En tant que chef d’entreprise, vous êtes tenu de réparer les dommages causés à autrui dans le cadre de vos activités. Une fracture causée par une chaise brisée dans votre cabinet d’architecte… Un animal blessé suite à l’imprudence de l’un de vos taxis… Un manquement contractuel sur le point d’annuler l’assurance décennale inhérente aux professionnels du bâtiment. P

eu importe votre forme juridique et votre secteur d’activité, une erreur minime ou une faute grave peut vous mettre dans le pétrin. Pour éviter que rembourser un dommage corporel ou matériel mette à mal votre chiffre d’affaires de l’entreprise, souscrivez à une assurance responsabilité civile professionnelle.

Aussi appelée RC pro, elle comprend un ensemble de garanties qui évitent que le remboursement des dommages et intérêts ne vous conduisent à la faillite.

Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile professionnelle ?

Sur le plan juridique, tout dommage matériel causé par un professionnel se doit d’être remboursé par ce dernier. Petite précision… Cette règle ne s’applique pas uniquement aux entrepreneurs. Elle prévaut peu importe la taille de l’entreprise. Dans le cadre professionnel, les dommages engendrés peuvent avoir de lourdes conséquences financières.

Même si vous avez l’impression qu’être un expert-comptable ou un notaire vous exempt de ces risques, le droit ne l’entend pas de cette oreille. Toute entreprise qui cause des dommages immatériels ou matériels dans le cadre de son exploitation ou de ses missions est tenu de dédommager les victimes.

Pour que les dommages et intérêts ne conduisent pas à déchéance du commerçant, il est obligatoire de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle (ou RC pro). Il importe de préciser que sa version de base, l’assurance responsabilité civile professionnelle comprend systématiquement deux volets :

la RC pro à proprement parler : obligatoire, elle permet en charge tout dommage immatériel, physique et ayant trait à la santé qui découle de l’exécution des missions. Par exemple, c’est elle qui entre en jeu si une Voiture de transport avec chauffeur (VTC) fait un accident de circulation alors qu’elle se rendait chez un client. Ou alors, si la négligence d’un artisan endommage les appareils de vos clients ;
la RC exploitation : elle assure le remboursement des incidents ayant eu lieu en-dehors des activités de l’entreprise. Par exemple, si votre enseigne publicitaire se détache et heurte malencontreusement un homme passant devant vos locaux.

Il est important de préciser que la RC pro protège les entrepreneurs des dommages matériels, immatériels et corporels. Par ailleurs, elle ne protège pas uniquement le professionnel à la tête de la compagnie. Ce sont tous les biens et toutes les personnes œuvrant sous sa bannière qui disposent des mêmes garanties.

Qui doit souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle ?

Au vu de votre profession, est-il obligatoire d’avoir une assurance responsabilité civile professionnelle ? Si vous êtes un professionnel exerçant dans un secteur réglementé, la réponse est sans doute “oui”. C’est ainsi qu’au moment de fixer leur tarif, les personnels ci-dessous doivent inclure le prix de la RC pro :

les professionnels de la santé : médecin, infirmier, ostéopathe, … Toute personne exerçant dans le secteur médical est tenue d’avoir une RC pro ;
les professionnels du droit : avocat, huissier et notaire ne peuvent se passer d’une assurance au risque d’encourir des peines de prison ;
les experts comptables ;
le secteur touristique : imaginez un instant qu’une personne se blesse lors d’une des randonnées que vous organisez… Sans une RC pro, le remboursement des dommages et intérêts risque fort de vous faire mettre la clé sous la porte ;
l’ agent immobilier : parce qu’un accident peut survenir dans l’une des maisons dont vous avez la charge, le droit impose la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle ;
le courtier en crédit : tout comme les professionnels de l’assurance, il est tenu de souscrire à une RC pro.

Même si vos partenaires, sous-traitants et fournisseurs n’exigent pas que vous ayez une assurance responsabilité civile professionnelle, faites-le. En cas de sinistre, vous serez heureux d’avoir pris les devants. En tant qu’ auto-entrepreneur ou commerçant, ne laissez pas le tarif d’une RC pro vous empêcher d’y souscrire. Sans elle, réparer les dommages causés à autrui peut très rapidement sonner le glas de votre activité.

Quelles sont les garanties comprises dans une assurance responsabilité civile professionnelle ?

Comme mentionné plus haut, la RC pro intervient lorsqu’une entreprise provoque des dégâts à un tiers. Ledit tiers peut être un sous-traitant, un client, un fournisseur ou une personne n’ayant aucune forme de connexions avec l’auto-entrepreneur. La seule condition pour que l’assurance responsabilité civile professionnelle entre en action, c’est que les dégâts soient causés par l’entreprise. Peu importe le prix de la RC pro, cette dernière prendra systématiquement en charge :

les dégâts causés lors de l’exécution des contrats. Exemples : un médecin qui prescrit le mauvais médicament, un agent immobilier qui brise un ancien vase chinois lors d’une visite ou un plombier auto-entrepreneur qui casse les canalisations en essayant de les déboucher ;
les dégâts causés par le fonctionnement de l’entreprise. Ici, il est question des sinistres qui ne découlent pas de l’imprudence ou d’une erreur du professionnel. Par exemple : un animal qui se brise la patte en grimpant vos escaliers à tout-va, une chaise qui se casse sous le poids d’un client, etc.

Que couvre l’assurance responsabilité civile professionnelle ?

