Vente d’un terrain agricole : quel est le montant des frais de notaire ?

Comment est calculé le prix d’un terrain agricole ? Quel est le coût d’un notaire pour la vente d’un terrain agricole ? Quels sont les frais applicables à l’achat d’un terrain agricole ? Nous répondrons à toutes vos questions et partagerons nos astuces pour vous aider à économiser sur les droits de mutation.

Quel est le coût d’un notaire pour vendre un terrain agricole ?

Il est difficile de donner un montant exact dans la réalité. Il dépend du prix et des droits de mutation (l’estimation utilise un montant global). Exemple : Combien coûtent les frais de notaire pour l’achat d’un terrain agricole ? La commission pour un bien neuf sera comprise entre 0% et 15%.

Elle sera calculée sur le prix d’achat TTC (hors options éventuelles) et sur la TVA (frais de notaire inclus). Si la propriété est déjà possédée, la commission sera calculée. Le vendeur peut payer jusqu’à 12 % et les acheteurs jusqu’à 18 % du prix de vente.

Quels sont les frais de notaire requis pour l’achat ou la vente de terres agricoles ? Le vendeur doit payer les droits de mutation si le terrain doit être vendu ou acheté. C’est la propriété qui détermine le prix, et non les acheteurs. Le notaire détermine la commission et celle-ci dépend du type d’acte (accord notarié) ainsi que du montant. Il est possible d’avoir une différence substantielle entre l’estimation initiale et le prix final que vous paierez pour acheter ou vendre un terrain agricole.

Comment économiser sur les frais de notaire lors de l’achat d’un terrain agricole ?

Il est possible d’éviter les frais de notaire en fonction de la taille et de l’état de la propriété. Exemple : Quel est le coût des frais de notaire pour la vente d’un terrain agricole ? Nous pouvons recommander une méthode qui divise le prix à parts égales entre le vendeur et l’acheteur.

Par exemple, vous souhaitez acheter 20 hectares. L’acheteur paiera les frais. Les frais de notaire sont donc très faibles. Un montant maximum de 5000EUR est autorisé. Si vous achetez plusieurs parcelles (pour le paiement des droits de mutation), et que le prix est inférieur à 15 000 euros exonérés de TVA, ou si elles sont inférieures à un hectare.

Il est facile de trouver la superficie exacte de la propriété vendue. Il suffit de diviser l’indice du sol réel par le coefficient fiscal, qui dépend du nombre de bâtiments sur la parcelle. On obtient alors le prix moyen au mètre carré multiplié par la surface utile. Un terrain agricole à Paris vaut 15 euros, alors qu’il vaut environ 100 euros en zone rurale.

L’estimation globale de tous les droits sert à calculer les frais de notaire. Si vous êtes en mesure de diviser le prix total entre plusieurs acheteurs, il est possible d’obtenir une estimation plus basse (si cela n’est pas contraire au contrat). Vous pouvez également démontrer que l’acquisition doit être considérée comme un investissement familial ou social. Si le bien n’entre pas dans la catégorie IFI (impôt sur la fortune), les frais de notaire seront moins élevés.

Comment puis-je obtenir une réduction des droits de mutation lorsque je cherche à acheter un terrain agricole ?

Il existe de nombreuses façons de réduire les frais de notaire.

• Divisez le prix entre l’acheteur et le vendeur. Par exemple, vous pouvez acheter 20 hectares de terres avec le droit au regroupement familial (frais payés uniquement par l’acheteur).
• Si le prix est inférieur à 15 000 euros ou à un hectare, vous êtes exonéré de la TVA.
• Démontrez que l’acquisition doit être considérée comme un investissement à caractère familial ou social. Si le bien n’entre pas dans la catégorie IFI (impôt sur la fortune), les frais de notaire seront moins élevés.

Comment procéder pour vendre uniquement une partie de son terrain ?

Que vous ayez l’intention de vendre tout votre terrain ou seulement une partie, vous devez suivre plusieurs étapes spécifiques. Vous pouvez vous renseigner auprès d’un professionnel de l’immobilier afin de savoir quelles sont les démarches pour vendre un terrain agricole.

Généralement, pour ce genre de procédure, il faut commencer par la consultation du plan local d’urbanisme. Vous pourrez ainsi savoir si le terrain est situé ou non dans une zone constructible. Ensuite, vous pouvez procéder à la réalisation d’une étude de sol du terrain à vendre.

Ce document doit être remis au futur acquéreur afin qu’il puisse prendre une décision concernant la transaction en toute connaissance de cause. Si ce dernier est d’accord pour acquérir la part du terrain à vendre, il vous faudra déposer une déclaration préalable de division de terrain.

Pour finir, vous devez faire réaliser le bornage et la division du terrain, de manière à séparer la partie qui reste à votre nom, de celle qui sera remise à l’acheteur. Comme vous pouvez vous en douter, toutes ces procédures ont un coût. Il faudra donc prévoir les honoraires du géomètre expert qui se chargera de la division du terrain, ainsi que les honoraires du bureau d’études qui se chargera de l’étude de sol.