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Dans quels cas la modification d’un bail est envisageable ?

  • Post published:octobre 28, 2021
  • Post category:Louer

Le contrat de location est une convention qui lie un bailleur à un locataire ou des colocataires. Sa durée de validité pouvant osciller entre 1 et 3 ans, le bail peut éventuellement faire l’objet d’une modification. Diverses clauses du contrat peuvent être changées durant cette période avec l’accord des différents protagonistes. Pour réussir, il suffit de savoir les cas dans lesquels ce type de changements peut avoir lieu et la démarche à suivre.

Dans quels cas la modification d’un bail est envisageable ?

Changer certaines ou l’intégralité des clauses d’un contrat de bail est possible dans certains cas spécifiques. Il est possible de modifier celles concernant :

  • les occupants du bien immobilier,
  • les caractéristiques du bien immobilier,
  • le montant du loyer.

Modifier les clauses portant sur le ou les locataires

Ici, la modification du contrat de bail peut survenir suite à l’arrivée d’un nouveau locataire. Inversement, le départ d’un occupant peut également entraîner le changement du bail. Par ailleurs, il faut préciser que ce cas de figure est envisageable dans le cadre d’une habitation de collocation. La modification du bail est aussi possible lorsque la situation matrimoniale d’un occupant change.

Changer les clauses portant sur le bien immobilier

Lorsque l’un ou l’ensemble des équipements mis à disposition du locataire dans le logement changent, il est fort probable que le bail subisse des modifications. C’est le cas par exemple lorsque des éléments de l’appartement sont changés suite à des travaux réalisés par le propriétaire bailleur.

Modifier les clauses portant sur le prix du loyer

Aussi délicat que cet aspect puisse paraître, il faut tout d’abord préciser que le bailleur n’est pas en mesure de modifier le loyer à sa guise alors que le bail est en cours. Changer le montant du loyer est seulement possible si cela est prévu dans le contrat de location.

Rédiger l’avenant du contrat de bail

À la base, un contrat de bail pour un logement vide a une validité de 3 années au minimum. Par contre, pour une location meublée, la durée est fixée à 1 année. Cela dit, si une modification du bail doit avoir lieu au cours de ces différentes périodes, il faut procéder à la rédaction d’un avenant. Ce dernier est un document à compléter au contrat de départ. Il ne permet pas de modifier le contrat initialement établi entre le locataire et le bailleur. L’avenant sert de mise à jour afin de stipuler les changements des situations.

L’avenant au contrat de location doit mentionner les identités de chaque protagoniste (le bailleur, les anciens locataires ou le nouveau en cas de départ de l’une des parties au contrat initial). Vous devez aussi reprendre les détails figurants dans le bail original, en indiquant l’adresse du bien immobilier et la date de signature du contrat de base.

Il faut également préciser la date où l’avenant a été signé, le montant du loyer et les cautions si un nouveau locataire doit occuper le bien immobilier. Pour que les nouvelles conditions mentionnées dans l’avenant soient valides pour la suite dans le contrat, il est obligatoire que toutes les parties apposent leurs signatures.

Les conséquences de la modification d’un bail

Le propriétaire ou le locataire peut s’opposer à la modification du contrat de bail. Toutefois, il est important de noter que cette possibilité est exclue, lorsqu’il s’agit de l’inscription du nom d’un conjoint marié. Cela dit, il faut préciser que les effets de la modification du contrat de bail ne sont pas rétroactifs. En d’autres termes, les conséquences d’une telle initiative concernent exclusivement l’avenir.

Les clauses initiales ne subissent donc pas de changement. Par conséquent lorsqu’un co-titulaire du bail ou l’une des parties veulent modifier des détails, il doit nécessairement s’en tenir aux obligations évoquées dans le contrat de bail initial.