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Qu’est-ce qu’une zone tendue en immobilier et quelle est sa réglementation ?

  • Post published:février 28, 2022
  • Post category:Louer

“Zone tendue” est un terme français qui désigne les zones où le taux de vacance est faible et où les logements sont chers. Ces zones se trouvent généralement dans les grandes villes comme Paris, Lyon et Marseille. Afin de lutter contre le coût élevé de la vie dans ces zones, le gouvernement a mis en place une réglementation spéciale concernant les prix des loyers et les logements vacants

Qu’est-ce qu’une “zone tendue” ?

La fixation des loyers

Les propriétaires dans les zones tendues doivent suivre des règles spéciales de fixation des loyers pour les logements meublés et non meublés qui sont considérés comme la résidence principale du locataire. En outre, les propriétaires peuvent être soumis à une taxe sur les logements vacants.

Cette réglementation vise à rendre le logement plus abordable pour les résidents des zones tendues. En faisant en sorte qu’il soit plus difficile pour les propriétaires de demander des loyers élevés, le gouvernement espère les encourager à garder les logements disponibles pour les résidents qui en ont vraiment besoin.

Les villes en zone tendue

En 2020, la “zone tendue” deviendra une situation géographique qui comprendra 1 149 communes et 28 agglomérations en France métropolitaine. Si une ville est située dans cette zone, l’ensemble du territoire doit suivre les règles édictées par ce dispositif. Il n’y a pas d’exclusion pour les quartiers. Il est actuellement possible de déterminer si une commune se trouve dans une zone tendue. Ce site web vous indiquera si un logement particulier est situé dans une zone tendue.

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Légalement, ces “zones tendues” sont des zones de plus de 50 000 habitants. Cela explique le déséquilibre entre l’offre et la demande de logements. En raison des loyers élevés, il est difficile de trouver un appartement dans cette zone. Rappelons que la “taxe Apparu” sur les loyers des micro-appartements a été supprimée en 2020.

Louer dans une zone tendue : quelles spécificités ?

Il faut comprendre que la zone géographique où le bien immobilier est loué détermine le montant du loyer. Le nouveau loyer payé par le locataire ne peut pas dépasser celui du locataire précédent dans toutes les villes et communes situées dans une zone tendue, sauf cas exceptionnel.

Ces réglementations s’appliquent à toutes les types de locations, qu’il s’agisse de locations meublées ou vides, tant que celles-ci constituent la résidence principale du locataire. En effet, les résidences secondaires meublées ne sont pas concernées par la loi sur les zones tendues.

Entrée en vigueur en 2014, la Loi Alur instaure notamment un plafond de loyer à Paris et à Lille. En cas de non-respect de cette loi, le propriétaire peut écoper d’une amende de 5 000 euros et l’obligation de baisser le montant du loyer.

Quelle durée de préavis pour une location en zone tendue ?

Le préavis des locataires est d’un mois dans les zones tendues. Il est possible de donner un préavis d’un mois si le bien est situé dans l’une des 1 149 villes de la zone tendue.

La surtaxe d’habitation

Il est souvent difficile de trouver un appartement ou une maison sur le marché locatif dans une zone tendue. La surtaxe d’habitation est une contribution qui permet d’éviter une crise du logement. Cette surtaxe, contrairement à la taxe sur les logements vacants, est soumise à discussion au sein du conseil municipal.

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Après avoir introduit une demande, vous pouvez bénéficier d’une exonération dans les villes où la majoration de la taxe est établie. C’est le cas si le logement est utilisé pour des activités professionnelles ou si l’occupant se trouve dans un établissement de soins pour une période prolongée.