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Retirer l’argent d’une SCI (Société Civile Immobilière) : comment faire ?

  • Post published:mars 23, 2022
  • Post category:Finances

Vous comptez ouvrir une SCI pour gérer votre bien immobilier ou vous en avez déjà une, mais vous ne savez pas comment vous rémunérer ? Cet article a été écrit pour vous. Voici tout ce que vous devez savoir sur la SCI et sur la façon dont vous pouvez vous tirer un revenu grâce à elle.

Les principes d’une SCI

La société civile immobilière (SCI) regroupe plusieurs personnes qui ont un patrimoine immobilier commun à gérer. Souvent, la SCI est une entreprise familiale. Toutefois, il est tout à fait possible d’ouvrir et de gérer une SCI avec des inconnus. Ce mode de société est particulièrement apprécié pour les investisseurs immobiliers.

Les membres d’une SCI sont nommés “associés”. Il peut s’agir de personnes physiques ou morales. Dans tous les cas, elles n’ont qu’un seul but : réaliser un investissement immobilier. L’objectif est de mettre en commun ses moyens et son patrimoine pour créer des économies d’échelle et dégager des bénéfices plus ou moins importants.

Bien sûr, il se peut que la SCI enregistre des pertes. Dans ce cas, tous les associés sont responsables sur leur patrimoine personnel. La responsabilité de chacun est calculée en fonction de sa part dans le capital social et des moyens qu’il a apporté.

En effet, pour devenir associé, il faut donner un apport. Il peut être en industrie, en nature ou numéraire. Pour calculer le capital social, nous utilisons uniquement un apport en numéraire et en nature. Ces apports doivent être déposés sur un compte professionnel ouvert à la banque au nom de la SCI. Avec l’accord de tous les associés, il est divisé en “parts sociales”.

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Les statuts de la SCI

Pour représenter la SCI, les associés doivent mettre en place une gérance. Sa principale mission est de réunir tous les associés au moins une fois par mois. Si une décision dépasse ses pouvoirs, il doit obtenir l’accord à une unanimité des associés. Bien sûr, il doit être en mesure de justifier chaque action en tant que représentant légal.

Généralement, les décisions importantes qui nécessitent un accord à l’unanimité sont le droit aux bénéfices, la cession des parts sociales, l’entrée d’un nouvel associé dans la SCI, le droit de vote et la nomination d’un commissaire aux comptes.

Comment retirer de l’argent dune SCI ?

Les associés vont certainement vouloir retirer des bénéfices personnels de la SCI. Sachez qu’il est strictement interdit pour un associé de retirer de l’ argent dune SCI en le transférant directement sur son compte bancaire personnel.

En effet, dans le cadre d’un contrôle fiscal, l’associé s’expose à de lourdes sanctions financières. Pour sortir de l’argent de la SCI, il existe deux solutions : le versement de dividendes ou le versement de revenus.

Le cas d’une SCI soumise à un impôt sur le revenu

La SCI qui est soumise à lIR est transparente fiscalement. Cela signifie que chaque associé est en droit de recevoir un pourcentage du bénéfice qui représente sa part sociale.

Le résultat de la SCI est soumis à la tranche marginale d’imposition et aux prélèvements sociaux. Si la SCI enregistre un bénéfice déficitaire, il faudra déduire sa quote-part du déficit.

Le cas d’une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés

L’impôt sur les sociétés (IS) est de 15% du bénéfice si l’entreprise enregistre un résultat compris entre 0 et 38 000 euros.

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Une fois que l’impôt sur les sociétés a été prélevé, vous pouvez distribuer des dividendes aux associés, conserver l’argent sur le compte de la SCI pour le réinvestir et verser un salaire au gérant.

Les dividendes doivent être calculés en prenant en compte la contribution des associés. Généralement, ils sont assujettis à deux systèmes : un prélèvement forfaitaire unique de 30% ou un abattement de 40%.

Le gérant doit être déclaré en tant que travailleur non salarié. De son côté, il est soumis à l’imposition sur le revenu. Retirer de l argent dune SCI doit aussi servir à payer ses charges sociales.