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Vente d’une maison : combien perçoit le notaire ?

Pour tout projet d’acquisition immobilière, les acheteurs doivent tenir compte des frais de notaire dans le calcul du coût total de l’achat immobilier. Ces frais viennent s’ajouter au prix de vente du bien et sont à la charge de l’acquéreur.

En raison de leur appellation, les citoyens qui ne sont pas bien informés pensent que les frais de notaire représentent uniquement le salaire du notaire. Combien gagne concrètement le notaire dans la vente d’une maison ? Est-ce possible de faire baisser cette rémunération ? Immo Feed vous oriente à ce sujet.

De quoi sont composés les frais de notaire ?

Les frais de notaires regroupent deux principaux postes : les droits de mutation et la rémunération du notaire. Encore appelée émoluments, la rémunération du notaire ne représente qu’une infirme partie des frais de notaire. Les droits de mutation représentent la part la plus importante de cette somme qui revient à la charge de l’acheteur du bien immobilier.

Les droits de mutation

Dans les droits de mutation, on retrouve les impôts et taxes collectés par l’officier de justice pour le compte de l’État et des collectivités locales. Ces derniers représentent environ 80 % des frais de l’acquisition immobilière. À ceux-là s’ajoutent les déboursés qui représentent approximativement 10 % des frais de notaire.

Les déboursés incluent le coût des documents d’urbanisme, du fichier immobilier, du cadastre et de la copropriété, le cas échéant. Ils comprennent aussi toutes les dépenses liées aux formalités matérielles et administratives que le notaire doit effectuer pour assurer le bon déroulement de la transaction immobilière.

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Dans les droits de mutation, l’acheteur du bien immobilier paie les taxes de publicité foncière ou droit d’enregistrement. On y retrouve aussi la TVA et les droits sur la sécurité immobilière. Les droits de mutation peuvent représenter 7 à 8 % du prix d’achat du bien immobilier. Cela dépend du département où se fait la transaction immobilière.

Quand l’achat porte sur un bien immobilier neuf, seule la taxe sur la publicité foncière est due par l’acheteur. Dans l’immobilier ancien, les droits de mutation sont plus importants, car il y a plus de taxes.

Les émoluments du notaire

Le salaire du notaire comprend un émolument proportionnel d’actes et d’honoraires de formalités tarifés. Il représente en moyenne 1 % du prix d’achat du bien. En ce qui concerne les honoraires de formalités tarifés, leur montant est fixé par le ministère de la Justice à travers un tarif national obligatoire.

Celui-ci a pour but de garantir aux citoyens un accès équitable au service public assuré par les officiers de justice indépendants. Les modalités de calcul de ces frais varient selon le bien immobilier, son prix de vente et d’autres facteurs. L’acheteur doit s’acquitter de ces droits au moment de signer l’acte authentique de vente.

Comment sont calculés les émoluments du notaire ?

Depuis 2016, les modalités de calcul des émoluments du notaire ont connu deux modifications majeures. Elles ont été revues à la baisse d’environ 1,4 % pour une première fois avec la loi Macron du 1er mai 2016. Le 1er janvier 2021, ce montant a encore été réduit d’au moins 2 % sur les transactions immobilières. Le taux à appliquer pour déterminer l’émolument proportionnel d’acte diminue au fur et à mesure que le prix d’achat du bien augmente. Pour une petite transaction immobilière (de l’ordre de quelques milliers d’euros), le montant des gains ne doit pas excéder 10 % du prix du bien immobilier.

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Pour un montant de vente allant jusqu’à 6 500 euros, le taux à appliquer est de 3,870 %. Dans ce cas, il n’y a pas de montant fixe à ajouter pour trouver le total des émoluments. Entre 6 501 et 17 000 euros, les émoluments représentent 1,596 % du prix de vente du bien. Il faut ensuite ajouter 147,81 euros à ce montant. Pour une tranche comprise entre 17 001 et 60 000 euros, il faut 1,064 % du prix d’achat auxquels on ajoute 238,25 euros.

Au-delà de 60 000 euros, l’acheteur paiera 0,799 % du prix du bien et une somme de 397,25 euros pour la rémunération du notaire. L’officier de justice devra encore verser 20 % de ses gains à l’État sous forme de TVA. Malgré cela, il peut accorder une réduction de 20 % à ses clients sur toute acquisition immobilière de plus de 100 000 euros.

Quand le vendeur et l’acheteur font intervenir leur propre notaire, cela n’influence pas les frais d’acquisition. Les droits de mutation ainsi que les émoluments restent invariables. À la fin de la transaction, les deux officiers de justice se partagent les mêmes gains. La règlementation sur la rémunération des notaires dans le cadre d’une vente immobilière laisse très peu de marge de manœuvre pour les acheteurs et pour ces officiers. Il est quasiment impossible d’agir sur cette somme pour économiser sur vos frais d’acquisition immobilière.