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Qu’est-ce que le tapage diurne et quels sont les recours ?

Bien qu’il ne soit pas aussi courant que le bruit nocturne, il est toujours illégal et réglementé par la loi si la nuisance qu’il cause est importante. Il s’agit d’un délit et vous pouvez prendre des mesures contre votre voisin bruyant. Découvrez comment vous pouvez vivre une vie plus paisible.

Voisins bruyants et tapage diurne : définition

Tout d’abord, il est important de savoir que les bruits de voisinage ne sont pas autorisés par les tribunaux. Il est interdit de faire un bruit fort, persistant ou intense qui perturbe la tranquillité des voisins, quelle que soit l’heure de la journée. Ces bruits peuvent être sanctionnés par une amende pouvant aller jusqu’à 180 euros. La victime du bruit diurne peut également demander des dommages et intérêts.

Le juge peut également prendre des mesures pour faire cesser définitivement les nuisances sonores (insonorisation du logement, résiliation du bail, etc.).

Les nuisances diurnes peuvent prendre plusieurs formes :

  • Les aboiements de chiens
  • Travaux de réparation
  • Fêtes de famille
  • Systèmes hi-fi
  • Travaux de jardinage
  • Appareils électroniques
  • Pétards
  • Feux d’artifice
  • Fête dans un appartement

Les perturbations nocturnes qui se produisent entre 22 heures et 7 heures du matin font l’objet de sanctions plus sévères.

Quels critères pour qualifier un tapage diurne ?

Les critères suivants doivent être remplis pour pouvoir être sanctionné pour tapage diurne :

  • Le bruit est assez fort pour déranger les voisins
  • Le bruit est répété
  • L’intensité du bruit doit être très élevée
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La loi ne définit pas la nuisance diurne en termes de décibels ou de temps. La police doit évaluer la nuisance causée par la pollution sonore pour déterminer si votre voisin est dans son droit.

Que dit la loi concernant le tapage diurne ?

L’article R.1336-5 du code de la santé publique stipule clairement qu'”aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé du corps humain.” Les lieux publics et privés sont traités de la même manière.

Les règles s’appliquent indépendamment du fait que le bruit soit fait par une personne ou une autre. Prenons cet exemple :

  • Une dispute
  • Un objet bruyant
  • Un animal qui aboît

Quels sont les recours contre le tapage diurne ?

Parfois, un simple arrangement avec vos voisins peut suffire à mettre fin au tapage diurne. Nous vous recommandons de faire constater les faits par :

  • La police municipale
  • La police judiciaire
  • Les agents de la commune

Pour traiter votre demande, le responsable des nuisances sonores doit :

  • Avoir été constatée par la police
  • Être entendue à l’oreille et considérée comme gênante

Veuillez noter : si votre voisin n’est pas présent (ex : aboiement de chien), alors les services municipaux laisseront un avis l’informant de sa présence et de la constatation de la nuisance sonore. Pour en savoir plus sur les troubles de voisinage, cliquez sur le lien suivant.

Les sanctions possibles

Vous devez agir immédiatement si vous constatez des perturbations pendant la journée. Contactez la personne qui fait du bruit Signalez le dérangement Votre voisin peut se voir infliger une amende en cas de récidive. Une amende pouvant aller jusqu’à 350 euros peut également être appliquée. Elle peut également être augmentée si la victime ne paie pas dans les 30 jours.

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Saisir la justice

Si les forces de l’ordre n’ont pas réussi à faire cesser les nuisances sonores, vous pouvez faire appel à la justice. Le tapage diurne peut faire l’objet d’une assignation en justice et peut se terminer au tribunal. En cas de copropriété, l’action peut être engagée soit par les voisins, soit par le syndicat.

Résolution à l’amiable

Si vous êtes victime de tapage diurne, vous pouvez : commencer par contacter votre voisin à l’origine de la nuisance par courrier pour tenter de résoudre le problème à l’amiable. En cas d’échec, vous pouvez contacter la police pour mettre fin à la perturbation et rétablir le calme. Enfin, en dernier recours, vous pouvez saisir un juge compétent.

Les dédommagements possibles

Vous pouvez demander réparation en tant que victime. Vous pouvez demander à la personne qui a causé le trouble de ne pas troubler votre tranquillité. Un juge peut ordonner l’insonorisation du logement. Demander des dommages et intérêts pour réparer le préjudice subi.