Lors de l’achat d’un logement neuf, il est nécessaire de prendre en compte les frais de notaire, qui représentent une partie importante du coût total de l’opération. Ces frais sont perçus par le notaire pour la réalisation des différentes formalités liées à la vente, et incluent également les taxes et les droits dus à l’État et aux collectivités locales. Dans cet article, nous allons détailler les différents éléments qui composent les frais de notaire pour un logement neuf et vous expliquer comment les calculer.

Sommaire

Les éléments constitutifs des frais de notaire

Les frais de notaire sont composés de plusieurs éléments, qui peuvent être regroupés en trois catégories : les droits et taxes, les débours et la rémunération du notaire. Voici un aperçu de chacune de ces catégories :

Les droits et taxes

Les droits et taxes sont prélevés par le notaire pour le compte de l’État et des collectivités locales. Ils constituent la plus grande part des frais de notaire et varient en fonction de la valeur du bien immobilier. Pour un logement neuf, les droits et taxes comprennent principalement :

La taxe de publicité foncière : il s’agit d’une taxe perçue au profit des départements et des communes. Pour un logement neuf, elle est généralement fixée à 0,715% du prix de vente hors taxes (HT) du bien.
La TVA : dans le cas d’un logement neuf, la TVA est applicable au taux de 20% sur le prix de vente du bien. Cette taxe est déjà incluse dans le prix de vente affiché par le promoteur et n’est donc pas à ajouter aux frais de notaire.

Les débours

Les débours correspondent aux sommes avancées par le notaire pour le compte de l’acheteur afin de régler les frais liés à la vente, tels que les frais d’enregistrement, les frais de publication de l’acte de vente ou les frais de dossier. Les débours représentent une part relativement faible des frais de notaire et varient en fonction des spécificités de chaque opération.

La rémunération du notaire

La rémunération du notaire, également appelée émoluments, est fixée par un barème réglementé qui dépend de la valeur du bien immobilier. Les émoluments sont calculés selon un pourcentage dégressif en fonction de plusieurs tranches de prix. Ainsi, plus le prix du bien est élevé, plus le pourcentage de rémunération du notaire diminue.

Comment calculer les frais de notaire pour un logement neuf ?

Pour calculer les frais de notaire pour un logement neuf, il faut prendre en compte les différents éléments évoqués ci-dessus. Voici une méthode pour estimer ces frais :

Calcul des droits et taxes

Taxe de publicité foncière : multipliez le prix de vente HT du bien par 0,715%. Par exemple, pour un logement neuf d’une valeur de 200 000 € HT, la taxe de publicité foncière sera de 1 430 € (200 000 x 0,715%).
TVA : la TVA est déjà incluse dans le prix de vente affiché par le promoteur et n’est donc pas à ajouter aux frais de notaire. Toutefois, il est important de garder à l’esprit que la TVA représente 20% du prix de vente HT du bien. Dans notre exemple, la TVA s’élèverait à 40 000 € (200 000 x 20%).

Estimation des débours

Les débours varient en fonction des spécificités de chaque opération et sont difficiles à estimer avec précision. Toutefois, on peut considérer qu’ils représentent généralement entre 1 000 € et 1 500 € pour un logement neuf. Pour simplifier, nous prendrons une estimation de 1 200 € dans notre exemple.

Calcul de la rémunération du notaire

Pour calculer les émoluments du notaire, il faut appliquer le barème réglementé aux différentes tranches du prix de vente HT du bien. Voici un exemple de barème (susceptible d’évoluer) :

Jusqu’à 6 500 € : 3,945%
De 6 500 € à 17 000 € : 1,627%
De 17 000 € à 60 000 € : 1,085%
Au-delà de 60 000 € : 0,814%

Dans notre exemple, pour un logement neuf d’une valeur de 200 000 € HT, les émoluments du notaire se calculent comme suit :

3,945% x 6 500 € = 256,43 €
1,627% x (17 000 € – 6 500 €) = 170,77 €
1,085% x (60 000 € – 17 000 €) = 466,15 €
0,814% x (200 000 € – 60 000 €) = 1 138,20 €

La rémunération totale du notaire s’élève donc à 2 031,55 € (256,43 € + 170,77 € + 466,15 € + 1 138,20 €). Pour en savoir plus sur la rémunération d’un notaire, visitez le site Jooble.

Estimation des frais de notaire pour un logement neuf

Pour obtenir une estimation globale des frais de notaire pour un logement neuf, il suffit d’additionner les droits et taxes, les débours et la rémunération du notaire calculés précédemment. Dans notre exemple, les frais de notaire s’élèveraient à :

Taxe de publicité foncière : 1 430 €
Débours : 1 200 €
Rémunération du notaire : 2 031,55 €

Les frais de notaire pour un logement neuf d’une valeur de 200 000 € HT seraient donc de 4 661,55 € (1 430 € + 1 200 € + 2 031,55 €).

Il est important de souligner que cette estimation reste approximative et que les frais de notaire peuvent varier en fonction de nombreux facteurs, tels que la localisation du bien, les spécificités du dossier ou les frais annexes liés à la vente. Pour obtenir une estimation plus précise des frais de notaire, il est conseillé de consulter un notaire ou d’utiliser un simulateur en ligne.