Le fonctionnement du plan pluriannuel de travaux en copropriété passé au crible

Vous êtes le copropriétaire d’un immeuble âgé de plus de 15 ans ? Dans ce cas, il y a fort à parier que vous soyez concerné par ce qui va suivre. Le plan pluriannuel de travaux en copropriété peut faire peur à beaucoup de copropriétaires certes, mais il convient de se rassurer, car l’idée est simple. Il est question d’analyser l’immeuble, de lister les points d’intervention et de décider ensemble. 

Voici comment tout cela se déroule étape par étape. 

L’état des lieux comme point de départ 

Concrètement, tout commence par un diagnostic ptt. Ce dernier implique qu’un professionnel vienne analyser le bâtiment ainsi que les équipements de l’immeuble tel que : 

• la toiture ; 

• les façades ; 

• l’état du système de chauffage ; 

• les parties communes. 

Très souvent, le professionnel s’appuie en plus sur le diagnostic de performance énergétique de l’immeuble autrement connu sous l’acronyme DPE. Vous vous demandez si vous êtes concerné ? C’est le cas si vous êtes un copropriétaire à usage total ou partiel d’habitation, et que les travaux de construction ont été réceptionnés il y a plus de 15 ans. Cette obligation est arrivée en plusieurs fois, et ce, à partir de 2023. Il était question à l’époque des copropriétés de plus de 200 lots. En 2024, c’était le cas avec les propriétés de 51 à 200 lots, et pour les lots de 50 ou moins, en 2025. 

Pour savoir dans quel cas vous vous trouvez, il suffit de compter les lots principaux tels que des logements, des bureaux ou des commerces. Gardez à l’esprit que des caves ou des garages ne sont pas comptés. 

Ce que contient le projet de plan 

Lorsque l’état des lieux est terminé, c’est le projet qui prend place. Ce dernier liste tout d’abord les travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, en passant par sa santé et par la sécurité les occupants. Ensuite, il faut estimer le coût de tous les chantiers en priorisant par ordre d’importance. Un calendrier prévisionnel peut ensuite être mis en place sur une période de 10 ans. Prenons l’exemple d’une toiture qui doit être refaite en urgence et celui d’un ravalement de façade pouvant attendre. Un plan bien conçu classe et chiffre chacune des interventions par ordre de priorité. En clair, vous ne vivez aucune mauvaise surprise en pleine assemblée. 

Le vote en assemblée générale 

Le projet de rénovation est présenté au propriétaire lors d’une assemblée générale. Il convient de faire très attention. En effet, une copropriété a pour obligation de mettre le projet au vote, mais elle n’est pas forcée de l’adopter pour autant. Concrètement, un projet seul n’impose pas forcément le démarrage d’un chantier. En revanche, si les copropriétaires adoptent le projet, il devient alors le plan pluriannuel de travaux de l’immeuble. C’est ensuite que les travaux prévus en amont, ainsi que leur calendrier, sont inscrits au carnet d’entretien. 

D’un point de vue légal, lorsque le plan est adopté, il doit être fourni aux futurs acquéreurs de lots. Au-delà de l’aspect bureaucratique et législatif que cela représente, c’est aussi une action visant à rassurer un potentiel acheteur. Enfin, il faut savoir qu’il existe une exception. La copropriété peut effectivement être dispensée du projet de plan dans le cas où un diagnostic technique global récent devrait conclure qu’aucun travaux n’est nécessaire dans les 10 années à venir.