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En combien de temps se règle une succession chez un notaire ?

Perdre un être cher est toujours une épreuve douloureuse. Pour autant, elle s’accompagne souvent de lourdes démarches administratives dont une partie s’effectue dans un office notarial. Vous vous interrogez sur la procédure d’une succession ? Vous vous demandez, à juste titre, combien de temps faut-il compter avant de percevoir un héritage ? Le notaire, a-t-il un délai légal à respecter ? Nous répondons à vos questions, dans cet article.

Quel est le délai à respecter pour un notaire pour une succession ?

Pourquoi s’adresser à un notaire ?

La saisine d’un notaire n’est pas toujours obligatoire, mais elle est fortement recommandée. Le notaire est le chef d’orchestre dans la réalisation de la succession. Il est garant de la loi et à ce titre, il va s’assurer que tous les successeurs perçoivent leur héritage. C’est à lui qu’incombe la réalisation de toutes les démarches administratives légales nécessaires.

En premier lieu, il identifie tous les héritiers du défunt et s’assure de l’existence ou non d’un testament. Ensuite, il établit un inventaire du patrimoine mobilier et immobilier de la personne décédée. Il prend également les éventuelles dettes et crédits en cours. Une fois qu’il a terminé l’estimation de l’actif successoral, il détermine la part due à chaque héritier.

Quel est le délai de rédaction des actes ?

Le notaire doit rédiger un acte de notoriété qui stipule la passation successorale. Il établit ensuite une déclaration de succession qui doit être envoyée à l’administration fiscale dans les 6 mois après le décès. Un non-respect de cette échéance est soumis à des pénalités de retard. Pour percevoir son héritage, il faut donc patienter 6 mois minimums, dans les cas les plus simples.

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Combien coûtent les frais de notaire pour une succession ?

Lors de l’ouverture de la succession, vous devez régler une provision pour frais. Cette somme, qui est une estimation basée sur la somme globale du coût de succession, est à régler par tous les héritiers. Les honoraires du notaire sont calculés en fonction du coût global de l’héritage. Ils comprennent 3 parties : la rétribution du notaire, les droits et taxes réservés au Trésor public et les frais des prestations effectuées.

Quel est le délai avant de toucher son héritage ?

Une succession est rapidement réglée dans le cas où le défunt disposerait uniquement d’argent sur son compte. En revanche, dès lors qu’il existe des produits financiers, tels que des assurances-vie, des livrets d’épargne et des biens immobiliers à vendre, la succession peut prendre plus de temps. C’est d’autant plus vrai lorsqu’il y a un litige entre les différents héritiers. Dans ces cas-là, la succession peut prendre plusieurs mois, voire des années.

Afin d’accélérer la procédure, il est tout à fait possible de porter un recours. Il faut, alors, s’orienter vers un avocat en droit des successions. Parfois, c’est la vente du bien immobilier qui rallonge les délais. Il est primordial que tous les héritiers se mettent d’accord sur le fait de vendre ou non le bien.

Si l’un d’eux veut garder la maison ou l’appartement du défunt, il devra dans ce cas racheter les parts des autres successeurs. Si la vente est l’option choisie, et que les héritiers sont pressés, il est alors plus judicieux de passer par une agence immobilière, afin qu’elle estime le bien à vendre. Il faut ensuite trouver un accord à l’amiable sur le prix de vente à fixer. Cette étape n’est pas toujours évidente et peut ralentir la succession.

En bref, dans le cadre d’une succession simple et classique, vous devez compter 6 mois environ avant que toutes les démarches administratives ne soient réglées. C’est seulement une fois ce délai purgé, que vous pourrez espérer toucher votre héritage.

Préparez votre succession en souscrivant une assurance-vie

Parler de ce qui se passera après votre décès, et prévoir ses obsèques alors qu’on est dans la pleine force de l’âge n’est ni agréable, ni chose aisée, tant le concept paraît lointain. Et pourtant, il est indispensable de se pencher sur le sujet, et ce, les plus tôt possible. Si nous espérons pouvoir partir de notre belle mort à un âge avancé, la vie nous réserve parfois des surprises, auxquelles il vaut mieux être préparés.

