Vous cherchez à acheter une maison ou à construire une dépendance ou un abri de jardin ? Veuillez noter que certains projets immobiliers nécessiteront une notification aux autorités fiscales afin d’ajuster les taxes dont vous serez désormais redevable.

Pour ce faire, il est nécessaire de remplir un formulaire h1. Qu’est-ce qu’une demande h1 ? Dans quels cas doit-elle être remplie et comment la remplir correctement ? Cet article vous apportera des réponses et des conseils.

Sommaire

Définition du formulaire h1

Le formulaire h1, qui est une déclaration obligatoire pour les nouvelles constructions destinées à être habitées, est nécessaire.

Ce formulaire permet d’établir la valeur locative cadastrale de ces bâtiments. L’administration fiscale utilisera la valeur calculée pour déterminer l’obligation fiscale du propriétaire. Le formulaire h1 peut également être utilisé pour accorder des exonérations fiscales aux nouvelles constructions, ainsi que pour divers autres types de travaux.

Les travaux couverts par le formulaire h1

Le formulaire h1 couvre différents types de travaux effectués à des fins différentes. Il peut être nécessaire de remplir les formulaires suivants :

Changement de la destination initiale d’un bâtiment : La destination d’un bâtiment est celle pour laquelle il a été conçu. Si le propriétaire décide qu’il veut transformer un bâtiment commercial en immeuble d’habitation, il doit remplir un formulaire h1.
Une nouvelle construction est la réalisation d’une construction. Il s’agit d’une construction qui est bâtie à partir de zéro sur un terrain nu ou après la démolition complète d’un bâtiment existant. Dans les deux cas, vous devrez remplir un formulaire H1. Veuillez noter que le type de demande h1 à remplir peut varier en fonction de la nature du bâtiment (maison ou appartement).
La modification des dimensions par agrandissement ou division : Il s’agit de tous les travaux liés à la démolition d’une maison, à la transformation d’une dépendance en pièce d’habitation, ou à la séparation d’un logement en plusieurs autres logements ou à la réunion de plusieurs logements en un seul. Quelle que soit l’ampleur des travaux, toute augmentation de surface doit être accompagnée du remplissage d’un formulaire H1.

Comment remplir le formulaire h1

Les travaux effectués sur une propriété auront une incidence sur le remplissage du formulaire H1. Vous devrez remplir les mêmes informations sur tous les formulaires. Vous devrez indiquer l’emplacement exact de la propriété, votre identité et l’adresse de votre domicile, le cas échéant, si vous en avez un.

Vous devrez également fournir toutes les informations concernant la propriété et le terrain. Vous devez informer le propriétaire du bien des travaux qui seront effectués et de l’existence ou non d’un prêt.

Remplir le formulaire h1 pour agrandir un bâtiment ou réaliser divers travaux.

Il est important d’indiquer le nombre de pièces habitables pouvant être utilisées dans l’extension. Il est également important de mentionner la surface et la nature de ces pièces.

Il est nécessaire d’indiquer la surface totale de vos travaux lorsque vous remplissez le formulaire h1 pour la construction d’une piscine, d’un garage ou d’un abri de jardin. Un permis de construire est nécessaire pour l’abri de jardin.

Si vous envisagez de déménager, le formulaire h1 doit également être rempli. Ce formulaire vous permet de bénéficier d’une exonération pendant 2 ans et de vous tenir à jour auprès des services fiscaux. Après avoir rempli le formulaire, vous devez l’envoyer au Centre des Impôts Fonciers ou au service des impôts pour traitement.