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Quel mobilier peut être déduit des frais de notaire ?

Charges inévitables dans le cadre d’un projet d’acquisition immobilière, les frais de notaire peuvent être plus ou moins élevés selon les cas. Ces termes peuvent toutefois prêter à confusion dans le sens où seulement 10 % environ rentrent réellement dans la poche du notaire.

Le reste représente en effet les droits de mutation ou les frais d’acquisition. Afin de réaliser des économies dans le cadre d’un achat immobilier, il est tout à fait possible et légal de tenter de réduire ces frais en en déduisant le prix du mobilier.

Déduire le mobilier des frais de notaire : quel intérêt ?

Dans le cadre d’une acquisition immobilière, les droits d’acquisition se composent de plusieurs impôts et taxes que le notaire collecte pour le compte de différentes administrations. Pour un achat de logement ancien, par exemple, ces frais représentent environ 8 % du prix de vente. Tandis que dans le neuf, ils représentent entre 2 et 3 %. Les frais appliqués varient d’un achat à un autre en fonction de la valeur du bien et de sa situation géographique.

En principe, les frais de notaire à la charge de l’acquéreur se calculent sur la vente de biens immobiliers. Ce qui implique qu’ils ne sauront s’appliquer sur les éventuels meubles présents dans le logement à acheter. Lorsque des meubles sont compris dans l’appartement et que ces derniers ne sont pas déduits du prix d’achat, les frais seront calculés sur le montant total. Étant donné la lourdeur de ceux-ci, les acquéreurs ont tout intérêt à demander au vendeur d’isoler le mobilier de la vente.

Quels meubles figurent dans la liste des mobiliers déductibles ?

De façon concrète, tous les meubles composant le logement, l’appartement ou la maison à acheter peuvent figurer dans la liste des mobiliers déductibles. Néanmoins, il est nécessaire de faire la distinction entre les meubles dits meublants, c’est-à-dire destinés à l’usage et à l’ornement, et les meubles incorporés à l’immeuble.

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Les meubles meublants

Les meubles pouvant être facilement isolés du bien (meubles meublants) sont les seuls à être déductibles des frais de notaire. Ils incluent notamment les meubles tels que les tables, les chaises, mais également les éléments démontables d’une cuisine équipée.

L’électroménager et certains mobiliers extérieurs en font également partie. Avant d’établir et de signer le compromis de vente, il est possible de demander à ce que ces meubles soient déduits des frais de notaire.

L’article 534 du Code civil donne une liste de ces meubles déductibles. Pour un mobilier qui coûte 10 000 €, l’acquéreur économise entre 700 à 800 € de frais de notaire, ce qui est loin d’être négligeable. De façon générale, l’opération permet de gagner jusqu’à 3 % sur les frais d’acquisition.

Les meubles incorporés à l’immeuble

Contrairement aux meubles meublants, ceux incorporés à l’immeuble ne sont pas inclus dans les mobiliers déductibles. Il s’agit des meubles dont le détachement implique la détérioration du bien immobilier. Tel est le cas des sanitaires, des cheminées ou encore des bibliothèques conçues sur mesure.

Le propriétaire ne pourra d’ailleurs pas les récupérer lorsqu’il mettra le bien en vente. Au sens juridique du terme, ces meubles sont considérés comme appartenant à l’immeuble. Là encore, l’art. 534 du Code Civil en donne une liste.

Quelles procédures pour déduire les meubles des frais de notaire ?

En toute logique, il revient au propriétaire de donner une estimation des meubles qui composent le bien immobilier à vendre. Une liste sera par la suite dressée avec le compromis de vente et présentée devant le notaire.

Estimation du prix des mobiliers

Pour estimer le prix des meubles, le propriétaire va s’appuyer sur les factures, s’il en est toujours en possession, ou sur la date d’achat. Si l’estimation s’avère difficile pour certaines catégories de biens, en fonction par exemple de leur rareté, il est possible d’avoir recours à des professionnels. Dans la pratique, le propriétaire a la possibilité d’estimer le mobilier à hauteur de 5 % du prix de vente sans qu’il n’y ait besoin de fournir des justificatifs. Au-delà, des factures seront obligatoirement demandées.

