Taxe d’habitation : définition et fonctionnement

Taxe d’habitation : définition et fonctionnement

  • Post published:juillet 19, 2021
  • Post category:Acheter / Louer

Que vous soyez propriétaire ou locataire d’un bien immobilier, vous devrez payer une taxe appelée taxe d’habitation. Comme la taxe foncière sur les biens immobiliers, elle fait partie des impôts locaux perçus par les collectivités locales.

Qu’est-ce que la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation concerne aussi bien les propriétaires que les locataires qui occupent le bien au 1er janvier de l’année fiscale. Elle s’applique même si le bien n’est occupé que pendant une partie de l’année.

Les logements soumis à la taxe sont les logements principaux et les logements supplémentaires. Toutefois, la catégorie des habitations et des bâtiments annexes ne comprend pas les caravanes, les caravanes et les caravanes.

C’est également le cas pour certains locaux et bâtiments scolaires et commerciaux :

  • Logement fourni aux écoles et aux collèges
  • Postes des fonctionnaires
  • Logement universitaire réglementé par le CROUS ;
  • Bâtiments du CROUS (Bâtiments du CROUS).

Les structures de ce type ont droit à une exemption. Toutefois, les biens meublés servant de logement aux entreprises sont soumis à la taxe d’habitation. Les baux vides (vacants) sont également exonérés de cette taxe. Toutefois, les propriétaires sont toujours tenus de payer la taxe sur les logements vides (TLV).

Méthodes de calcul de la taxe d’habitation

La taxe est calculée annuellement et est basée sur le coût net de location du logement. Cela signifie que la valeur locative du logement et de ses annexes, après déductions, est ipso facto appliquée à ces taxes en fonction de la composition du ménage.

Rappelons que la déduction permet de réduire la base imposable, en l’occurrence la valeur locative moyenne du bien immobilier.

En outre, la détermination des coûts dépend de plusieurs autres éléments, tels que le revenu imposable de référence ou le quotient familial.

Le montant de l’impôt est donc estimé comme suit : valeur locative nette x taux d’imposition fixés par les autorités locales.

Ces taux varient d’une ville à l’autre et sont ajustés chaque année. Ils sont adoptés par la municipalité et, le cas échéant, par une autorité intercommunale.

Le cas d’une colocation

Si vous vivez dans votre appartement avec plus d’une personne, une seule facture de services publics est établie pour l’une des personnes qui y vivent. Cela s’applique également aux partenaires de vie. Par conséquent, seul l’un des occupants de la maison sera redevable de la taxe.

Le trésor public ne prend pas la peine de répartir l’impôt entre les partenaires. Ainsi, une seule taxe est due par logement. Les colocataires doivent se mettre d’accord entre eux pour rembourser la part de chacun.

Logement à titre gratuit

Si l’occupant d’un logement vide vit seul dans ce logement, il est tenu de s’inscrire et de payer la contribution.

S’il vit avec son locataire, ce dernier est responsable du paiement de la taxe au bureau des impôts. Veuillez noter que, conformément à la législation fiscale, la taxe est calculée proportionnellement aux honoraires de l’invité et de l’hôte. Nous vous invitons à prendre connaissance des modalités de répartition des charges entre locataire et propriétaire dans notre article dédié.

Lorsque l’invité remplit sa déclaration de revenus, il lui suffit de cocher la case “résident libre”. L’hôte doit également indiquer s’il recevra gratuitement la personne dans sa résidence principale ou sa résidence voisine.