Mon voisin fait des travaux tous les jours, que faire ? Voici une question qui revient souvent. Cette situation est habituellement la cause de nombreux problèmes entre voisins. Les nuisances sonores générées par les travaux peuvent en effet engendrer des conflits. Il existe pourtant des solutions simples qui permettent d’éviter ces désagréments. Voici quelques démarches à effectuer lorsque votre voisin réalise des travaux tous les jours.
Des travaux bruyants qui s’éternisent : quelles mesures prendre ?
Si votre voisin fait des travaux tous les jours et que cela perturbe votre quotidien, vous pouvez entamer certaines démarches pour remédier à cette situation. Voici les différents types de procédures qui peuvent vous aider à régler ce problème de voisinage.
La démarche à l’amiable
Le premier réflexe à adopter lorsqu’il s’agit de problème de travaux trop bruyants est d’adopter une démarche à l’amiable. Vous pouvez vous rapprocher du principal concerné et lui expliquer de façon cordiale la situation. Très souvent, les voisins eux-mêmes ne se rendent pas compte du fait que les travaux qu’ils effectuent chez eux sont trop bruyants.
Envoyer une lettre recommandée
Si la démarche à l’amiable ne marche pas, vous pouvez passer à l’étape suivante : l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce courrier, vous rappellerez à votre voisin les lois en matière de nuisance sonore ainsi que les limites et horaires autorisés pour faire du bruit.
Demander l’aide du syndic de copropriété
Si votre courrier est resté lettre morte et que vous vivez dans une copropriété, vous pouvez alors avertir le syndicat de copropriété. Le syndic entamera les discussions avec l’auteur de la nuisance en lui rappelant les règles en vigueur en matière de nuisances sonores. Ils essayeront ensuite de trouver un arrangement sans nécessairement passer par une procédure judiciaire.
Saisir la justice
Si aucune démarche amiable ne fonctionne, vous pouvez saisir le tribunal compétent pour obtenir gain de cause. Celui-ci déterminera d’abord si l’on se trouve dans une situation de trouble anormal de voisinage. En d’autres termes, le juge judiciaire vérifiera que les travaux de votre voisin sont longs, bruyants et répétés.
Pour prouver aux autorités juridiques compétentes la récurrence des travaux, vous pouvez faire appel à un officier de police ou un huissier de justice pour faire un constat de la situation.
Travaux bruyants : quels sont les limites et horaires autorisés ?
Il peut arriver que votre voisin ait besoin de réaliser des travaux dans son logement. Ces travaux ne doivent cependant pas se dérouler à n’importe quelle heure. La loi prévoit en effet des horaires pendant lesquels une personne est autorisée à réaliser des travaux bruyants à son domicile. Ces horaires sont fixés en fonction des villes et varient d’une commune à une autre.
Ainsi, sauf arrêté municipal ou préfectoral contradictoire, il est autorisé d’effectuer des travaux non professionnels entrainant des nuisances sonores durant les plages horaires suivantes :
- de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 19 h 30 du lundi à vendredi,
- de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h le samedi,
- de 10 h à 12 h les dimanches et les jours fériés.
Dans le cadre des travaux effectués dans une copropriété, le règlement de copropriété peut limiter ces plages horaires.
