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Déclarer un bien immobilier à l’étranger : ce qu’il faut savoir

Vous êtes un résident français qui possède un bien immobilier à l’étranger et vous souhaitez le déclarer. Vous vous demandez si vous devez le déclarer aux autorités fiscales françaises. Vos obligations fiscales dépendent de votre situation et de la nature de votre bien. Déclarer un bien immobilier à l’étranger qui génère des revenus

Lorsque vous louez votre bien à l’étranger, déclarez Si vous percevez des revenus de votre bien à l’étranger (loyers ou intérêts), vous devez déclarer la valeur locative de votre bien à l’étranger dans votre déclaration de revenus française comme s’il était situé en France. Toutefois, si une convention fiscale internationale le permet, vous pouvez être dispensé de cette obligation. Dans ce dernier cas, vous devez tout de même déclarer votre bien en France. La valeur locative du bien sera ajoutée à vos ressources totales.

Votre taux d’imposition (ou impôt effectif) sera déterminé par le service des impôts français. Déclarer lorsque vous vendez votre bien à l’étranger La plus-value réalisée lors de la vente d’un bien immobilier à l’étranger est généralement imposable en France, sauf s’il existe une convention fiscale internationale. Les conventions fiscales prévoient souvent que les plus-values sont imposées dans le pays où se trouve le bien. Lors d’un achat en France, vous devez déclarer un bien.

Qu’en est-il de la déclaration fiscale française ?

Les autorités fiscales françaises utilisent la double imposition. Un résident français qui possède une résidence secondaire devra payer à la fois l’impôt sur le revenu et les impôts locaux. Les revenus d’un bien immobilier situé en France seront soumis à l’impôt. Cette règle peut changer si la France et l’acheteur ont conclu une convention fiscale. Ne pas déclarer un bien immobilier à l’étranger qui génère des revenus

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Déclarer votre bien non loué à l’étranger

Les autorités fiscales françaises n’exigent pas qu’un bien immobilier qui ne génère pas de bénéfices soit déclaré. Si vous êtes soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), la déclaration d’un bien à l’étranger peut être plus compliquée. Vous devrez inclure les biens étrangers dans votre déclaration de revenus si votre patrimoine immobilier dépasse 1,3 million d’euros au 1er janvier 2021. L’IFI prendra en compte vos biens, quel que soit le lieu où ils se trouvent. Une exonération est possible si votre pays a conclu une convention fiscale internationale avec la France.

Quelles sont les démarches à effectuer en cas de donation d’un bien immobilier à l’étranger ?

Vous devez informer les autorités fiscales françaises si vous êtes résident français de toute donation immobilière à l’étranger. Cela s’applique même si le bénéficiaire de la donation est situé à l’étranger. Ceci est valable même si la donation n’est pas soumise à l’impôt (en raison d’une convention internationale).

Cette déclaration vous permet de calculer le taux d’imposition de toutes les donations, même s’il y a plusieurs donations. Lors de l’ouverture ou de la fermeture d’un compte bancaire à l’étranger, il est important de le mentionner dans votre déclaration d’impôts (n°2042) Ceci est valable pour chaque année d’utilisation du compte.

Rapatrier de France des fonds liés à un bien immobilier à l’étranger

Vous pouvez rapatrier vous-même en France des fonds liés à un bien immobilier à l’étranger. Les douanes doivent être informées de tout transfert de fonds de l’étranger vers la France d’un montant supérieur à 10 000 euros. Vous risquez plusieurs sanctions si vous n’êtes pas en règle.

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Vous pourriez perdre vos fonds et être condamné à une amende pouvant atteindre 25 % des montants non déclarés. Vous devrez également payer un redressement fiscal, assorti d’intérêts de retard et de majorations, le cas échéant.