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Les mobiliers vétustes

Dans le cadre de son estimation, le vendeur doit tenir compte de l’obsolescence de ses mobiliers. Le calcul peut s’effectuer par le biais des assurances et varier d’une compagnie à une autre. Ainsi, certaines assurances appliquent par exemple un taux de vétusté fixe en se basant sur la nature des meubles et leur ancienneté.

D’autres, quant à elles, vont préférer faire appel à un expert pour procéder à l’évaluation. Si tel est le cas, différents critères seront pris en compte, comme notamment la durée d’utilisation du bien, l’état d’entretien, la date d’achat, mais également les caractéristiques techniques.

Prendre les dispositions nécessaires

Une fois la liste des meubles établie, la prochaine étape se déroule devant le notaire. Mais avant, il faut faire attention à bien prendre les dispositions nécessaires. Du point de vue du vendeur par exemple, il a intérêt à conserver les copies des justificatifs, qui pourront être demandées par l’administration fiscale.

L’acheteur, quant à lui, devra s’assurer que tout est bien établi et mentionné dans la liste. Celle-ci est à dresser lors du compromis de vente, puis à remettre au notaire. Attention : pour que la déduction soit acceptée, il est primordial que les meubles existent réellement et qu’ils présentent une cohérence dans la valeur estimée.

Autres alternatives pour réduire les frais de notaire

Mis à part la déduction des mobiliers, l’acquéreur possède également d’autres solutions pour tenter de réduire le montant des frais de notaire. Bien que pas toujours facile, il peut par exemple essayer de négocier les émoluments, ou négocier le prix du bien immobilier avec le vendeur.

L’achat dans le neuf peut également être intéressant dans le sens où les frais de notaire ne s’élèvent qu’à 2 % ou 3 %. En plus du mobilier, s’alléger les frais d’agence immobilière apparaît également comme étant une bonne alternative.

La solution consiste à ne pas les insérer dans les frais de notaire. Mais pour ce faire, il faut que le mandat de vente précise bien que ceux-ci sont à la charge de l’acquéreur. En revanche, il est impossible de déduire les frais de notaire des impôts.

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Comment connaitre le coût des frais de notaire ?

Avant de voir comment vous pouvez déduire certains frais, il est important de savoir comment les frais de notaire sont calculés. Ainsi, vous pourrez voir ce qui peut être négocié ou non. Mais avant de vous en dire plus à ce sujet, vous pouvez faire un premier calcul des frais de notaire sur le site dédié du Crédit Agricole. Vous aurez une estimation en quelques clics seulement. C’est important de le faire, car si vous avez besoin de souscrire un crédit, il vous sera demandé d’amener les frais de notaire avec votre apport personnel.

Au niveau de la composition des frais de notaires, vous allez retrouver :

  • les émoluments
  • les droits de mutation
  • les honoraires
  • les frais divers

Autant vous dire de suite que vous ne pourrez pas agir au niveau des émoluments, car les tarifs sont fixés par l’État. Peu importe le notaire que vous allez choisir, ils seront identiques. C’est exactement la même chose pour les droits de mutation qui correspondent à une imposition. Cela diffère selon la nature de l’achat. Vous ne serez pas étonné de savoir que c’est la partie la plus importante des frais de notaire.

Au niveau des frais divers, vous pourrez retrouver dans cette catégorie tous les frais d’intervention nécessaires pour conclure la vente ou l’achat. Cela peut être le cas, si le notaire a eu besoin des services d’un géomètre ou du cadastre. Là aussi, difficile de négocier. Par contre, vous pourrez éventuellement le faire sur les honoraires, car ils sont fixés par le notaire.

En moyenne, vous devez compter 8 % de frais de notaire si l’acte correspond à un bien ancien. Pour du neuf, le taux sera abaissé à 3 %. S’il est question d’un terrain nu, comptez 7 % du prix d’achat.