Dispositif mis en place par l’État, le prêt à taux zéro (PTZ) aide les particuliers à revenus modestes et intermédiaires à acquérir leur résidence principale. Cette aide financière est accordée sous forme de crédit sans intérêt et sous certaines conditions. Si vous souhaitez accéder à ce dispositif, Immo Feed vous renseigne sur les conditions d’obtention d’un prêt à taux zéro en 2023.
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Prêt à taux zéro : que faut-il retenir ?
Le prêt à taux zéro a été mis en place par le décret n° 95-1064 du 29 septembre 1995. Il est appliqué depuis le 1er octobre 1995. Depuis lors, il a connu de nombreuses réformes dont la dernière version est votée à la fin de l’année 2017 et valable jusqu’au 31 décembre 2022. Fort heureusement, il sera maintenu jusqu’à la fin de l’année 2023, avec cette fois-ci une modification sur les conditions de ressources du prêt. Quelles sont alors les conditions que le futur acheteur doit remplir pour profiter du PTZ ?
Les conditions actuelles pour obtenir un PTZ
Subventionné par l’État, le prêt à taux zéro ne s’applique pas à tous les projets. De même, tous les profils d’emprunteur ne pourront pas en profiter. La première condition que vous devez remplir pour bénéficier de ce prêt est d’être un primo-accédant. Cela signifie que vous ne devez pas avoir été propriétaire lors des deux années qui précèdent la requête.
Cette aide accordée par l’État ne couvre pas toutes les dépenses à effectuer pour acheter votre résidence. Il s’agit d’un prêt complémentaire qui ne représente qu’une partie du prix total du bien immobilier. Le montant peut aller jusqu’à 40 % du coût total de l’opération à financer. Vous aurez ainsi à le compléter avec un ou plusieurs prêts classiques pour effectuer votre achat.
L’accès au PTZ dépend également d’autres critères comme :
- la situation familiale (nombre de personnes destinées à occuper le logement),
- les revenus du foyer (ce dernier doit respecter un plafond de revenus annuels),
- la localisation du logement qui conditionne le montant du crédit.
Le montant à octroyer pour le crédit dépend de cette localisation encore appelée « zonage géographique ». Ce dernier permet en effet de classer des communes du territoire français en zones géographiques, en tenant compte de l’adéquation entre l’offre et la demande de logements. En France, on distingue cinq différentes zones : A bis, A, B1, B2, et C. On tiendra donc compte de ces zones pour déterminer l’état du logement, la durée de remboursement et les plafonds de ressources.
Les conditions du prêt à taux zéro en fonction de la zone géographique
Si vous souhaitez acquérir un immobilier neuf, vous pouvez trouver un logement dans toutes les zones. Par contre, seules les zones B2 et C sont acceptables, s’il s’agit d’une acquisition de logements anciens. Le financement des logements anciens avec travaux concerne les biens immobiliers vendus en « vente d’immeuble à rénover » (VIR) ou en « état futur de rénovation » (VEFR). En tant que bénéficiaire, vous devez viser un niveau minimal de performance énergétique.
Dans le cas d’une location-accession, l’achat d’un logement après l’avoir loué pendant plusieurs années est possible sur tout le territoire français. Le crédit accordé peut représenter jusqu’à 10 % du coût total de l’opération à financer, quelle que soit la zone géographique.
Quant aux conditions de remboursement, elles varient également selon votre zone d’habitation et votre situation familiale et financière. On tiendra donc compte de ces paramètres pour vous classer dans une catégorie qui déterminera les modalités de remboursement de votre prêt.
Le remboursement peut s’étendre sur une période de 20 à 25 ans, avec certaines périodes différées de 5, 10 ou 15 ans. En tant qu’emprunteur, vous aurez à rembourser le prêt principal des autres banques pendant ces années différées.
Quelles sont les éventuelles réformes pour 2023 ?
Le dispositif d’aide du PTZ sera prolongé jusqu’à la fin de l’année 2023. Il connaîtra cependant des modifications sur les conditions de ressources.
Pour bénéficier du prêt, il faut tenir compte des revenus annuels de référence de chaque foyer. Avant la nouvelle loi de finances, il était prévu que le montant total des ressources examiné soit celui de l’année N-2. Autrement dit, pour faire un prêt à taux zéro en 2022, c’est votre revenu d’il y a deux ans qui va être étudié, c’est-à-dire celui de 2020.
Avec la loi de finances pour 2022, il y a cependant une modification des conditions de ressources pour le prêt à taux zéro à partir de 2023. On ne tiendra plus compte des ressources des années précédentes N-2, mais plutôt celles de la date de l’émission de l’offre de prêt.
