Le paiement des frais de notaire constitue l’une des formalités obligatoires à effectuer au cours de l’acquisition d’une maison. Ces frais ne sont pas fixes et varient en fonction de plusieurs paramètres, dont les caractéristiques du bien et le type de vente. Voici comment sont déterminés les frais de notaire et des astuces pour diminuer le montant.
Les frais de notaire, des coûts à ne pas négliger lors de l’achat d’une maison
Encore appelés frais d’acquisition, les frais de notaire sont des coûts dont il est indispensable de s’acquitter au cours de l’achat d’une maison. Les frais de notaire sont aussi intrinsèquement liés à la rédaction ainsi qu’à la validation de l’acte de vente de la propriété. Comme l’explique le site immonot.com, ces frais servent à couvrir la rétribution du notaire, mais également les taxes que ce dernier collecte pour l’État.
Il s’agit donc de frais légalement obligatoires. Ils ont pour rôle de sécuriser l’achat sur le plan juridique. Ce sont eux qui garantissent que toutes les formalités légales ont été remplies afin que le transfert de propriété soit acté par l’administration et donc l’État. Ce sont des frais qui doivent être payés avant que la transaction ne soit finalisée.
Comment connaître le tarif des frais de notaire ?
Les frais de notaire sont calculés sur la base d’un tarif proportionnel au prix de vente du bien immobilier. Généralement, ils s’élèvent en moyenne à 7 ou 8 % de ce coût. Selon la législation, ce montant est réparti en quatre parties :
- les droits de mutation,
- la rémunération du notaire,
- les émoluments de formalités et de frais divers,
- la contribution de sécurité immobilière.
Dans la plupart des départements français, les droits de mutation s’élèvent à 5,80 % du coût de la maison. Les émoluments de formalités et les frais divers dépendent des caractéristiques du bien et des modalités de vente. Néanmoins, il faut prévoir en moyenne 800 euros TTC pour ces frais.
La contribution de sécurité immobilière est évaluée quant à elle à 0,10 % du prix d’achat de la maison. En ce qui concerne les rémunérations du notaire, elles sont calculées en fonction d’un tarif proportionnel au prix de vente du bien. Elles tournent fréquemment autour de 1 % du prix de vente de la maison.
Existe-t-il des solutions pour payer moins cher ?
Il existe plusieurs solutions pour réduire les frais d’acquisition. La première option est de bien négocier les émoluments du notaire. Même si les taxes à payer à l’État ne sont pas négociables, vous avez toujours la possibilité de discuter avec le notaire afin qu’il réduise sa rémunération. Depuis janvier 2021, la loi permet aux notaires de faire jusqu’à 20 % de réduction pour leurs clients.
On note également que les frais de notaire d’un bien immobilier neuf sont moins élevés que ceux d’une propriété ancienne. En optant pour une maison neuve, vous êtes ainsi assuré de voir abaisser vos frais d’acquisition. Pour diminuer vos frais de notaire, vous pouvez aussi payer vos frais d’agence séparément. À cet effet, vous devez discuter avec votre agent immobilier afin de savoir quel type de mandat il a obtenu.
Les frais d’agence sont à la charge de l’acquéreur pour certains mandats. Pour d’autres, ils sont à la charge du vendeur. Le montant à payer revient moins cher lorsque c’est l’acquéreur qui doit payer les frais d’agence. Ce coût est calculé sur le prix de vente net de la maison alors que dans le premier cas, il est fixé en fonction du montant total de l’acquisition.
