Le formulaire H2 est rempli par le propriétaire d’un nouveau logement indépendant. Vous devez passer par cette étape après la construction d’un appartement où d’une dépendance dans un immeuble.
Sommaire
Qu’est-ce que le formulaire H2 en immobilier ?
Le formulaire H2 sert à calculer la valeur locative cadastrale de votre propriété et permettra le calcul de vos impôts fonciers. Vous devez y renseigner le nombre de chambres, la taille de la dépendance, l’emplacement mais aussi parler des équipements (électricité, gaz..).
Il ne doit pas être confondu avec le formulaire H1, lui destiné à la construction d’une maison ou d’une nouvelle construction.
Où doit être envoyé le formulaire H2 ?
Le formulaire H2 doit être retourné aux autorités fiscales du site correspondant à l’emplacement du nouveau logement. Il doit être retourné dans les 90 jours suivant un achèvement des travaux de l’appartement.
Il est très important de respecter ces délais car certains logements neufs bénéficient d’une exonération de la taxe foncière pendant deux ans. Il ne faut donc oublier de renvoyer le formulaire H2 dans les délais car vous pourriez en être privé.