Même si le tarif est extrêmement bas, la RC pro est tenue de procéder au remboursement des dommages matériels, immatériels et corporels. Qu’entend une assurance responsabilité civile professionnelle par dommage matériel ? Supposions que vous soyez un auto-entrepreneur exerçant en tant que VTC. Alors que vous êtes en train de réaliser une marche arrière, un animal vous distrait.

Par mégarde, vous entrez en collision avec la balustrade d’une maison et la réduisez en morceaux. Les dommages et intérêts à verser au propriétaire des locaux seront pris en charge par votre assurance responsabilité civile professionnelle. Les dommages immatériels, quant à eux, affectent les structures intangibles. Il s’agit par exemple de la mauvaise programmation d’un ordinateur. Et ce n’est pas tout…

Si, suite à un sinistre, un auto-entrepreneur n’est plus en mesure de travailler, toutes les conséquences financières seront listées comme dommages immatériels. En foi de quoi, il percevra une indemnité lui permettant de ne pas faire faillite.

Restent enfin les dommages corporels. Sont regroupées sous cette expression tous les sévices mettant à mal la santé d’autrui. Blessures, brûlures, fractures, … Si la santé d’une personne est mise à mal, une assurance responsabilité civile professionnelle s’assurera que les soins médicaux soient payés.

Quels sont les facteurs qui influencent le prix d’une assurance responsabilité civile professionnelle ?

Si vous comparez les RC pro de différents artisans, vous réaliserez très rapidement que le prix diffère. Démarrant à un tarif préférentiel de 15 €/mois, l’ assurance responsabilité civile professionnelle peut coûter des milliers d’euros. Cette variation de prix dépend des facteurs suivants :

la taille de l’entreprise : un auto-entrepreneur n’encourt pas les mêmes risques financiers qu’une multinationale. En foi de quoi, la RC pro du second sera plus élevée ;
le chiffre d’affaires : qui dit accroissement du CA dit plus de fournisseurs, de partenaires et de sous-traitants. À chaque fois, c’est une augmentation de risques dont il faut tenir compte lors du calcul du prix de l’assurance responsabilité civile professionnelle ;
l’ajout d’éventuelles garanties : en plus des protections de base, la RC pro peut s’accompagner d’autres garanties pour un maximum de protection. Néanmoins, ne perdez pas de vue que ces dernières ont un impact sur le prix final ;
la zone de facturation : étant donné que les risques différents d’une région à l’autre, les contrats d’assurance responsabilité civile professionnelle incluent de légères variations tarifaires ;
l’industrie : est-il réellement nécessaire d’expliquer pourquoi ? Un commerçant n’est pas soumis aux mêmes aléas qu’un artisan zingueur ;
le métier : au sein d’une même industrie, les risques peuvent être différents. C’est par exemple le cas du droit où notaire et avocat n’encourt pas les mêmes peines en cas de manquements.

Quel est le prix d’une assurance RC pro pour un auto-entrepreneur ?

Depuis que vous avez démarré votre activité, vous êtes vigilant attentif sur le prix des éléments. Eh oui… Toutes ces heures passées la tête dans les cahiers de comptabilité ont fini par vous rendre plus minutieux. Désormais, vous aimez planifier vos dépenses longtemps à l’avance et la RC pro ne fait pas exception à la règle.

Petite précision : en fonction de votre métier, vous devrez souscrire à des garanties additionnelles. C’est par exemple le cas d’un artisan BTP qui a l’obligation légale de contracter une assurance décennale. C’est ainsi que pour un entrepreneur, les tarifs minimaux de l’assurance responsabilité civile professionnelle sont :

la RC pro : 100 €/an ;
la couverture juridique : 100 €/an ;
la protection santé : 200 €/an ;
la garantie perte d’exploitation : 300 €/an ;
la garantie décennale BTP : 400 €/an.

Quel est le tarif de l’assurance responsabilité civile professionnelle pour les autres secteurs ?

Pour une entreprise individuelle, il faut compter entre 100 et 1 000 €/an pour être pleinement protégé si un sinistre survient. Les personnes exerçant dans le cadre libéral bénéficient d’un tarif inférieur. Ils ne devront débourser qu’entre 90 et 500 €/an. Un prix largement inférieur aux 2 000 €/an minimum des exploitants agricoles.

Où trouver la meilleure assurance pro selon nous ?

Bien entendu, vous pourriez essayer de comparer les différentes assurances professionnelles pour trouver le meilleur prix, mais le jeu en vaut-il vraiment la chandelle ? En effet, avec de plus en plus de sites web qui proposent des comparatifs d’assurances professionnelles, il est parfois difficile de faire son choix, d’autant plus si vous n’avez que quelques minutes à accorder à ces recherches.

Ainsi, nous avons décidé de vous proposer ce qui nous semble être la meilleure assurance pour les professionnels. Allianz propose une assurance pour les professionnels qui est parfaitement adaptée à toutes les structures, que vous soyez une TPE, une PME, ou une entreprise d’une plus grande envergure.

Grâce à un excellent rapport qualité/prix, cet assureur spécialisé dans les professionnels a pu se démarquer de la concurrence. Mais ce n’est pas seulement le prix qui a pu faire toute la différence avec cette assurance ! En effet, comme vous pourrez le lire dans les divers avis, Allianz a également popularisé son assurance grâce à un très bon service client. De cette façon, vous aurez toujours un point de contact dans le cas où vous avez un problème dans le cadre de votre entreprise.