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Est-il possible de quitter son logement sans préavis ?

  • Post published:mai 24, 2021
  • Post category:Louer

Généralement, il n’est pas possible pour le locataire de quitter un logement sans en avertir le propriétaire en amont. Toutefois, si jamais le propriétaire ne respecte pas ses obligations, le locataire est en droit de partir sans avoir déposer de préavis. Mais il y a quelques étapes à respecter.

Oui, il est possible de quitter un logement loué sans préavis

Si le propriétaire d’un logement manque gravement à ses obligations, en louant un logement insalubre, par exemple, le locataire peut quitter le logement sans s’inquiéter de réaliser un préavis. Toutefois, avant de partir, le locataire doit faire un signalement à son propriétaire de la gravité des dégâts et lui demander de réaliser des travaux. Si, malgré les avertissements du locataire, le propriétaire refuse de rendre le logement habitable ou qu’il ne répond pas aux demandes du locataire, ce dernier doit lui écrire une lettre recommandée avec un accusé de réception lui présentant les preuves de l’insalubrité du logement.

En ce qui concerne le payement du loyer, le locataire ne peut arrêter de payer de lui-même même si le propriétaire manque à ses obligations.

En règle générale, le locataire ne peut pas quitter l’habitation sans faire un préavis

Dans la majorité des cas, il faut faire un préavis avant de quitter un logement. Le délai est de trois mois pour un logement non meublé. Toutefois, le délai peut être réduit à un mois si:

  • il s’agit de logements meublés
  • vous vous situez dans une des zones tendues, c’est-à-dire une zone où il y a un déséquilibre entre l’offre et la demande des logements
  • vous venez de perdre votre emploi
  • vous vous trouvez dans une situation de santé critique
  • vous venez d’obtenir un logement social
  • vous venez d’être muté dans le cadre de votre travail
  • vous êtes bénéficiaire du revenu de solidarité active ou de l’allocation adulte handicapé

Si vous êtes dans l’un ou l’autre de ces cas, n’oubliez pas de joindre un justificatif à votre lettre de résiliation.

Qu’encourt le locataire s’il quitte l’habitation sans avoir fait de préavis ?

Si vous quittez un logement habitable sans avoir fait de préavis, vous risquez une mise en demeure de la part du propriétaire. Il s’agit d’un acte par lequel un créancier, le propriétaire du logement, relance et oblige le débiteur, le locataire, à payer une certaine somme d’argent. Dans le cas d’un départ sans préavis, le locataire se verra dans l’obligation de payer les loyers impayés. Avec l’aide d’un huissier, le propriétaire peut aussi faire une constatation d’abandon de domicile. Le tribunal peut être saisi afin de demander la résiliation judiciaire du bail mais aussi des dommages et intérêts.

Si l’état de l’appartement et les manquements du propriétaire justifient un départ précipité, le locataire ne payera que le temps qu’il a passé dans le domicile. Par exemple, si un locataire est parti le 15 du mois, il ne payera que la moitié du loyer pour ce mois-ci.

Si l’habitation est insalubre et que cela est constaté par le huissier, le propriétaire se voit dans l’obligation de redonner le montant du dépôt de garantie au locataire. Le propriétaire n’a pas le droit de garder une certaine somme de cet argent pour refaire des travaux et il s’engage à remettre le logement dans les normes avec son propre argent.