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Mieux comprendre l’assurance responsabilité civile professionnelle MAAF

La Mutuelle d’Assurance des Artisans de France (MAAF) est une compagnie d’assurance au service des entreprises et particuliers. Parmi ces produits, il y a l’assurance responsabilité civile baptisée Responsabilité civile professionnelle (RC pro). Quel que soit votre secteur d’activités, Immo Feed vous fait découvrir cette offre de la MAAF. Nous vous présentons l’offre, les garanties couvertes ainsi que les professions concernées.

La Responsabilité civile professionnelle MAAF

La responsabilité civile professionnelle est une obligation légale qui s’adresse aux professionnels pour réparer les torts causés à un tiers. En effet, dans le cadre de vos activités, vous, vos salariés ou des sous-traitants peuvent créer des dommages à autrui. Par exemple, la RC pro indemnise les blessures occasionnées à un tiers dans le cadre de l’exercice de votre activité. Lorsque vous avez souscrit une responsabilité civile, l’assurance se charge alors de la réparation des dommages subits.

La législation fait obligation aux entreprises de réparer les dommages causés aux tiers et aux clients. Toutefois, la réparation de vos torts peut entraîner d’importantes dépenses financières. C’est pourquoi nous conseillons aux professionnels de souscrire une assurance responsabilité civile pro, comme celle proposée par la MAAF. Ainsi, lorsque votre entreprise cause un dommage à un tiers, un client, un voisin ou un passant, l’assureur procède à la réparation. Concrètement, un contrat multirisques professionnel couvre les dégâts causés par le fonctionnement de l’entreprise et lors de l’exécution des contrats. Lorsqu’on parle de responsabilité civile professionnelle, nous devons distinguer :

  • la responsabilité civile générale ou responsabilité civile exploitation,
  • la responsabilité civile professionnelle.
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responsabilité civile professionnels de santé

En souscrivant une RC pro, la MAAF vous offre de nombreux avantages. Tout d’abord, vos collaborateurs, apprentis, stagiaires et même candidats à l’embauche sont couverts systématiquement et gratuitement. La garantie est aussi engagée suite à une intoxication alimentaire ou en cas d’erreur dans la gestion ou du non-respect de la réglementation de la société. Avec sa responsabilité civile professionnelle, la MAAF propose des garanties optionnelles, telles que les dommages aux véhicules confiés, les dommages immatériels non consécutifs, ou encore la responsabilité civile des dirigeants.

Quelles sont les professions qui ont obligatoirement besoin de cette assurance ?

Bien que la loi n’oblige pas toutes les professions à souscrire une responsabilité civile professionnelle, certains métiers en ont l’obligation. Sans être exhaustif, le ministère de l’Economie a publié une liste de professions concernées par l’obligation d’assurance. Nous pouvons citer notamment les métiers réglementés comme les professionnels de la santé (médecins, dentistes…) et du droit (avocat, notaire…). Les professionnels du BTP, les experts comptables, l’agent immobilier et le courtier en crédit sont aussi concernés par cette assurance. Les acteurs du secteur touristique ont également l’obligation de se couvrir avec un contrat de responsabilité civile professionnelle.

Indépendamment de ces métiers pour lesquels la responsabilité civile pro est obligatoire, nous conseillons cette assurance à d’autres secteurs d’activités. On pense notamment aux artisans, aux CHR et métiers de bouche, commerces et services de proximité, ainsi que les services aux entreprises.