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Vous savez probablement que le décès d’un proche implique, en plus de la charge émotionnelle, une immense charge logistique : il faut organiser les funérailles, mais aussi être présent pour gérer les questions d’héritage et de succession. Dans le cas où le défunt n’a pas pu préparer sa succession, ou n’a pas souhaité le faire, ce sera aux proches de tout gérer, et de faire face aux différentes dépenses liées aux obsèques.

C’est pour cela qu’il est intéressant de pouvoir tout préparer en amont, notamment en souscrivant une assurance-vie. Voici tout ce qu’il y a à savoir sur ce produit.

L’assurance-vie, qu’est-ce que c’est ?

L’assurance-vie est un produit d’épargne, au même titre qu’un livret A ou qu’un PEL. C’est d’ailleurs le produit d’épargne le plus utilisé en France.

L’assurance-vie permet de mettre de l’argent de côté chaque mois, qui pourra servir de son vivant, comme en cas de décès. Ce système d’épargne se décompose d’ailleurs en trois catégories : l’assurance en cas de décès, en cas de vie, ou en cas de vie et de décès. Voyons en détail les trois options.

L’assurance en cas de vie

Comme son nom l’indique, l’assurance en cas de vie a pour fonction de soutenir son souscripteur de son vivant. Le principe est assez simple : le souscripteur choisit de verser mensuellement une somme d’argent sur son assurance-vie (pour laquelle il faut souvent un dépôt minimum.), en vue de le faire fructifier, et de pouvoir en bénéficier plus tard.

On utilise généralement ce placement en vue de son départ à la retraite. Les revenus étant souvent plus faibles que lors de la période salariée, l’assurance-vie permet alors de vivre plus sereinement grâce au pécule épargné. On peut choisir de disposer de son argent de deux façons différentes :

  • Soit en demandant le versement du capital, c’est-à-dire du contenu de l’assurance-vie d’un seul bloc. Ce système est particulièrement intéressant lorsque vous souhaitez effectuer un investissement.
  • Soit en demandant le versement d’une rente, à une date déterminée. Vous pouvez ainsi choisir de recevoir une rente de 300 € chaque mois tant que vous êtes en vie, pour ainsi compléter votre pension de retraite et vivre plus confortablement sur le plan financier. Cette option peut être intéressante, dans la mesure où vous disposez de la même somme chaque mois, et évitez ainsi les dépenses inégales et déraisonnables.
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L’assurance en cas de décès

Vous l’aurez compris, cette formule intervient dans le cas du décès prématuré de son souscripteur. Elle aussi peut de diviser en plusieurs catégories : le contrat “temporaire décès” et le contrat “vie entière”.

  1. Le contrat temporaire décès est prévu pour couvrir le souscripteur en cas de décès, mais sur une durée indéterminée. On peut y souscrire pour une durée d’un ou cinq ans, avec reconduction tacite. Cette assurance est parfois demandée dans le cadre d’un prêt immobilier, si l’emprunteur présente des risques de décès.
  2. Le contrat vie entière est prévu pour verser une rente ou le capital au bénéficiaire désigné par l’assuré, et ce, quelle que soit sa date de décès.

L’assurance-vie mixte, ou “vie et décès”

Ce contrat permet de bénéficier des conditions de l’assurance en cas de vie, comme de décès. On peut ainsi percevoir une rente tout au long de sa retraite, puis, lors de son décès, verser le montant de l’assurance-vie au bénéficiaire que l’on aura désigné.

Les conditions de l’assurance-vie

Il faut savoir qu’il est possible de verser de l’argent chaque mois, ou alors une grosse somme d’un coup, tout comme vous pouvez décider d’en retirer tout ou partie quand vous le souhaitez, selon vos besoins.

Il faut toutefois garder à l’esprit que les avantages fiscaux sur les assurances-vie ne sont valables qu’au bout de huit ans ; mieux vaut donc éviter d’y toucher avant ce délai.