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Retard de signature chez le notaire : où ranger ses meubles en attendant ?

  • Post category:Bon à savoir
  • Dernière modification de la publication :janvier 20, 2024

Vous ne pouvez pas encore accéder à votre nouvel appartement en raison d’un retard de signature de l’acte de vente chez le notaire ? En attendant que cette situation soit résolue pour emménager dans votre futur logement, vous devez trouver une alternative pour entreposer vos meubles. Immo Feed vous présente les options qui s’offrent à vous pour conserver temporairement vos affaires en toute sécurité.

Les raisons pouvant expliquer un retard de signature chez le notaire

Dans la majorité des cas, une date de signature prévisionnelle de l’acte de vente est communiquée à l’acheteur au moment de la signature de l’avant-contrat. Cette échéance prend parfois du retard. Les raisons de ce retard peuvent être diverses et variées. En général, cette situation présente lorsque le notaire a pris trop de temps pour analyser le dossier de vente. Il réalise ainsi tardivement les formalités requises (examen des titres, obtention de certains documents, reversement des taxes) pour conclure le transfert de propriété du vendeur à l’acquéreur du bien.

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De même, la signature de l’acte authentique peut être retardée en raison des nombreux dossiers que le notaire doit traiter. En effet, à certains moments de l’année, les notaires sont très sollicités. Cela peut donc occasionner des retards dans la signature des actes définitifs de vente de ses clients.

Certaines situations particulières peuvent enfin empêcher le notaire de réaliser les démarches juridiques et fiscales nécessaires pour signer l’acte authentique. Il peut s’agir par exemple d’une grève au sein de certains services publics délivrant des documents obligatoires pour la procédure.

Négociez le dépôt des meubles dans l’appartement

Dans un premier temps, en cas de retard de signature chez le notaire, vous pouvez contacter le vendeur pour lui expliquer votre situation. Si le logement qu’il est sur le point de vous céder est déjà libre, il pourrait vous donner l’autorisation d’y stocker vos meubles en attendant la signature de l’acte de vente.

Aucune loi ou règle n’interdit à l’acquéreur de s’installer dans l’appartement en l’absence de la signature de l’acte définitif. Le simple accord du vendeur est suffisant pour y entreposer vos meubles. Dans l’hypothèse où il n’y a aucun occupant dans le logement et la date de la signature est proche, le propriétaire devrait accéder à votre demande.

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Louez un box de stockage pour conserver vos meubles

Si la première option n’est pas réalisable, nous vous conseillons de louer un garde-meuble. Encore appelée box de stockage, cette solution pratique permet de garder vos affaires en toute sécurité. Vous pourrez y entreposer le nombre de meubles que vous souhaitez. De plus, les box sont hermétiquement fermés. Ils ne peuvent être ouverts par de tierces personnes à votre insu. Tous vos équipements sont donc en lieu sûr et à l’abri des intempéries et des vols.

Rangez vos meubles chez vos proches

Si vous avez des amis, parents ou proches qui résident dans la même ville que vous, vous pouvez solliciter leur aide. Assurez-vous néanmoins qu’ils disposent suffisamment d’espace pour accueillir vos affaires. L’espace idéal pour stocker vos meubles chez vos connaissances peut se trouver dans le garage, la cave ou encore le sous-sol. Évitez cependant de leur confier trop d’affaires pour ne pas les encombrer et les mettre mal à l’aise chez eux.