Une zone d’urbanisme est une zone taxable. Elle sert de base au calcul de la taxe d’aménagement. Il est donc nécessaire de la renseigner sur toute demande de permis de construire ou déclaration préalable. Comme elle ne diffère que de deux points de la surface du sol, son calcul lui est très similaire. La surface taxable peut être plus grande que la surface au sol mais elle ne sera jamais plus petite. Voyons maintenant comment est calculée la surface taxable.

Sommaire

Définition de la surface taxable

Tout d’abord, le code de l’urbanisme définit la surface taxable comme les articles L.331-10 ou R.331-7. Il s’agit de la somme de toutes les surfaces couvertes et fermées situées sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80m, calculée à partir de l’intérieur du bâtiment, déduction faite des vides, et des trémies. Après soustraction du nu intérieur des façades, la surface de plancher du bâtiment est égale à la somme de toutes les surfaces de plancher de chaque niveau.

Surfaces qui correspondent à l’épaisseur des murs entourant les portes et les fenêtres donnant sur l’extérieur ;
Les vides qui sont associés aux escaliers et aux ascenseurs.
Surface de plancher inférieure à 1,80 m de hauteur de plafond ou moins

Calcul de la surface taxable

Parlons de deux méthodes de calcul de la surface taxable. En fonction de l’importance de votre surface de plancher, vous choisirez l’une des deux méthodes.

Méthode n° 1 : calcul de la surface de plancher

La différence entre la surface de plancher et la surface taxable est très faible.

Pour calculer la surface taxable, vous n’aurez besoin d’ajouter que deux éléments si vous connaissez votre surface de plancher. Les combles non aménageables avec des plafonds supérieurs à 1,80 m.

Méthode 2 : calcul uniquement à l’aide de feuilles

Il sera nécessaire de refaire tout le calcul si vous ne connaissez pas la surface au sol. Commençons… Tout d’abord, vous devrez calculer toutes les surfaces qui correspondent au plancher. Comptez tous les niveaux, sous-sol et grenier compris. Ne comptez que les surfaces fermées et couvertes Après avoir calculé la base, soustrayez les surfaces suivantes pour obtenir la surface taxable. L’épaisseur des murs extérieurs ainsi que leur isolation, et les ouvertures des portes et fenêtres.

Les interstices et les trémies des ascenseurs et des échelles, les marches intermédiaires et les paliers Toutes les zones dont le plafond ne dépasse pas 1,80 m Rappel : Les zones suivantes sont toujours incluses dans la zone taxable : même s’ils ne sont pas à une hauteur de 1,80 m, les conduits de cheminée ou les gaines sont toujours visibles. Les surfaces des cloisons ainsi que les portes Surfaces des armoires et des cheminées Locaux techniques, caves et entrepôts d’une hauteur supérieure à 1,80 m.

Tous les sous-sols et greniers (non aménageables, aménageables ou aménagés) supérieurs à 1,80 m Les aires de stationnement Vérandas même sans chauffage Les piscines intérieures dont la hauteur est secrète et supérieure à 1,80 m (toutefois, seul son périmètre est compté).

Assurance habitation et surface de la maison

Le calcul de la surface de votre logement n’est pas uniquement utile pour le calcul des taxes et leur déclaration. En effet, l’assurance habitation va vous la demander également dans le but d’estimer le risque du logement et ainsi vous fixer un tarif. Sachez que l’assurance habitation est obligatoire si vous êtes locataire et fortement recommandé pour les propriétaires.

Une compagnie d’assurance peut donc vous demander le nombre de pièces à vivre et-ou la surface habitable. En ce qui concerne les pièces à vivre, sont prises en compte :

le salon
la salle à manger
les chambres
le bureau
la mezzanine
les combles ou greniers aménagés

Attention, la véranda peut aussi en faire partie, mais cela dépend des assureurs. En tout cas, les dépendances ne sont jamais intégrées au contrat de base. Il faut les rajouter. Sont concernés les extensions comme le garage, la piscine, l’abri de jardin, la terrasse…

Attention également, si vous faites une rénovation ou une extension, vous devez mettre à jour votre contrat. Si vous ne le faites pas, en cas de sinistre déclaré, vous ne serez pas indemnisé. Il serait franchement dommage de payer chaque mois pour rien.

Quoi qu’il en soit, la surface habitable déclarée ne fait pas tout. Pour choisir votre assurance habitation, nous vous invitons à comparer plusieurs offres. Le plus simple pour ne pas perdre de temps et pour faire des économies par la même occasion, c’est de passer par un comparateur d’assurance en ligne. Évidemment, c’est accessible gratuitement et c’est sans engagement. Vous êtes donc libre de donner suite ou non, en fonction des propositions reçues.

Pour faire votre choix, en plus du tarif et des garanties, faites attention aux exclusions de garantie et au montant des franchises.