Depuis la loi ALUR de 2014, l’immatriculation des copropriétés est obligatoire. Quel en est le coût ? Immo Feed vous donne toutes les informations nécessaires pour comprendre ce service qui est malheureusement souvent trop cher pour les copropriétaires.
Pourquoi l’immatriculation des copropriétés est-elle obligatoire ?
L’article 58 de la loi ALUR impose l’inscription des copropriétés sur un registre national géré par l’ANAH (agent national pour l’amélioration de l’habitat). Ce recensement des copropriétés a pour objectif principal de faciliter l’accès à l’information des particuliers et des institutions sur l’état des copropriétés et de prévenir les dysfonctionnements. Il permet également d’établir des statistiques sur les immeubles français.
Le registre en ligne permet aux futurs acquéreurs d’accéder à toutes les données relatives à un immeuble, notamment la localisation, la physionomie et la taille, l’âge, la composition, le mode et la gouvernance, les travaux en cours et les comptes annuels.
Il est important de rappeler que cette inscription concerne toutes les copropriétés quel que soit leur mode de fonctionnement !
Comment immatriculer sa copropriété ?
C’est le représentant légal de la copropriété qui doit effectuer l’immatriculation.
- Le syndic actuel (professionnel ou bénévole), ou le syndic provisoire, ou l’ancien syndic, en cas de changement de représentant légal.
- L’administrateur provisoire désigné au tribunal d’instance pour le syndicat qui n’a pas de syndic.
- Le représentant ad-hoc de la copropriété en cas de difficultés de cette dernière.
- Le notaire pour la vente ou la mise en copropriété d’un bien.
Ce représentant doit mettre à jour le registre chaque année. Dans les deux mois qui suivent la date de l’assemblée générale, les données financières doivent être remises à jour.
Inscription d’une copropriété gérée par un syndicat volontaire
Si vous êtes un syndic bénévole, voici la procédure à suivre en ligne afin d’immatriculer votre copropriété en 3 étapes sur https://www.registre-coproprietes.gouv.fr.
Inscription d’un compte
Veuillez remplir le formulaire et fournir les informations suivantes : RCP, situations parcellaires, détails techniques, documents comptables des exercices passés, informations sur la dernière assemblée générale, litiges, procédures, travaux, et fonds de travaux.
Ensuite, un numéro d’immatriculation sera attribué à votre copropriété.
Le syndic recevra également des lettres recommandées et sera soumis à une pénalité pouvant aller jusqu’à 20 euros par lot et par semaine de travail jusqu’à inscription complète.
Combien coûte l’immatriculation d’une copropriété ?
L’ANAH propose une inscription en ligne totalement gratuite. Le temps consacré à cette tâche, estimé à environ 30 minutes si toutes les informations sont collectées, peut être facturé au syndicat par l’association de copropriétaires.
Votre syndic doit veiller à ce que le coût reste raisonnable compte tenu de la rapidité de la démarche. Les tarifs sont généralement compris entre 300 et 600 euros. C’est une dépense importante, surtout pour les petites copropriétés.
