Vous avez souscrit un crédit immobilier ? Certaines circonstances imprévues pourraient compromettre votre capacité à le rembourser. C’est dans ce genre de situation qu’une assurance emprunteur trouve toute son utilité, en garantissant la prise en charge du remboursement de façon partielle ou totale. Apprenez-en plus ici sur cette assurance et sur les couvertures de base qu’elle propose.
Pour en savoir plus sur l’assurance emprunteur
Puisqu’elle permet de couvrir les risques de défaut de paiement, l’assurance emprunteur ou assurance de prêt est très souvent réclamée par les établissements bancaires. Les garanties de base couvertes par l’assurance emprunteur concernent les risques d’invalidité, d’incapacité ou de perte d’emploi.
Cependant, même si elle constitue une condition d’octroi du crédit dans la plupart des cas, il faut savoir que l’assurance emprunteur n’est pas légalement obligatoire. Par ailleurs, depuis septembre 2010, l’emprunteur est libre de choisir son assurance, à condition que celle-ci propose le même niveau de garantie que l’établissement de crédit.
Les couvertures de base de l’assurance emprunteur
Les garanties de base couvertes par l’assurance emprunteur sont au nombre de 5 : l’interruption temporaire de travail, l’invalidité permanente partielle, l’invalidité permanente totale, la perte totale et irréversible d’autonomie, et le décès.
L’interruption temporaire de travail
La garantie interruption temporaire de travail (ITT) est aussi connue sous le nom de garantie perte d’emploi. Elle peut être activée en raison d’une maladie ou d’un accident, mais aussi en cas de licenciement. Cependant, les démissions, les ruptures conventionnelles et les licenciements pour faute ne sont pas concernés. La prise en charge cesse généralement dès la reprise de l’activité.
L’invalidité permanente
On parle d’invalidité permanente partielle (IPP) ou totale (IPT) si, après la consolidation de l’état de santé de l’emprunteur suite à un accident ou une maladie, il se retrouve partiellement ou totalement incapable de mener une activité pouvant lui apporter des revenus, qu’il s’agisse de l’activité exercée au moment du sinistre ou de toute autre activité. Le taux d’incapacité doit être au moins de 33 % dans le cas d’une invalidité partielle et d’au moins 66 % dans le cas d’une invalidité totale.
La perte totale et irréversible d’autonomie
La garantie perte totale et irréversible d’autonomie est généralement associée à la garantie décès. Elle concerne les emprunteurs dont l’état de santé est tellement grave, qu’ils ont besoin de l’aide d’une tierce personne pour prendre soin d’eux au quotidien (alimentation, hygiène corporelle, déplacements, etc.). L’impossibilité d’exercer une quelconque activité rémunératrice est alors totale et définitive.
Le décès
La garantie décès permet le remboursement du capital restant dû à l’organisme de crédit en cas de décès de l’emprunteur. Elle protège ainsi aussi bien la banque que la famille de l’emprunteur. Cependant, elle comporte certaines restrictions. Il s’agit notamment de la couverture du suicide, qui ne prend effet qu’à partir de la deuxième année d’assurance, ou encore des décès dus à une overdose ou à un accident survenu lors de la pratique d’un sport extrême.
Comment obtenir une assurance emprunteur : le questionnaire de santé
Si vous souhaitez souscrire une assurance emprunteur, vous devrez remplir un questionnaire de santé qui permettra à votre compagnie d’assurance d’évaluer les risques que vous posez. Vous devrez déclarer vos accidents ou maladies, et vous serez peut-être emmené à effectuer des examens ou analyses complémentaires une fois que vos réponses auront été transmises au service médical de l’assureur.
Vous empruntez moins de 200 000 euros et aurez fini de rembourser votre prêt avant d’avoir 60 ans ? Depuis le 1er juin 2022, un organisme d’assurance ne peut plus exiger que l’emprunteur remplisse un questionnaire de santé ou réalise des examens médicaux complémentaires si les deux conditions précédentes sont remplies.
