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Guide pour acheter un bien immobilier au nom de son fils

  • Post published:novembre 18, 2022
  • Post category:Acheter

Envie de mettre votre fils à l’abri en lui achetant un bien immobilier de votre vivant ? Désireux d’alléger la facture fiscale ? Mais comment faire pour lui léguer un appartement ou une maison de manière légale ? La donation de son vivant est la solution.

Mais de quoi s’agit-il ? Quelles sont les conséquences successorales ? Quels sont les avantages ? Peut-on revenir sur sa décision ? On vous dit tout.

La donation de son vivant en quelques mots

La donation de son vivant permet d’acheter un bien immobilier au nom de son fils. Qu’il s’agisse d’un appartement, d’un loft, d’une demeure de maître ou d’une maison, la transmission de ce bien immobilier a lieu de son vivant. Ainsi, l’héritier évite les frais et droits de succession lors d’un héritage.

Vous pouvez ainsi acquérir une maison, un appartement et mettre ce bien légalement au nom de votre fils qui sera votre donataire. Par contre afin d’éviter tout déséquilibre et partage successoral injuste en cas d’héritiers supplémentaires, votre fils devra rendre l’équivalent de la valeur immobilière transmise au reste de la fratrie. C’est donc une donation sur la part successorale.

Ce don est donc compris dans la part attribuée à l’héritier et ne vient pas s’ajouter. C’est un peu une sorte d’avance sur héritage mais, sans les frais. Ainsi, vos autres enfants ne seront pas lésés par cette transmission. L’égalité entre vos héritiers est ainsi préservée.

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Les prérequis pour une donation de son vivant

Si vous souhaitez donner de votre vivant un bien immobilier à votre enfant unique ou à l’un de vos enfants, il est important que votre contrat respecte trois conditions.

Tout d’abord, le donateur doit pouvoir donner. Côté donataire, il doit être capable de recevoir. Enfin, le donataire et le donateur doivent donner leur consentement réciproque pour la donation.

Le démembrement de propriété en bref

Et si vous souhaitez conserver l’usufruit du bien transmis, appartement ou maison, il est alors possible d’opter pour une donation en nue-propriété de votre logement. Ainsi, si le donateur décède, son conjoint conserve à son tour l’usufruit jusqu’à sa mort. Vous pouvez ainsi protéger votre conjoint tout en avantageant votre fils.

Il est également possible pour les parents, soit le couple usufruitier de louer ce bien et de bénéficier des rentes locatives. Après le décès du donateur et de son conjoint, le donataire pourra jouir totalement du bien donné. Il s’agit d’un démembrement de propriété par voie de rétention.

Acheter un bien immobilier au nom de son fils : mode d’emploi

Il est possible d’effectuer un démembrement de propriété soit un achat scindé. Le donateur conserve l’usufruit et le fils la nue-propriété. Et pour un enfant mineur, vous devrez obtenir l’autorisation du Juge de paix pour ce type de transaction.

Son intervention permet de ne pas pouvoir hypothéquer le bien. La transmission de patrimoine est ainsi protégée. Il est préférable également de réaliser et de sécuriser cette opération chez le notaire via un acte notarié.

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Les avantages d’un don de son vivant

Ce type de transmission de patrimoine présente de nombreux avantages. Tout d’abord, elle permet d’anticiper sa succession. Cette anticipation permet également d’éviter de futurs conflits possibles lors du partage d’une succession. C’est également un excellent moyen pour gérer le patrimoine familial.

Anticiper la transmission de son patrimoine via ce don de son vivant offre également des avantages fiscaux. Il est cependant impératif de respecter un délai de quinze ans entre chaque donation pour bénéficier à nouveau des abattements. Acheter un bien au nom de son fils est donc une opération renouvelable dans le temps, à condition de commencer tôt.

Mais, contrairement à une succession lors d’un héritage, l’héritier ne supporte donc pas les droits et les frais de succession. Fiscalement cette opération est donc très intéressante.

Acheter un bien immobilier au nom de son fils : peut-on faire marche arrière ?

Avant de vous lancer dans ce type de transaction, il est important de savoir qu’elle a un caractère irrévocable. Impossible de changer d’avis. Enfin, sauf dans trois cas de figure.

Mais quels sont-ils ? L’ingratitude de votre héritier, l’inexécution des charges, et la survenance d’enfant sont les seuls motifs valables. Dans le cas contraire, cette décision est définitive. Il est donc important de bien réfléchir avant de vous lancer dans cette aventure immobilière.