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Passoires énergétiques : interdiction d’augmenter le loyer pour les propriétaires

Les passoires énergétiques représentent un véritable fléau que veut éradiquer le gouvernement français à travers les nouvelles normes en matière d’efficacité énergétique et des interdictions. Énergivores et mal isolées, ces habitations estimées à 4,8 millions en France deviennent aujourd’hui moins rentables pour les propriétaires.

Non seulement elles repoussent de plus en plus de locataires, mais elles sont également soumises à une contrainte légale de taille. Les bailleurs ne pourront désormais plus augmenter les loyers des passoires thermiques. Quels sont, pour les propriétaires, les enjeux et solutions de cette mesure de la loi Climat et Résilience prise le 22 août 2021 ?

Plus d’augmentation des loyers des logements énergivores

Depuis le mercredi 24 août 2022, les bailleurs de biens immobiliers à faible performance ne sont plus autorisés à augmenter les loyers de ces derniers entre deux locations. Il s’agit des logements qui, après un DPE (diagnostic de performance énergétique), ont obtenu une étiquette énergie G ou F. Cette loi s’applique sans exception à ces biens immobiliers non écologiques proposés à la location meublée ou vide. Les interdits appliqués sont prévus pour s’intensifier dans les années à venir.

La loi prévoit en effet que les logements classés G par le DPE, et dont la consommation énergétique excède 450 kWh/m²/an, quittent le marché de la location dès le 1er janvier 2023. Ceux ayant reçu l’étiquette G au cours du diagnostic de performance énergétique avec moins de consommation d’énergie (électricité, gaz, etc.) que les précédents ne pourront plus être loués à partir du 1er janvier 2025.

Dès 2028, les logements d’étiquette énergie F seront également interdits à la location. Cette interdiction s’étendra également aux biens immobiliers classés E.

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Passoires énergétiques : baisse de leur rentabilité pour les propriétaires

L’application de la loi Climat et Résilience en France entraîne un manque à gagner pour les bailleurs de biens à forte consommation énergétique. Pendant que les propriétaires de logements conformes aux nouvelles normes thermiques et énergétiques profitent d’une appréciation de la valeur et des loyers de leurs biens, l’étau se resserre sur les loueurs d’immobiliers hors norme. Ceux-ci ont désormais un manque à gagner et verront le loyer de leur bien se déprécier indépendamment de sa bonne localisation géographique ou de ses autres atouts.

dpe passoire thermique

L’interdiction de la loi Climat et Résilience déprécie davantage ces habitations, impactant directement leur valeur sur le marché immobilier. Elles sont moins compétitives, coûteuses et moins attractives pour les locataires. Elles seront désormais encore moins demandées qu’elles l’étaient, que ce soit dans le cadre d’une vente immobilière ou de la location.

Pour les mêmes caractéristiques, elles sont vendues moins cher que les logements respectueux de l’environnement et des ressources (gaz, électricité, etc.). Ces biens immobiliers sont par conséquent moins rentables. Ils sont également appelés à disparaître du marché de la location si des travaux de rénovation énergétique ne sont pas entrepris pour améliorer leur performance.

Interdiction de la loi climat et résilience : quelle solution pour les propriétaires ?

Le DPE est aujourd’hui indispensable pour réaliser une vente ou une location. Si vous êtes propriétaire d’un logement qui est une passoire énergétique (ou de classe G ou F), vous devez impérativement prendre les mesures nécessaires pour améliorer ses performances et ainsi optimiser son étiquette. Ce n’est que de cette manière qu’il est possible de s’échapper des mailles de cette interdiction de la loi Climat et Résilience et rentabiliser durablement votre bail.

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Songez tout d’abord à entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Vous pouvez prétendre aux aides de l’état telles que MaPrimeRénov’, l’éco-prêt à taux zéro ou encore MaPrimeRénov’ Sérénité. Les équipements de chauffage et l’efficacité de l’isolation de la maison sont autant de paramètres à optimiser.