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Distance entre les voisins et une pompe à chaleur : que dit la loi ?

En France, la pompe à chaleur est l’une des alternatives les plus sollicitées ces derniers temps pour chauffer les habitations. Financée par le gouvernement en grande partie, son installation requiert tout de même une certaine analyse en raison des nuisances sonores causées par l’appareil. Immo Feed vous explique ce que dit la loi sur l’installation des pompes à chaleur en France et les précautions à prendre pour éviter de déranger le voisinage.

Quels sont les différents modèles de pompe à chaleur ?

Aussi appelée PAC, la pompe à chaleur est un équipement de chauffage économique et écologique. On distingue trois modèles de PAC, à savoir :

  • la pompe à chaleur géothermique,
  • la pompe à chaleur air-air,
  • la pompe à chaleur air-eau.

Si ces trois catégories de pompes fonctionnent à partir de différentes technologies, leurs niveaux sonores sont généralement compris entre 45 et 65 dB(A). Le bruit que produit une pompe à chaleur lorsqu’elle est en marche dépend du modèle.

Nuisance sonore des pompes à chaleur : que dit la loi ?

Concernant la réglementation des bruits occasionnés par les PAC, aucune loi n’a encore abordé le sujet de manière spécifique. Pour régler les éventuels litiges, la justice s’appuie plutôt sur les textes relatifs aux nuisances sonores domestiques.

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Conformément au décret 2006-1099 du 31 août 2006, aucun bruit ne devrait déranger le voisinage par son intensité, sa répétition ou sa durée. Les bruits sont classés en deux grandes catégories. Il s’agit des bruits ambiants et des bruits d’émergence. Les bruits ambiants comprennent l’ensemble des nuisances sonores provenant d’une source proche et auxquels vous êtes habitué. On peut citer entre autres les bruits de la circulation, de la vie quotidienne (mixeur, lave-vaisselle, aspirateur…). Le niveau de bruit ambiant réglementaire est de 25 dB(A) lorsque les fenêtres sont fermées et de 30 dB(A) quand elles sont ouvertes.

Dans la catégorie des bruits d’émergence, on retrouve ceux qui sont inhabituels et dont le niveau est plus élevé que celui des bruits ambiants. Les groupes électrogènes, les tronçonneuses ou les pompes à chaleur sont quelques exemples de sources concernés. Il a ainsi été fixé un seuil de tolérance en fonction des heures de la journée. De 7 h à 22 h, le seuil de pression acoustique diurne est de 5 dB(A) par rapport au bruit ambiant. Le seuil dit nocturne, de 22 h à 7 h, est de 3 dB(A).

distance pompe à chaleur et voisins

Quelle est la distance réglementaire entre la pompe à chaleur et le voisinage ?

Sur le plan juridique, aucune obligation spécifique n’encadre la distanciation entre une PAC et le domaine voisin. Pour éviter tout de même les litiges entre voisins, il existe quelques règles de bons sens concernant l’emplacement de votre appareil.

En ce qui concerne son installation, il est préférable que votre appareil soit placée à 20 mètres au moins des limites de votre domaine. Plus le dispositif est éloigné, plus le niveau de pression acoustique est réduit. De même, dans le but de protéger votre tranquillité et celle de vos voisins, évitez d’installer le dispositif de chauffage près des entrées d’air (fenêtres, portes…). La ventilation ne doit pas non plus être dirigée vers la maison voisine.

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En dehors de la distance, la réflexion du bruit dépend également de l’endroit où est placée la pompe à chaleur. Le niveau sonore augmente de 6 dB(A) quand l’installation se situe dans un angle, de 9 dB(A) dans une cour intérieure et de 3 dB(A) contre un mur.

Litiges causés par les PAC : quelles sont les dispositions à prendre ?

Depuis janvier 2021, les bruits causés par les PAC sont considérés comme des nuisances sonores d’origine industrielle et non domestique. Conscients de l’enjeu, les fabricants misent désormais beaucoup plus sur le niveau de bruit des dernières inventions. Contre 65 dB(A) pour les anciens modèles, les nouveaux dispositifs de chauffage ne dépassent plus vraiment la barre de 40 dB(A). Même si le coût semble élevé sur le marché, les dernières inventions sont moins assourdissantes et s’adaptent mieux à l’usage domestique.

De plus, le bruit émis par une pompe à chaleur est souvent proportionnel à sa taille. Si vous choisissez une grande PAC pour une petite maison, vous risquez de dépasser le seuil de tolérance. Veuillez aussi à bien vérifier le niveau d’écho du lieu d’emplacement (les installations en hauteur sont les plus conseillées).

Par ailleurs, si vous n’avez pas suffisamment d’espace pour respecter la distance de 20 m imposée, vous pouvez essayer d’agir sur les vibrations de l’appareil. Au moment de l’installation, servez-vous de plots anti-vibratiles et de structures en béton pour diminuer les vibrations. Il existe également des caissons anti-bruit ou d’insonorisation qui aident à réduire la portée du bruit d’un dispositif assourdissant. Installez-en un pour contenir le bruit de la pompe à chaleur.

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