Un bien immobilier vous séduit ? Vous désireriez l’acquérir seul, mais voilà vous êtes marié. Tout dépend alors de votre régime matrimonial et de la présence ou non d’un contrat de mariage signé chez le notaire.
Découvrez pas à pas les solutions en fonction de votre situation pour une possible acquisition solo.
Sommaire
Acheter seul en cas de mariage soumis à la séparation des biens
Si votre mariage est soumis au régime de la séparation des biens, l’acquisition solo d’un bien immobilier est possible. Si un contrat de mariage a été signé prévoyant une société d’acquêts, alors le bien n’est plus votre patrimoine propre, mais celui du couple.
Ainsi, en cas de divorce, chacun recevra la moitié des biens de la société d’acquêts. Le régime de séparation des biens vous permet donc d’acheter seul. Bien sûr, vous devrez également en assumer seul le financement et ce bien immobilier vous appartiendra en droit propre.
Et si finalement, vous souhaitez l’acheter à deux, cette option est également envisageable. Vous deviendrez co-propriétaires égaux (50-50 %), majoritaires (80-20 %) ou minoritaire (30-70 %) en fonction du montant de vos apports respectifs. Il s’agit d’acheter un bien immobilier en indivision.
Acheter seul en cas de mariage soumis à la communauté légale
La communauté légale ou la communauté réduite aux acquêts, prévoit que les biens acquis pendant le mariage demeurent communs.
À noter que ce régime entre en jeu lorsque les époux n’ont pas opté pour un contrat de mariage précis. C’est un choix par défaut. Seuls les biens acquis avant le mariage ne sont pas concernés et demeurent des biens en droit propre.
Pour acheter seul tout en étant marié sous le régime de la communauté légale, vous devrez financer le bien seul ou majoritairement. Si ce dernier est financé par le couple alors il sera en commun et nom en droit propre. En cas de divorce conflictuel, c’est le juge qui tranchera pour savoir à qui appartiennent les biens.
Acheter seul en cas de mariage soumis à la communauté universelle
Si vous êtes soumis à un mariage selon la communauté universelle alors vous avez signé un contrat notarié avant le mariage. Tous les biens sont mis en commun, ceux du passé et de l’avenir.
Peu importe leur origine, don, héritage, mode de financement ou date d’acquisition, ils deviennent la propriété commune des époux, et ce, de manière conjointe à 50 %. La hauteur du montant injecté dans l’acquisition n’influence donc pas le % de propriété des biens. Si vous êtes soumis à ce régime, vous ne pouvez pas devenir propriétaire solo.
Cependant, il existe une exception, le cas où une clause ajoutée au contrat de mariage spécifiant la possibilité d’un achat seul est prévue. Ce régime a cependant un côté très sécurisant, car en cas de décès, tous les biens reviennent au conjoint survivant sans possible litige avec les héritiers du défunt.
Acheter solo tout en étant marié est donc possible. Mais qui dit acquisition solo dit également financement individuel. Le plus judicieux surtout en cas de communauté universelle est d’anticiper votre projet avant le mariage en incluant une clause spécifique.
Le contrat marital ne rime donc pas toujours avec une mise en commun des biens. N’attendez plus, vous êtes à présent parés pour vous lancer même en étant marié dans votre acquisition solo.
