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Quelles sont les nouveautés concernant l’investissement locatif en France ?

2023 est une année riche en réformes pour le secteur de l’immobilier français. Propriétaire, locataire, investisseurs ou simple habitant, tous les profils sont concernés par ses changements. Dispositif Pinel plus, taxe sur logement vacant, revalorisation du seuil micro-bic, on recense un grand nombre de changements qui ne laissent personne indifférent. Découvrez avec Immo Feed les nouveautés mises en place par le gouvernement au niveau de l’investissement immobilier locatif en France.

Le nouveau dispositif de défiscalisation avec la Loi Pinel plus

En 2023, plusieurs dispositifs de défiscalisation en investissement immobilier connaissent des modifications. C’est le cas par exemple du célèbre dispositif Pinel, très plébiscité par les Français. Il y a encore quelques mois, la loi Pinel permettait aux investisseurs immobiliers d’obtenir une réduction d’impôt jusqu’à 63 000 euros en échange d’un engagement de 12 ans sur un bien immobilier de 300 000 euros.

Cette réduction a été réduite à 52 500 euros depuis le 1er janvier 2023. En parallèle, un nouveau dispositif de défiscalisation a vu le jour. La Loi Pinel Plus permet aux investisseurs de l’immobilier locatif de conserver sous de nouvelles conditions les taux de réduction de 2022.

Le dispositif Pinel Plus a été mis en place pour cohabiter pendant deux ans avec le Pinel classique. Ce dernier verra ses avantages fiscaux diminuer progressivement. L’objectif est de mettre sur le marché des logements de qualité environnementale et énergétique (découvrir toutes les informations pour comprendre la loi Pinel Plus en détail).

L’augmentation de la taxe sur les logements vacants

Les villes concernées par la taxe sur les logements vacants sont celles qui ont plus de 50 000 habitants et dont le déséquilibre entre la demande de logement et l’offre locative pose un véritable problème. La hausse des taxes sur le logement concerne les propriétaires de bien immobilier inoccupé depuis au moins 1 an.

Pour obtenir le montant de cette taxe, on multiplie la valeur locative du bien par un taux qui change en fonction du temps de vacance du bien. Auparavant fixée à 12,5 % la première année d’imposition et à 25 % la deuxième année, la taxe sur le logement vacant est passée en 2023 à 17 % pour la première année d’imposition et 34 % pour les années qui suivent.

Par ailleurs, l’année 2023 annonce aussi une revalorisation du seuil du micro-bic pour les investisseurs en LMNP (location meublée non professionnelle). Ce seuil passe de 72 600 à 77 700 euros. Les logements meublés de tourisme classé ont aussi leur seuil micro-bic qui passe de 176 200 euros en 2022 à 188 600 euros pour l’année 2023.

L’interdiction de location pour les logements très énergivore

En 2023, les logements très énergivores classés « catégorie G » seront désormais interdits à la location pour tout nouveau bail (source). Des travaux de mise en conformité sont exigés pour ces passoires énergétiques. Le terme « passoires énergétiques » ou « passoires thermiques » désigne les logements mal isolés qui, du fait de leur mauvaise conception, ne peuvent être chauffés correctement sans occasionner une surconsommation énergétique. Ils peuvent également laisser entrer beaucoup de chaleur.

Les locataires de ce type de bien doivent donc choisir entre facture excessive et confort minimal. Avec la loi Climat et Résilience de 2021, les logements dont la consommation énergétique dépasse les 450 kilowattheures par mètre carré et par an sont exclus du marché locatif depuis le 1er janvier 2023. Cette loi vise à accélérer la rénovation des logements dans le but d’atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050.