En tant que loueur de meublés non-professionnels (LMNP), vous avez l’obligation de faire la déclaration de vos revenus fonciers à l’administration fiscale. Les démarches à suivre peuvent varier en fonction du régime choisi. Pour vous aider à bien réaliser votre déclaration LMNP, nous vous proposons ce guide rapide et pratique.
Sommaire
Choisissez votre régime avant la déclaration
Vous avez envie de faire votre déclaration LMNP en moins de 10 min et vaquer à d’autres occupations ? Avant de réaliser la déclaration LMNP, vous devez choisir entre le régime réel et le régime micro-BIC.
Le régime réel est très prisé par de nombreux loueurs, car il permet de déduire les charges (taxe foncière, frais de déplacement, assurance habitation…) et d’amortir les biens mobiliers et immobiliers. Le déficit ou le bénéfice généré est reportable sur les dix prochaines années. Dans la majorité des cas, le régime réel aide à faire des économies d’impôt.
Quant au régime micro-BIC, il est attribué par défaut à tous les investisseurs en LMNP. Vous bénéficiez dans ce cas d’un abattement (50 % en longue durée et 30 à 50 % en location saisonnière) sur les recettes locatives par l’administration fiscale, et ceci, avant le calcul de l’impôt. Cet abattement est cependant forfaitaire. Aucune charge ne sera donc déduite des loyers perçus.
Comment déclarer une LMNP ?
La déclaration LMNP se fait en ligne sur un guichet unique depuis le 1er janvier 2023. Pour commencer, déclarez-vous en tant qu’entrepreneur individuel et cochez la case qui correspond à l’intitulé de « loueur meublé non professionnel ». Indiquez ensuite le régime d’imposition ou de TVA que vous avez choisi, puis la date de début d’activité. Une fois cette étape passée, il ne reste qu’à déclarer vos revenus en tant que LMNP.
Comment réaliser la déclaration de vos revenus en régime Réel Simplifié ?
Bien que ce régime soit plus avantageux, il est beaucoup plus complexe. Pour réaliser la déclaration de vos revenus locatifs, vous devez transmettre ces documents à l’administration fiscale :
- la liasse fiscale (formulaire 2031-SD, CERFA 11085),
- les annexes 2033-A à 2033-E, CERFA 10 956,
- le bilan complet à travers les annexes 2050 et suivantes (compte de résultat et tableau d’amortissement).
Pour que le processus soit valable, assurez-vous que le tableau d’amortissement réponde aux normes fixées par l’article 39C du Code général des impôts. Après cette étape, vous pouvez générer votre déclaration au régime réel simplifié puis la transmettre au centre des impôts des entreprises. N’oubliez pas de joindre le formulaire 2042 C-PRO à votre dossier. Il sert à indiquer le montant des revenus locatifs, les déficits de l’année précédente, les déficits non imputés relatifs aux dix années précédentes.
Comment réaliser la déclaration de vos revenus en régime Micro-BIC ?
La déclaration d’impôt LMNP en régime micro-BIC se fait en même temps que la déclaration d’impôts annuelle. Pour déclarer vos revenus, reportez simplement le montant de votre chiffre d’affaires dans le formulaire 2042 C-PRO. Remplissez la rubrique « Professions non salariées » et la sous-rubrique « Revenus des locations meublées non professionnelles ». Joignez ce formulaire à votre déclaration de revenus.
Lors de la déclaration, vous devez indiquer la somme totale de vos recettes locatives (montant des loyers perçus, charges payées par votre locataire et vos provisions pour charges). Les revenus seront ensuite taxés en fonction du Taux Marginal d’Imposition (TMI). La déclaration d’un LMNP en régime micro-BIC contraint les propriétaires à une imposition après l’abattement sur les revenus locatifs. À cela s’ajoutent 17,2 % de prélèvements sociaux.
