Chaque année, l’immobilier est soumis à de nouvelles lois qui viennent développer et modifier le secteur. En vigueur depuis 2003, le dispositif Robien a eu un grand succès puisqu’elle permettait à une personne de bénéficier d’une défiscalisation immobilière en achetant un logement neuf et en le louant pendant 9 ans. Toutefois, vous pouvez éprouver l’envie de sortir de ce dispositif Robien au bout d’un certain temps. Comment faire ?
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Le principe de la loi Robien
Pour tomber dans le dispositif Robien, il faut acheter un bien immobilier neuf et s’engager à le louer pendant au moins 9 années consécutives. Il faut également que le bien se situe sur le territoire français. Tous les biens peuvent y être éligibles. Il suffit simplement qu’ils soient neufs ou en cours d’ achèvement.
Après une acquisition, la loi permet au propriétaire de bénéficier d’une année où la location n’est pas obligatoire pour lui permettre de finaliser le bien immobilier et de préparer l’arrivée des futurs locataires. Le loyer doit respecter un plafond qui est fixé par la loi. Il diffère en fonction de la zone géographique du bien.
Le dispositif Robien est en fait une loi de défiscalisation. Le principe est relativement simple : vous avez la possibilité de déduire une partie du prix d’achat du bien sur vos revenus nets imposables pendant une période maximale de 15 ans.
Evidemment, le locataire ne peut pas être un descendant ou un des membres du foyer fiscal d’un investisseur pour éviter la fraude.
Est-il possible de sortir de la loi Robien ?
Pour sortir du dispositif, il faut généralement une donation ou une vente de son bien immobilier. En effet, le propriétaire reste libre de vendre son bien s’il le souhaite. Cela peut se justifier par un besoin d’argent, une modification de sa situation familiale, l’achat d’une résidence secondaire ou encore la mise en place d’une nouvelle opération de défiscalisation.
Il est évidemment possible de quitter le dispositif à tout moment. Toutefois, tout propriétaire qui est soumis à cette défiscalisation doit savoir qu’il peut être sanctionné fiscalement s’il vend le bien pendant la période d’engagement.
L’administration fiscale va intégrer votre revenu net foncier pendant l’année de la rupture. Vous pouvez donc vous retrouver à payer des impôts plus importants.
Théoriquement, la loi Robien ne permet pas de vendre un bien de manière anticipée avant la mise en location. Un alinéa prévoie de faire rembourser les avantages fiscaux. Sur le terrain, cette sanction est rarement appliquée. La justice tolère la revente du bien dans le cas d’un décès ou d’une perte d’emploi afin que le propriétaire puisse retrouver une stabilité financière et/ou ne pas léguer des dettes à ses ayants-droit.
Dispositif Robien : et après les 9 ans ?
Une fois que les 9 ans sont passés, il est temps pour le propriétaire de faire un bilan : est-ce qu’il a respecté toutes les obligations qui découlent du dispositif Robien ?
L’administration veillera au respect de vos obligations contractuelles et n’hésitera pas à vous sanctionner. Le propriétaire peut désormais décider de l’avenir de son bien immobilier. Normalement, au bout de 9 ans, il est totalement libéré de ses contraintes légales. Il peut décider de le vendre, de continuer à le louer ou de vivre dedans.
