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Frais de notaire pour construction neuve : quels est leur montant ?

Vous devez inclure les frais de notaire dans votre plan de financement pour l’achat d’un bien immobilier ancien ou plus récent. Le processus pour la construction d’une maison neuve est légèrement différent. Les frais de notaire sont calculés sur la base du coût du terrain à bâtir, et non de la construction elle-même. Quels sont les faits les plus importants concernant les frais de notaire d’une maison neuve ?

Frais de notaire pour un achat immobilier

Voici quelques informations générales sur les frais de notaire
Premièrement, il n’est pas possible pour les propriétaires d’être exemptés des frais de notaire. Les frais de notaire varient en fonction de la nature de votre projet immobilier.

  • Les frais de notaire pour l’achat d’une maison neuve sont de 2 à 3 % de sa valeur.
  • Achat d’une maison ancienne : Les frais de notaire s’élèvent à 7 à 8 % de la valeur de la propriété.
  • Achat d’un terrain et projet de construction : les frais de notaire pour un projet de construction sont calculés sur la base du prix d’achat du terrain. La construction est exonérée d’impôts.

Quels sont les frais de notaire pour une construction de maison neuve ?

L’achat d’un bien immobilier, même dans le cas d’une construction de maison neuve, nécessite le paiement de frais d’acquisition et de frais de notaire. Ils sont nécessaires à la signature d’un acte de vente, qui concrétise la transaction.

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Les futurs propriétaires versent une somme qui couvre toutes les formalités liées à la vente, tandis que le notaire n’en reçoit qu’une partie sous forme d’émoluments. Quels sont les frais de notaire pour l’achat d’un terrain ?

Les droits de mutation (droit d’enregistrement)

C’est le poste le plus important des frais de notaire. Les droits de mutation sont de 5,80% du prix d’achat pour les terrains en France métropolitaine ou en Outre-mer. Il y a 4 départements qui ont maintenu un taux de 5,09%, l’Indre, l’Isère et le Morbihan.

Frais et émoluments des notaires

Les émoluments peuvent être décrits comme la rémunération due au notaire. Leur montant est déterminé selon un barème officiel strictement encadré. Ils sont calculés sur la base du prix d’achat du terrain pour une nouvelle construction, mais ne peuvent être inférieurs à 90 euros ni supérieurs à 10%.

Formalités d’acquisition

Les frais de notaire pour l’achat ou la location d’un terrain à bâtir comprennent tous les frais administratifs. Ces formalités comprennent la demande de certificat d’urbanisme et l’état hypothécaire à 1200 euros. Il y a également une contribution de sécurité immobilière de 100 euros.

Les frais de notaire pour la construction d’une maison peuvent être calculés comme suit, en supposant que votre terrain vaut 100 000 euros.

  • Droits de mutation : 5800 euros
  • Frais de notaire : 1260 euros (variable selon le barème).
  • Formalités d’acquisition + contribution à la sécurité immobilière : 1200 euros + 100 euros
  • Le montant total des frais de notaire est donc de 8360 euros