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Est-il possible d’utiliser son PEL pour autre chose qu’un projet immobilier ?

  • Post category:Bon à savoir
  • Dernière modification de la publication :janvier 31, 2024

Le Plan d’Épargne Retraite (PEL) est un produit financier qui permet de mettre de l’argent de côté, idéalement pour envisager l’acquisition d’une maison ou d’un appartement. Ce PEL n’est cependant pas soumis uniquement à l’obligation d’achat immobilier. Les sommes épargnées peuvent en effet servir à d’autres fins. Voici les différents autres usages que vous pouvez faire avec votre plan d’épargne retraite.

Peut-on utiliser le PEL pour autre chose qu’un achat immobilier ?

Le PEL est habituellement utilisé pour constituer un apport personnel dans le but de financer un achat immobilier. Ce plan d’épargne peut ainsi servir à financer l’acquisition d’une maison neuve ou ancienne, d’un appartement neuf ou ancien ou des travaux destinés à l’amélioration de l’habitat. Les fonds ne doivent cependant pas servir pour l’achat d’un logement voué à être mis en location. Le PEL doit servir à financer un projet relatif à la résidence principale du titulaire.

Si cette pratique correspond à un usage, il ne s’agit aucunement d’une obligation. L’affectation des fonds accumulés sur un PEL est parfaitement libre. En d’autres termes, le titulaire peut utiliser les sommes réunies comme bon lui semble à condition qu’il ait atteint au moins quatre ans de détention.

Peut-on utiliser son PEL pour autre chose ?

Vous pouvez donc retirer de l’argent de votre PEL, en faisant une demande à votre conseiller bancaire, ceci dans le but de :

  • financer un projet (achat d’un véhicule, voyage à l’étranger, mariage, etc.),
  • régler une dépense imprévue (remplacement d’une chaudière par exemple),
  • assurer votre consommation,
  • payer les frais de scolarité de votre enfant…

Ces fonds peuvent aussi être réemployés sur un autre placement financier comme une assurance-vie, un PER, un financement participatif ou immobilier (SCPI)…

Vous pouvez aussi céder les droits à prêt de votre PEL à un membre de votre famille qui souhaite acheter sa résidence principale. Pour cela, il faudrait que le bénéficiaire dispose aussi de droits de prêt issus d’un plan d’épargne logement ouvert à son nom. Cette opération vous oblige néanmoins à clôturer votre PEL afin de récupérer l’épargne et les intérêts cumulés. Si vous clôturez votre compte avant la 12e année de votre PEL, vous n’aurez aucun impôt sur le revenu (IR) à payer sur les intérêts acquis. Ceci concerne particulièrement les PEL ouverts avant le 31 décembre 2017.

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La donation du PEL : que dit la loi ?

La loi ne prévoit aucune disposition concernant la donation d’un plan d’épargne logement. Cette opération est toutefois admise par l’administration fiscale. Une personne titulaire d’un PEL a donc la possibilité de transmettre, de son vivant, le capital, mais aussi les intérêts et les droits à prêt de son PEL à un membre de sa famille, dont son conjoint. Il faut cependant que le bénéficiaire ne soit pas déjà lui-même titulaire d’un PEL.

La détention de deux PEL est en effet interdite, sauf pour les personnes qui en héritent dans le cadre d’une succession. Vous avez aussi la possibilité de céder uniquement les droits à prêt à un membre de votre famille. Le capital placé n’étant pas concerné, vous restez propriétaire des sommes qui continuent à produire des intérêts. La transmission des droits à prêts est possible à condition que le PEL ait été souscrit il y a au moins 3 ans.

Précisons également que le transfert de capitaux doit se faire au moyen d’une donation notariée.