Le syndic est chargé de la gestion de la copropriété pendant une durée déterminée par son mandat. Il travaille en collaboration avec le conseil syndical qui représente les copropriétaires. Il s’occupe principalement de la gestion administrative, financière et technique de l’immobilier. Ce représentant légal du syndicat des copropriétaires a également des responsabilités vis-à-vis des copropriétaires. Il a le devoir de répondre à leurs sollicitations en rapport avec le bâtiment géré. Immo Feed vous explique les cas dans lesquels il est tenu de répondre aux demandes des propriétaires.
Sommaire
Obligation de réponse du syndic aux demandes de documents
Le syndic a le devoir de répondre aux demandes de documents formulées par les copropriétaires ou membres du conseil syndical. Il s’agit de pièces justificatives ou papiers relatifs à la gestion de l’immobilier :
- règlements de copropriété,
- diagnostics techniques,
- comptes annuels,
- procès-verbaux,
- contrats,
- factures,
- devis,
- plans.
Ce représentant légal des copropriétaires doit pouvoir les fournir ou les rendre accessibles sur demande. De façon générale, il doit transmettre les documents demandés dans un délai d’un mois. En tant que copropriétaire, vous pouvez demander au syndic de vous donner un accès à vos comptes. Cela devrait pouvoir se faire à n’importe quel moment au travers d’un espace sécurisé en ligne.
Il doit aussi répondre à vos demandes écrites relatives par exemple aux problèmes de voisinage, litiges ou travaux dans un délai raisonnable. Pour faciliter son travail, l’assemblée générale peut toutefois définir une plage horaire et une date spécifique pour consulter certaines informations. Il peut par exemple s’agir des données relatives à l’état des comptes bancaires de la copropriété.
Répondre aux demandes relatives aux travaux : une obligation du syndic
Une copropriété peut nécessiter la réalisation de travaux, particulièrement dans les parties communes. Dès lors que la décision de les effectuer est prise lors d’une assemblée générale, le syndic est responsable de leur exécution. Il doit répondre aux attentes des copropriétaires en prenant les mesures nécessaires pour réaliser les travaux nécessaires et en les tenant informés de leur évolution.
Si ce représentant légal fait la sourde oreille aux sollicitations, songez à saisir le conseil syndical. Le président de ce dernier pourra enclencher une nouvelle démarche en lui envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception. Le but de celle-ci est de constater officiellement que le syndic ne prend pas ses responsabilités. Après l’envoi de ce courrier, il dispose de huit jours pour répondre. S’il ne le fait pas, vous pouvez solliciter un médiateur ou encore le tribunal judiciaire. Celui-ci pourra désigner un administrateur provisoire pour la copropriété.
Il peut arriver qu’un sinistre survienne en raison de la non-réalisation des travaux dont l’exécution a été demandée au syndic. Puisque ce dernier a été averti et n’a pas entrepris les opérations nécessaires dans les délais, il est tenu responsable des éventuels dommages causés aux habitants et aux tiers. Il devra donc les réparer.
Obligation du syndic à fournir des informations spécifiques
Le syndic a un devoir de conseil vis-à-vis de l’ensemble des copropriétaires. Un manquement à cette obligation engage sa responsabilité. Par conséquent, il doit répondre aux questions des concernés pour les éclairer lorsqu’ils le sollicitent. Il est également tenu par un devoir d’informations envers le syndicat et les copropriétaires. Si ceux-ci demandent des éclaircissements sur la gestion de la résidence, il leur doit des explications. D’un autre côté, ce représentant légal doit aussi répondre à leurs demandes relatives aux dépenses et charges de la résidence.
Réponse aux demandes de réalisation de diagnostic
Le syndic a l’obligation de répondre aux demandes de réalisation de diagnostics. Il s’agit entre autres du DPE collectif (diagnostic de performance énergétique) et du DTG (diagnostic technique global) qui sont obligatoires dans les nouvelles copropriétés et immeubles insalubres. Si le représentant légal n’engage pas les démarches nécessaires suite à la demande, il risque d’être sanctionné par une amende de 1500 euros. S’il récidive, celle-ci s’élèvera à 3000 euros. Souhaitez-vous faire réaliser des diagnostics de votre bâtiment ? Vous pouvez mettre en demeure le syndic pour l’amener à inscrire la question parmi les sujets à traiter au cours de l’assemblée générale.
Que faire lorsque le syndic reste silencieux ?
Lorsque votre syndic ne vous répond pas malgré vos nombreux mails, appels et rappels, vous pouvez lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Dans le contenu de celle-ci, tâchez de mentionner clairement les motifs de la demande. N’hésitez pas à rappeler au syndic ses obligations envers les copropriétaires et l’immeuble qu’il gère. Lorsque cette démarche ne porte pas de fruits, essayez de trouver un accord à l’amiable.
Vous pouvez également appliquer la sanction financière prévue par la loi ELAN. Il s’agit d’une pénalité qui s’élève à 15 euros par jour de retard. Elles peuvent être déduites au moment de l’établissement des comptes annuels. Là encore, s’il y a objection, le président du conseil syndical peut porter l’affaire devant un tribunal judiciaire afin que le syndic soit obligé de payer le montant dû. Vous pouvez envisager de changer de représentant légal si son silence entraîne par exemple un sinistre.
