You are currently viewing Quelle durée de préavis pour un logement HLM ?

Quelle durée de préavis pour un logement HLM ?

  • Post published:décembre 27, 2021
  • Post category:Louer

Différences entre le logement privé et le logement social

Les conditions varient selon les condominiums qui appartiennent aux parcs sociaux et aux parcs privés. Les conditions de location des logements publics et privés ne sont pas les mêmes.

L’inventaire et les dépôts de garantie seront effectués après l’expiration du délai de préavis susmentionné et non lors de la première expiration du contrat de location. Le locataire et le propriétaire se rendent ensemble à l’état des lieux de sortie. Le propriétaire paiera le solde du compte dans les 2 mois suivant le déménagement.

Quelle est la durée du délai de notification pour un logement HLM ?

Selon la situation, plusieurs alternatives sont possibles.

Conditions de préavis HLM

Si le locataire à 1 mois quitte le parc privé dans le parc social, le délai de préavis initial pour l’appartement HLM sera réduit à 1 mois au lieu de 3 mois. Si vous déménagez d’un logement HLM à un autre, cela implique également un délai de préavis d’un mois. Si un locataire de deux mois quittait un autre propriétaire pour regrouper un logement social, il devait respecter un préavis de deux mois contre un mois pour le même propriétaire.

Les dispositions de cette loi étaient valables avant mars 2014. Selon la loi Alur, le préavis est d’un mois, que le propriétaire soit social ou non. Si le locataire de 3 mois habite dans un appartement privé bon marché, la procédure de résiliation s’applique pendant le délai de préavis normal de 3 mois.

Lire aussi :  Locataire ou propriétaire : qui doit repeindre les volets ?

Cependant, il existe des exceptions qui justifient un départ anticipé, vous pouvez donc raccourcir le délai. Pour en bénéficier, il faut être bénéficiaire du Revenu Solidaire d’Activité (RSA) ou de l’Allocation Invalidité (AAH) et vivre dans une zone tendue, qu’il s’agisse de son état de santé ou de sa spécificité. Cela peut aussi résulter de mesures liées à la situation professionnelle. .

Comment raccourcir le délai de préavis lors de la location d’un appartement à loyer modique ? Les locataires qui souhaitent profiter du délai de préavis raccourci pour louer leur appartement privé HLM doivent en justifier. Il doit adresser au propriétaire une lettre de licenciement indiquant le motif de son départ. La réduction du préavis de location dépend de la situation du bien et du type de location.

Après une situation professionnelle

En cas de départ à la retraite, de changement d’emploi, de chômage, de rupture de contrat ou de rupture d’une relation de travail à durée déterminée, vous bénéficierez d’un délai de préavis plus court.
Vous devez le justifier par un document attestant l’une de ces situations et le transmettre au propriétaire.

En raison d’une santé instable

Si le résident justifie le déménagement dans les plus brefs délais, il doit présenter un certificat médical au propriétaire. Selon les services

RSA et AAH

Les locataires bénéficieront automatiquement de délais de notification plus courts. Vous pouvez faire valoir vos droits avec une attestation de votre statut CAF.

Après location en zone réglementée

Les résidents doivent remettre au propriétaire une copie de la loi qui décrit la municipalité inscrite dans la zone réglementée.

Lire aussi :  Remplacement bip garage : locataire ou propriétaire ?

HML Appartement Alur Loi et délai de notification

Avec l’entrée en vigueur de la loi Alur, tous les locataires qui souhaitent emménager dans un HLM bénéficieront des avantages du déménagement.

Si le nouvel appartement repose sur des bâtons sociaux, les locataires ont la possibilité de bénéficier d’un délai de préavis plus court sur demande. Les locataires qui vivaient dans le parc social avant
et qui ont déménagé dans un autre appartement similaire ont également droit à un préavis d’un mois.