Partout en France et plus particulièrement dans les grandes métropoles, la lutte contre l’infestation des nuisibles est devenue un véritable enjeu sanitaire. Cette guerre aux parasites soulève généralement la question de responsabilité pour savoir qui, du locataire ou propriétaire, doit faire face aux frais liés à la désinsectisation.
Même si le plus logique est de désigner ce dernier, il est important de tenir compte du contexte de l’intervention. Voici l’essentiel à savoir sur la responsabilité du locataire ou propriétaire en cas de désinsectisation.
Responsabilité face aux charges de désinsectisation : ce qu’en dit la loi
Tout propriétaire de bien immobilier est tenu de mettre à disposition de ses locataires des locaux décents et salubres. Ce sont plus ou moins les termes de l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989. D’après cet arrêté, le bailleur a l’obligation d’entretenir l’habitation et de mettre en œuvre les actions nécessaires afin que son preneur puisse jouir d’un espace de vie sain.
À ce titre, il doit y entreprendre toutes les réparations essentielles afin que le logement soit prêt à servir à l’usage prédéterminé par le contrat. De même, doit-il se charger de débarrasser les locaux de toute espèce parasite et nuisible.
Il convient de préciser que cette obligation est à observer avant l’entrée du locataire dans le logement. À ce moment-là, les frais de désinfestation sont naturellement à la charge du propriétaire. En tant que nouvel occupant d’une habitation, il est de bon ton que tout preneur s’assure que la désinsectisation a bien été effectuée.
À qui incombent les charges en cas d’intervention en cours de bail ?
Si en cours de bail, l’occupant d’un logement constate la présence de nuisibles dans son espace de vie, il devra en informer son bailleur au plus vite. Il faudra bien sûr se renseigner sur l’origine du problème. Cependant, le locataire n’aura rien à entreprendre unilatéralement.
Si l’infestation des parasites provient des zones de vie commune, alors le syndic de copropriété devra prendre toutes les dispositions afin de régler la situation. Les espaces d’habitation communs représentent les voies de circulation, zones de stationnement, aires de jeux, etc.
Si toutefois la présence des cafards, punaises ou blattes n’est constatée qu’au niveau d’un seul logement, les frais seront partagés entre bailleur et preneur. En effet, l’achat des produits de désinsectisation sera entièrement à la charge du locataire, tandis que le propriétaire devra s’occuper de régler la main-d’œuvre et les éventuels frais de déplacement.
Dans certains cas, il peut arriver que le preneur ait à prendre seul en charge les coûts de l’intervention (achat des produits et main-d’œuvre). Généralement, cela s’impose à ce dernier lorsque l’infestation des parasites est de son fait, soit par négligence hygiénique ou par défaut d’entretien. Dans ce contexte, le propriétaire devra produire la preuve selon laquelle l’occupant a contrevenu à son obligation de veiller à l’état de salubrité de son habitation.
Le propriétaire refuse de prendre ses responsabilités : que faire ?
Si lorsque votre appartement est infesté de nuisibles et qu’après en avoir informé votre bailleur, celui-ci ne réagit pas, vous pouvez l’y contraindre. Vous devez lui envoyer un courrier en recommandé dans lequel vous le mettez en demeure de prendre les mesures qu’impose la situation dans un délai de 10 jours. Aussi, le document doit-il préciser que s’il ne se manifeste pas à temps, vous vous verrez obligé de transmettre une copie dudit courrier au Service communal d’Hygiène et de Santé.
Par ailleurs, le locataire peut toujours, en cas de non-réaction, saisir un tribunal compétent en invoquant comme motif : logement indécent ou insalubre. Ce recours a pour finalité, soit d’obliger le propriétaire à prendre ses responsabilités soit d’obtenir la rupture du contrat de location au tort du bailleur.
Dans ce cas, le demandeur pourra réclamer des dommages et intérêts en rapport avec le préjudice subi. À ce propos, la cour d’appel de Paris a déjà une fois statué en faveur d’un locataire, condamnant son propriétaire à l’indemniser pour non-désinsectisation maintes fois réclamée.
