Prêt social en Location Accession : de quoi s’agit-il ?
À un moment donné de la vie, on se confronte à des difficultés financières. L’un des moyens de pouvoir s’en sortir est souvent de recourir aux prêts bancaires. Il existe plusieurs prêts bancaires, dont ceux immobiliers. Cependant, la solution optimale de financement pour les personnes vivant dans des zones ayant un faible revenu est de recourir à un Prêt Social en Location Accession. Vous vous demandez sans doute comment vous y prendre. Découvrez dans cet article ce qu’est un PSLA.
Qu’est-ce que c’est que le Prêt social en Location Accession ?
Le PSLA est un prêt immobilier destiné à aider les ménages à faible revenu à financer l’acquisition ou la construction de leur logement. Ils pourront ainsi accéder au titre de propriétaire de leur logement. Le PSLA peut être consenti à des opérateurs HLM, des promoteurs privés, etc. Les institutions financières qui l’accordent sont accréditées par le gouvernement pour financer l’achat des logements.
Comment accéder au PSLA ?
Les différents logements issus de ce type de prêt doivent être occupés pour une durée d’au moins huit mois par an, ce qui correspond à un titre de résidence principale. Les bénéficiaires de ces logements doivent avoir un revenu plus petit que les plafonds de ressources PTZ, à la date de signature des contrats préliminaires ou de location-accession. Si vous ne voulez pas vous prendre avec la tête, notre partenaire proprietairemaintenant.fr peut vous accompagner dans vos démarches pour accéder au PSLA.
Pour le financement de l’achat du logement, des prêts sont mobilisable en complément du PSLA, lors de la levée de l’option. Si les prêts octroyés auprès des banques font le plus souvent appel à des taux d’intérêt exorbitants, tel n’est pas forcément le cas pour les PSLA. En effet, l’accédant peut, pour les contrats de location-accession, bénéficier d’un prêt à un taux nul.
Comment se fait le transfert du prêt ?
Le prêt qui a été octroyé au vendeur, au moment de la levée de l’option, peut être transféré au propriétaire du contrat de location-accession. Cependant, le ménage peut ne pas l’accepter et recourir à une autre forme de crédit. Par ailleurs, le prix accordé par ce mécanisme de prêt correspond à la différence entre le montant de la fraction acquisitive et le prix du logement.
Notez que cette échange ne se fait pas automatiquement. Lorsque le ménage présente des assurances insuffisantes de solvabilité lors de la levée de l’option, l’agence de crédit peut être contre le fait que le prêt soit octroyé au dit ménage. Il faut cependant retenir que le PSLA fonctionne en deux phases que sont : la phase locative et la phase d’accession.
Avantages d’un Prêt social en Location Accession
Réglementé par l’État, le PSLA a pour objectif principal de favoriser l’achat ou la construction d’un logement par des ménages à revenus faibles. Cette obtention de logement est destinée à devenir la résidence principale de l’acheteur.
Il existe plusieurs avantages au PSLA. La première des choses est qu’il permet d’accéder facilement, et plus progressivement, à la propriété. Le prêt permet de bénéficier de privilèges fiscaux et financiers.
L’accédant à ce type de prêt peut également bénéficier d’une aide personnalisée au logement (APL). Les mensualités de remboursement du Prêt social en Location Accession sont plafonnées. Ces plafonds varient d’une zone à une autre pour les différents prix de vente. On distingue principalement cinq zones (zone A bis, zone A, zone B1, zone B2, zone C).
Un autre atout indéniable du PSLA est qu’il offre une exonération de taxe foncière d’une durée de 15 ans aux différents opérateurs HLM. Ces derniers bénéficient également d’une réduction du taux de la TVA.
Les garanties
Le vendeur offre principalement deux types de garanties au locataire-accédant : celle de rachat et celle de relogement. La première peut-être mise en œuvre par l’acheteur, pour une durée de 5 ans. L’acheteur doit intervenir dans un délai d’un an, à la suite de l’apparition de l’un des événements suivants (décès, invalidité, divorce, mariage, etc.).
En ce qui concerne la garantie de relogement, elle peut être mise en œuvre par l’accédant en cas de non levée d’option ou au cours de la phase d’obtention de son bien immobilier.
