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Augmentation de loyer avec la loi Pinel : comment faire ?

  • Post published:septembre 26, 2022
  • Post category:Louer

Vous louez un logement en loi Pinel, mais vous souhaitez augmenter un loyer en cours de bail ? Il est évidemment possible de le faire, mais vous devez respecter des modalités très précises.

En effet, si vous êtes soumis à la loi Pinel, vous devez choisir un locataire éligible, avoir un bien éligible et surtout respecter les conditions législatives en termes de plafonnement du loyer et de bail. Grâce à cette dernière condition, vous pouvez effectuer une révision de loyer.

Le principe : indexation des loyers

Que vous soyez en loi Pinel ou non, vous ne pouvez pas augmenter un loyer comme vous le souhaitez. En effet, pour protéger les locataires, la loi est particulièrement stricte et vous devez respecter un indice.

Tous les ans, en tant que propriétaire, vous avez tout à fait le droit de réévaluer le loyer en suivant un indice fixé par le gouvernement. Ce dernier est appelé IRL.

Il est publié tous les trimestres par l’INSEE et consultable gratuitement en ligne. Il s’applique à tous les types de biens. Généralement, son augmentation est quasiment la même que celle de l’inflation. Ceci a été mis en place pour éviter une augmentation abusive.

Le plafond de loyer Pinel

En Pinel, vous pouvez appliquer ce coefficient tous les ans pour vous rapprocher le plus possible de la réalité de d’une potentielle inflation et du marché. Cependant, vous êtes soumis à un plafond qui dépend de votre zone.

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En 2022, les plafonds sont de :

  • 17,55 euros par m² en zone A bis.
  • 13,04 euros par m² en zone A.
  • 10,51 euros par m² en zone B1.
  • 9,13 euros par m² en zone B2.

La formule pour calculer votre plafond est la suivante : barème Pinel x surface x (0,7+19/surface).

Prenons un exemple. Si vous louez un bien en zone A et que la surface habitable est de 55 m², votre plafond est de 733,12 euros par mois. Vous ne pourrez pas augmenter le loyer au-delà.

Appliquer la révision du loyer avec la loi Pinel

Vous avez le droit de modifier le montant du loyer seulement à la date anniversaire de la signature du bail.

Pour calculer votre augmentation, vous devez utiliser l’IRL du trimestre en cours.

La formule est : (loyer actuel * IRL de l’année)/IRL de l’année précédente.

Par exemple, si votre locataire paie 700 euros de loyer, que l’IRL de l’année précédente est de 127,22 et que l’IRL actuel est de 129,38, le nouveau loyer sera de 711,28 euros.

Sachez que vous pouvez vous épargner le calcul en confiant votre investissement locatif Pinel à une agence de gestion locative. Ce sont des professionnels capables de faire respecter vos droits et d’effectuer les démarches pour vous.

Augmentation de loyer Pinel : la précaution à prendre

Vous l’avez compris : il est possible d’augmenter un loyer en loi Pinel. Cependant, soyez vigilant, en cas de dépassement du plafond, vous vous exposez à une rupture de l’avantage fiscal que la législation vous procure.