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Conjoint survivant : peut-il vendre sa maison ?

  • Post published:septembre 26, 2022
  • Post category:Vendre

Souvent, lorsque vous décidez d’acheter un bien immobilier avec votre conjoint, vous n’imaginez toujours pas qu’il pourrait être devant vous. Lorsque le drame se produit, vous pouvez vous poser de nombreuses questions dans votre esprit.

Si votre conjoint n’a pas d’enfants ni d’héritiers, le conjoint survivant peut faire ce qu’il veut.

Mais avec la descendance, les choses se compliquent. Mon conjoint peut-il vendre la maison après le décès du deuxième propriétaire?

Conjoints et héritiers survivants : arrangements conjoints

La loi française offre un assez bon cadre pour le partage de la succession entre les héritiers décédés. Le conjoint survivant a le choix entre deux options :

Il peut choisir un quart de ses biens en pleine propriété. Les 3/4 restants vont à l’enfant ou à l’héritier choisi par le défunt. Par conséquent, vous êtes indirectement impliqué. Toutes les parties doivent accepter de vendre la propriété. Sinon, si l’héritier veut le garder, vous devez garder la maison. Il peut également choisir de conserver la totalité de la propriété en usufruit. Les descendants héritent simplement de la nue-propriété. Vous êtes la seule personne à pouvoir bénéficier de l’usufruit d’un bien.

Cependant, la vente requiert le consentement de l’héritier. Si l’héritier décide de ne pas vendre la maison, il peut entamer le processus de vente forcée. Il vous suffit de prendre un avocat pour vous représenter devant le Tribunal de Grande Cour.

Si tout ce que vous voulez, c’est le démantèlement des biens, vous devrez être patient. En France, il n’existe pas de procédure permettant de faire exécuter la vente de copropriété.

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Tenir compte de tous les héritiers potentiels

Gardez à l’esprit que tous les héritiers doivent être pris en compte à la suite. Si l’héritier lésé le signale, le tribunal peut révoquer le partage immobilier. Les héritiers oubliés peuvent profiter des actions en plus des actions. Si vous l’oubliez volontairement, vous avez le droit d’annuler la scission et de réclamer une indemnisation.

Rappelons qu’en France, même avec un testament, il est impossible de déshériter d’un enfant à moins que l’enfant n’ait commis une infraction pénale contre ses parents. Cependant, grâce à la partie réservation, vous pouvez donner un avantage à l’un de vos enfants.

Par exemple, une personne avec deux enfants a trois parts, qui peuvent être distribuées à la progéniture si cela est jugé approprié. Il peut décider d’attribuer des pièces supplémentaires à l’un de ses enfants, de les donner à un tiers ou de les scinder en deux enfants.

Je suis d’accord avec les héritiers

Avant même le décès du défunt, il faut le comprendre pour connaître son opinion à ce sujet. Même si vous refusez la vente, l’héritier ne peut pas vous chasser ou vous forcer à vendre votre maison sans engager une procédure importante.

La meilleure façon de parvenir à un accord est de parler aux descendants de votre mari. Vos descendants sont certainement les vôtres, mais aujourd’hui, il est courant que certains beaux-enfants aient de mauvaises relations.