Dans le secteur immobilier, deux types de copropriétés sont connus, il s’agit de la copropriété verticale et la copropriété horizontale. La première désigne un ensemble d’appartements logés dans le même immeuble tandis que la seconde indique un rassemblement de maisons sur une parcelle commune. Une copropriété horizontale permet notamment de bénéficier des avantages des équipements bâtis sur les parties communes de la parcelle. Toutefois, avant de faire ce choix, vous devez avoir un maximum d’informations pour sécuriser votre investissement.
Sommaire
Informations particulières sur la copropriété horizontale
Encore appelée copropriété pavillonnaire, la copropriété horizontale est un regroupement de maisons, c’est-à-dire un ensemble de lots individuels se trouvant sur une parcelle commune. Contrairement à la copropriété verticale qui se situe dans un bâtiment, elle se situe dans un espace libre. Elle se caractérise par le fait que chaque propriété individuelle comprend une partie privative et des parties communes. Besoin de plus de détails sur la copropriété, cliquez ici pour en savoir plus.
Pour mieux comprendre la partition au sein d’une copropriété horizontale, considérez la maison comme la partie privative. Cela signifie que les parties de la propriété auxquelles les autres propriétaires accèdent librement sont les parties communes. En sommes, tout ce qui est bâti sur le terrain de la copropriété à l’exemple de l’éclairage ou de l’équipement sportif appartient aux parties communes.
Réglementation autour de la copropriété horizontale
La réglementation appliquée à la copropriété horizontale est identique au régime juridique appliqué à la copropriété verticale. Cela signifie qu’elle doit posséder un règlement de copropriété et décrire précisément les parties communes et les parties privatives de chaque copropriétaire. Dans le cadre de l’organisation et de l’administration de la propriété immobilière, elle doit disposer d’un conseil syndical et d’un syndic de copropriété. Au moins une fois par an, une assemblée générale réunit les copropriétaires qui peuvent décider d’une date pour effectuer des travaux. Si certaines décisions sont adoptées à la majorité des voix, d’autres le sont à l’unanimité. Par ailleurs, souscrire à la responsabilité civile habitation est obligatoire.
Rôle du syndic dans une copropriété horizontale
Quel que soit le type de copropriété, l’élection du syndic est obligatoire. Celui-ci est l’organe qui gère la copropriété dans sa globalité, s’assure de l’entretien et prévoit le budget de fonctionnement. Les intéressés peuvent faire appel à trois types de syndics pour gérer la copropriété : un syndic bénévole, un syndic professionnel ou un syndic en ligne. Le plus important dans le choix d’un syndic est de s’assurer du niveau de professionnalisme. Ce dernier doit être capable de gérer les besoins spécifiques à la copropriété horizontale qu’il administre.
Savoir si un bien fait partie d’une copropriété horizontale
Pour savoir si la maison que vous souhaitez acheter fait partie d’une copropriété horizontale, vous devez consulter le registre national d’immatriculation des copropriétés. Ce dernier recense l’ensemble des copropriétés verticales et horizontales de France. Vous pouvez également consulter les documents relatifs au statut du bien auprès de l’agence immobilière, du notaire ou du vendeur de la maison. Ces documents fournissent également des informations sur le règlement de la copropriété ou les décisions adoptées par le syndic.
