Après des mois de recherche, vous avez enfin trouvé l’appartement ou la maison de vos rêves. Malheureusement, vous ne pouvez pas signer le contrat de vente à l’agence immobilière. Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles vous ne pouvez pas déménager, comme une hospitalisation, un emploi peu flexible ou l’épidémie de Covid-19. Il existe une solution. Le compromis de vente à distance. Nous vous expliquerons tout.
Sommaire
Qu’est-ce qu’un compromis de vente ?
En attendant la signature de l’acte de vente, vous devrez signer une promesse ou un compromis de vente. Ce document permettra au notaire d’effectuer les démarches nécessaires avant la vente définitive.
Vous aurez tout le temps nécessaire pour régler les formalités de votre crédit immobilier si un délai de quelques semaines supplémentaires est prévu entre les signatures du compromis de vente et des actes de vente. Il est possible de demander un délai supplémentaire si nécessaire.
Le compromis de vente doit comporter des mentions obligatoires comme les coordonnées de l’acheteur et du vendeur, l’adresse et le prix du bien, ainsi que les conditions de vente et les clauses suspensives. Il est important de noter que, bien que le compromis de vente ne soit pas obligatoire, il oblige les deux parties.
Signature d’un compromis de vente à distance : la procuration est une étape obligatoire pour la signature à distance.
Où signer le compromis de vente quand on est à l’étranger par exemple ? Il est possible de signer le compromis de vente à distance si le vendeur ou l’acheteur ne peut pas le signer. La procuration est une option. Cette procuration peut être donnée à une tierce personne ou à un notaire. Elle doit contenir certaines mentions obligatoires pour être valable : votre identité, celle du mandataire, la date, l’engagement, l’acte à la procuration.
Également, le prix et les modalités de paiement. Il est possible, et même recommandé, d’ajouter à la procuration toutes les informations concernant le bien (nature, superficie…) ainsi que les clauses spécifiques de la vente (conditions suspensives…).).
Signature du compromis de vente à distance : procuration pour un tiers
Vous pouvez créer une procuration pour une personne de confiance qui peut se déplacer. Cette personne sera votre mandataire pour la signature du compromis de vente. Le mandataire doit être soit mineur émancipé, soit majeur et ne doit pas être sous tutelle, sauf dans les cas où les biens immobiliers peuvent être vendus sous tutelle.
La procuration doit avoir été correctement établie et authentifiée par un notaire ou la mairie. La signature du mandataire est la même que la vôtre. Cette signature vous engage à respecter les termes du contrat de vente.
Bien que cette solution soit pratique, elle présente de nombreux inconvénients. Vous devez avoir confiance en votre mandataire et être prêt à prendre toutes les précautions nécessaires lors de l’établissement de la procuration. Vous devrez également vous déplacer pour authentifier le document.
Pour pouvoir signer un compromis à distance, un notaire doit disposer d’une procuration
Vous ne connaissez personne de confiance ou préférez vous adresser à un professionnel ? La procuration à un notaire sera la meilleure option dans ces cas-là. Vous devez vous rendre à l’étude du notaire pour obtenir la procuration. Le notaire pourra aider le notaire du vendeur à rédiger le compromis de vente et toutes les autres démarches. C’est le meilleur moyen et le plus sûr de faire signer le compromis de vente à distance.
Des frais de notaire seront appliqués pour la procuration. Il ne s’agit pas d’une limitation des frais de vente. Le montant final des frais restera le même, il est donc judicieux de faire une procuration chez le notaire.
Il faut également savoir que toutes les ventes ne sont pas signées par des tiers. C’est le cas de la vente d’un immeuble ou d’une rénovation, ou encore de la location-accession.
Signer à distance son compromis : qu’en est-il après ?
Vous disposez d’un délai de rétractation de 10 jours après la signature du compromis de vente. Vous pourrez signer l’acte de vente quelques semaines plus tard. Il est possible de signer l’acte de vente à distance en établissant une procuration à un tiers, ou à un notaire.
Vous avez maintenant toutes les cartes en main pour signer votre compromis de vente à distance. Comme vous le savez, bien qu’il soit possible d’établir une procuration pour la signature à des tiers, la solution la plus simple et la plus efficace est de faire établir la procuration à un notaire.
Elle est exempte de frais supplémentaires et peut être établie par un professionnel. N’hésitez pas à acheter le bien que vous souhaitez en toute confiance !
