous le même toit est un risque. Ils ont peur des fêtes incessantes, de la dégradation, de gêner le voisinage à cause d’un mode de vie différent, du non-paiement, des départs incessants des locataires, etc.

En théorie, un bailleur est libre de louer son bien immobilier aux personnes de son choix. Toutefois, il ne doit pas arrêter son choix sur un critère discriminatoire comme l’origine, le sexe, l’orientation sexuelle ou encore la religion. La jurisprudence sanctionne sévèrement cette infraction.

Le bailleur reste donc libre de refuser une colocation. Par contre, il doit rester sur sa position sur le long terme. Il doit refuser à toutes les personnes qui se présentent à lui sinon cela peut être interprété comme une pratique discriminatoire condamnable par la justice.

Le propriétaire peut inclure des clauses dans le contrat de location

Si le bailleur accepte la colocation, il peut exiger l’introduction de certaines clauses dans le bail. Généralement, il s’agit d’une clause de solidarité. Cela signifie que si un colocataire ne paie pas le loyer, les autres s’engagent à payer sa part. En effet, la principale peur du propriétaire est le non-paiement.

Comme il reste le bailleur, il a le droit de choisir le colocataire qui remplace celui qui part sans obtenir l’avis des locataires. S’il y a le moindre changement de nom sur le contrat, il peut alors rédiger un nouveau bail.

Cependant, si les colocataires sont unis par un bail unique, le bailleur doit demander l’avis de l’ensemble des locataires avant de faire entrer une nouvelle personne sur le contrat. Un avenant doit alors être signé par tous. Si une seule personne refuse de signer, le nouveau locataire ne peut pas figurer sur le contrat.

De même, par peur des dégâts, le propriétaire peut inclure une clause résolutoire. Il se donne le droit de révoquer le bail s’il constate un défaut de paiement, un mauvais entretien du logement ou une dégradation des équipements qui sont mis à la disposition des locataires.

La copropriété doit donner son accord

S’il s’agit d’un appartement, la copropriété a son mot à dire. Certaines copropriétés peuvent interdire la colocation.

Le bailleur doit donc vérifier avant la mise à disposition du logement que le règlement de copropriété de l’immeuble l’autorise à louer dans de telles conditions. Si le bailleur passe outre cette interdiction, le bail peut être résilié par la copropriété et le propriétaire se retrouve obligé de verser des dommages et intérêts au syndicat.

Généralement, cette interdiction frappe les immeubles qui se trouvent à proximité des lieux culturels et les immeubles de standing. Autrement, s’il juge cette interdiction injustifiée, le copropriétaire peut saisir la justice pour tenter de faire invalider cette clause.