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Vente immobilière : quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires ?

  • Post published:décembre 28, 2022
  • Post category:Vendre

En France, il est obligatoire de réaliser un certain nombre de diagnostics immobiliers avant de vendre un bien immobilier. Ces évaluations ont principalement pour objectif de renseigner le futur acheteur sur l’état du bien en vente. Nous faisons le point sur les diagnostics à faire obligatoirement dans le cadre d’une vente de bien immobilier en France et leurs implications.

Les diagnostics obligatoires pour vendre un bien immobilier en France

Les diagnostics immobiliers qu’il faut fournir en cas de vente d’un bien immobilier en France diffèrent en fonction de la nature du bien à vendre. Le vendeur d’une maison individuelle doit fournir un certain nombre de diagnostics immobiliers garantissant à l’acheteur la qualité du bien qu’il achète. Il doit remettre au total 9 diagnostics, à savoir :

  • un diagnostic de performance énergétique (DPE) sauf s’il s’agit d’un véfa (vente en l’état futur d’achèvement),
  • un diagnostic plomb,
  • un diagnostic amiante,
  • un diagnostic électricité,
  • un diagnostic gaz,
  • un diagnostic d’assainissement non collectif,
  • un diagnostic termites,
  • un diagnostic bruit,
  • un diagnostic état risques et pollution.

Pour vendre un logement en copropriété, il faut également fournir tous ces diagnostics sauf le diagnostic d’assainissement non collectif. Pour respecter les normes en vigueur, n’hésitez pas à contacter un cabinet d’expertise qui pourra établir avec efficacité les diagnostics immobiliers obligatoires avant la vente du bien concerné.

diagnostics immobiliers obligatoires

Comment faire diagnostiquer votre bien immobilier ?

Pour réaliser les diagnostics de votre bien, vous devez faire appel à diagnostiqueur professionnel. Celui-ci doit disposer des compétences et des moyens appropriés pour mener à bien sa mission. Il existe de nombreux cabinets que vous pouvez contacter et avec qui vous pouvez prendre rendez-vous pour la réalisation de vos diagnostics immobiliers obligatoires. Avant l’arrivée du prestataire sur les lieux, il est important de prendre quelques dispositions pour lui faciliter le travail.

Il faut désencombrer les accès aux différentes pièces. Vous devez aussi vous assurer que les appareils électriques et ceux utilisant le gaz fonctionnent. Certains documents sont de plus à présenter pour effectuer les diagnostics immobiliers. Ils diffèrent en fonction du diagnostic. Vous devez par ailleurs faire en sorte d’avoir tous ces documents sur vous à l’arrivée du diagnostiqueur. Ils sont indispensables, car l’expert se base sur ces derniers pour finaliser son rapport. C’est ce rapport que vous devez présenter à l’acquéreur pour vendre votre maison sur le sol français.

Ce que vous pouvez attendre du processus de diagnostic

Les diagnostics immobiliers ont un coût qui est à la charge du vendeur. Ce dernier dépend de chaque professionnel. Toutefois, pour fixer ce tarif, le diagnostiqueur tient compte obligatoirement de la surface du bien concerné. Il est recommandé de ne pas se fier aux diagnostiqueurs qui proposent des prix très inférieurs aux prix pratiqués par les autres professionnels. En général, il n’y a pas d’obligation de travaux pour le vendeur après la réalisation des diagnostics immobiliers. Les conclusions du cabinet d’expertise sont souvent des recommandations de travaux à faire pour améliorer l’état du bien évalué.

Le vendeur peut néanmoins réaliser les travaux pour augmenter la valeur vénale du bien. Dans certains cas, des rénovations peuvent être cependant imposées au vendeur. Ce dernier peut être obligé de réaliser les travaux recommandés lorsque les diagnostics amiante, assainissement non collectif et plomb ne présentent pas de bons résultats. Ces travaux ont pour but d’éliminer tout risque pour la santé des futurs occupants du logement. Si le vendeur ne les réalise pas, la municipalité peut l’y contraindre. L’institution peut aussi décider de faire la rénovation et d’enjoindre le vendeur à payer les frais correspondants.