Vous comptez ouvrir une SCI pour gérer votre bien immobilier ou vous en avez déjà une, mais vous ne savez pas comment vous rémunérer ? Cet article a été écrit pour vous. Voici tout ce que vous devez savoir sur la SCI et sur la façon dont vous pouvez vous tirer un revenu grâce à elle.
Sommaire
Les principes d’une SCI
La société civile immobilière (SCI) regroupe plusieurs personnes qui ont un patrimoine immobilier commun à gérer. Souvent, la SCI est une entreprise familiale. Toutefois, il est tout à fait possible d’ouvrir et de gérer une SCI avec des inconnus. Ce mode de société est particulièrement apprécié pour les investisseurs immobiliers.
Les associés dans une SCI
Les membres d’une SCI sont nommés “associés”. Il peut s’agir de personnes physiques ou morales. Dans tous les cas, elles n’ont qu’un seul but : réaliser un investissement immobilier. L’objectif est de mettre en commun ses moyens et son patrimoine pour créer des économies d’échelle et dégager des bénéfices plus ou moins importants.
Bien sûr, il se peut que la SCI enregistre des pertes. Dans ce cas, tous les associés sont responsables sur leur patrimoine personnel. La responsabilité de chacun est calculée en fonction de sa part dans le capital social et des moyens qu’il a apporté.
En effet, pour devenir associé, il faut donner un apport. Il peut être en industrie, en nature ou numéraire. Pour calculer le capital social, nous utilisons uniquement un apport en numéraire et en nature. Ces apports doivent être déposés sur un compte professionnel ouvert à la banque au nom de la SCI. Avec l’accord de tous les associés, il est divisé en “parts sociales”.
SCI et vente de bien immobilier
Il est important de noter qu’une SCI peut également impliquer la vente d’un bien immobilier. Le prix de la vente est déterminé par la value ou valeur du bien sur le marché. La réponse à la question de savoir si la vente d’un bien dans le cadre d’une SCI est avantageuse dépend de plusieurs facteurs, y compris la situation fiscale de l’associé.
Pour financer l’acquisition d’un immeuble ou d’un autre bien immobilier, les associés peuvent contracter un emprunt ou un prêt. Le remboursement de ce prêt est généralement couvert par les revenus générés par la location de la propriété.
En cas de dissolution de la SCI, les associés doivent se référer à un notaire pour la liquidation de la société. Les actifs sont alors vendus et le produit de la vente est utilisé pour récupérer la trésorerie de la SCI et rembourser les dettes. Tout excédent est alors distribué entre les associés.
Les statuts de la SCI
Pour représenter la SCI, les associés doivent mettre en place une gérance. Sa principale mission est de réunir tous les associés au moins une fois par mois. Si une décision dépasse ses pouvoirs, il doit obtenir l’accord à une unanimité des associés. Bien sûr, il doit être en mesure de justifier chaque action en tant que représentant légal.
Généralement, les décisions importantes qui nécessitent un accord à l’unanimité sont le droit aux bénéfices, la cession des parts sociales, l’entrée d’un nouvel associé dans la SCI, le droit de vote et la nomination d’un commissaire aux comptes. Vous pouvez réaliser votre statut SCI en ligne.
Il est à noter qu’en cas de suppression d’un associé, cela doit être effectué conformément aux statuts de la SCI et sous le contrôle d’un comptable. De plus, le départ d’un associé peut avoir des implications fiscales, notamment en ce qui concerne la fiscalité sur la plus-value.
Comment retirer de l’argent dune SCI ?
Les associés vont certainement vouloir retirer des bénéfices personnels de la SCI. Sachez qu’il est strictement interdit pour un associé de retirer de l’ argent dune SCI en le transférant directement sur son compte bancaire personnel.
En effet, dans le cadre d’un contrôle fiscal, l’associé s’expose à de lourdes sanctions financières. Pour sortir de l’argent de la SCI, il existe deux solutions : le versement de dividendes ou le versement de revenus.
Cela dit, il est possible de retirer des fonds de la SCI en contractant un crédit. L’argent du crédit peut ensuite être utilisé pour payer les dépenses personnelles de l’associé, telles que les frais de subsistance ou les frais d’éducation des enfants. Le remboursement du crédit est ensuite effectué à partir des bénéfices futurs de la SCI.
Le cas d’une SCI soumise à un impôt sur le revenu
La SCI qui est soumise à lIR est transparente fiscalement. Cela signifie que chaque associé est en droit de recevoir un pourcentage du bénéfice qui représente sa part sociale.
Le résultat de la SCI est soumis à la tranche marginale d’imposition et aux prélèvements sociaux. Si la SCI enregistre un bénéfice déficitaire, il faudra déduire sa quote-part du déficit.
Le cas d’une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés
L’impôt sur les sociétés (IS) est de 15% du bénéfice si l’entreprise enregistre un résultat compris entre 0 et 38 000 euros.
Une fois que l’impôt sur les sociétés a été prélevé, vous pouvez distribuer des dividendes aux associés, conserver l’argent sur le compte de la SCI pour le réinvestir et verser un salaire au gérant.
Les dividendes doivent être calculés en prenant en compte la contribution des associés. Généralement, ils sont assujettis à deux systèmes : un prélèvement forfaitaire unique de 30% ou un abattement de 40%.
Le gérant doit être déclaré en tant que travailleur non salarié. De son côté, il est soumis à l’imposition sur le revenu. Retirer de l argent dune SCI doit aussi servir à payer ses charges sociales.
