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Taxe d’habitation : définition et fonctionnement

  • Post published:juillet 19, 2021
  • Post category:Acheter / Louer

La taxe d’habitation est un impôt que vous devez payer, que vous soyez propriétaire ou locataire d’un bien immobilier. Elle est similaire à la taxe foncière sur les biens immobiliers et fait partie des impôts locaux qui sont perçus par les collectivités locales.

Qu’est-ce que la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation s’applique tant aux propriétaires qu’aux locataires qui occupent le bien au début de chaque année fiscale. Elle s’applique même si le bien a été occupé pendant une fraction de l’année.

La taxe s’applique aux habitations principales et supplémentaires. Mais les caravanes, les remorques et les caravanes ne sont pas comprises dans les catégories des habitations et des bâtiments annexes.

Il en va de même pour certains bâtiments commerciaux et scolaires.

  • Les logements pour les écoles et les collèges
  • Les postes pour les fonctionnaires
  • Le CROUS réglemente les logements universitaires
  • Les bâtiments du CROUS (Batiments du CROUS).

Ces structures peuvent bénéficier d’une exonération. En revanche, les biens meublés utilisés comme logements de fonction sont soumis à la taxe d’habitation. Cette taxe est également exonérée pour les baux vides (vacants). Toutefois, les propriétaires doivent payer la taxe sur les logements vides (TLV).

Modalités de calcul de la taxe d’habitation

Le coût net de location du logement est utilisé pour calculer la taxe. Cela signifie que le coût de location du logement et de ses annexes est déduit du total. Ces taxes sont appliquées en fonction de la composition du ménage.

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N’oubliez pas que la déduction réduit votre base d’imposition. En l’occurrence, la valeur locative moyenne du bien.

La détermination du coût est également influencée par d’autres facteurs, comme le quotient familial ou le revenu fiscal de référence.

Ainsi, le montant de l’impôt est calculé comme suit : valeur locative nette x taux d’imposition fixé par les autorités locales.

Ces taux peuvent varier d’une ville à l’autre et sont ajustés chaque année. Ils sont adoptés par la municipalité et, le cas échéant, par une autorité intercommunale.

Exemple d’un appartement partagé

Si vous partagez un appartement avec plusieurs personnes, une facture de services publics sera établie pour chaque personne. Cela vaut également pour les partenaires de vie. Cela signifie qu’un seul occupant du logement sera soumis à la taxe.

La taxe n’est pas répartie entre les partenaires par le trésor public. Par conséquent, chaque logement n’est responsable que d’une seule taxe. Chaque colocataire doit accepter de partager la taxe.

Le logement est gratuit

Si l’occupant d’un logement vide vit seul, il doit s’inscrire et payer la contribution.

Si un occupant partage un logement avec un locataire, il sera responsable du paiement de la taxe à ce bureau. La législation fiscale stipule que la taxe est calculée en fonction des frais payés par l’invité et l’hôte. Dans notre article dédié, nous expliquons comment les charges sont réparties entre le locataire (propriétaire) et l’hôte (locataire).

L’hôte doit uniquement cocher la case “résident libre” lorsqu’il remplit sa déclaration de revenus. L’hôte doit indiquer si l’invité sera reçu gratuitement dans sa résidence principale, ou dans sa propriété voisine.

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