A quelle heure peut-on tondre sa pelouse ?

A quelle heure peut-on tondre sa pelouse ?

  • Post published:septembre 13, 2021
  • Post category:Louer

Y a-t-il une limite de temps pour la tonte de la pelouse et quelles sont les règles ? Parce qu’elle peut perturber la paix et la tranquillité du voisinage, cette activité est soumise aux différentes règles de chaque municipalité. Si les règles ne sont pas respectées et qu’aucune solution à l’amiable ne peut être trouvée, les voisins en colère peuvent intenter une action en justice pour punir le jardinier.

Heures de tonte de pelouse

Le bruit de la tondeuse peut rapidement devenir un cauchemar. Si la pelouse est tondue trop tôt le matin ou trop tard le soir, cela peut perturber la paix et la santé des voisins.

L’ordonnance du 31 août 2006 a été adoptée pour mettre fin à cette nuisance. Selon l’ordonnance, les articles R1334-31 et suivants du code de la santé publique interdisent de troubler la tranquillité du voisinage ou la santé des personnes par des bruits répétés, intenses ou prolongés. Cela s’applique indépendamment du fait que le bruit se produise dans un lieu public ou privé. Si ces perturbations se produisent pendant la journée, elles sont classées comme des troubles spécifiques du voisinage, et entre 22 heures et 7 heures du matin, elles sont classées comme des troubles de la nuit.

Cela s’applique non seulement aux tondeuses à gazon mais aussi à toutes les activités bruyantes de jardinage et de bricolage. Les équipements concernés sont les tondeuses à gazon, les tracteurs de pelouse et les tondeuses robotisées, ainsi que les tronçonneuses, les perceuses, les raboteuses, les scies à chaîne, etc. De plus, la réponse du ministère datée du 9 février 2016 indique que les tondeuses doivent respecter la réglementation sur les émissions sonores.

Les règlements de voisinage qui s’appliquent aux tondeuses à gazon

Les maires ont le pouvoir de fixer des limites de temps pour la tonte des pelouses par ordonnance municipale ou provinciale. La réglementation peut varier d’une commune à l’autre, notamment en ce qui concerne les dimanches et les jours fériés. Il est donc dans l’intérêt de chacun d’être proactif et d’informer l’autorité municipale avant de faucher.

Toutefois, en règle générale, les périodes de tonte suivantes s’appliquent

  • Jours ouvrables : du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30.
  • Samedi : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00.
  • Dimanche : de 10h00 à 12h00 (dans certaines villes de 16h00 à 18h00).
  • Jours fériés : uniquement de 10h00 à 12h00.

Tonte des pelouses : sanctions en cas de non-conformité

Si les délais fixés dans les statuts ne sont pas respectés, il faut encourager le dialogue. Si le voisin fautif continue à faire la sourde oreille et ne respecte pas le calendrier légal de tonte de la pelouse et d’entretien du jardin, vous devez lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception.

Il convient de noter que le délai pour tondre la pelouse peut également être fixé par écrit dans le cadre d’une médiation ou par un arbitre nommé par le tribunal. Il s’agit d’une solution pour trouver un accord satisfaisant entre voisins.

Si le bruit persiste et que les délais légaux de coupe ne sont pas respectés, le voisin mécontent peut en informer la municipalité (ou le gestionnaire immobilier, selon le cas). Cette dernière est alors habilitée à faire appliquer les règlements en vigueur. Les infractions sont constatées par la désignation d’un jury, puis les voisins sont sanctionnés pour le bruit. Le voisin fautif se voit infliger une amende fixe de 68 € (ou 180 € si elle est payée après 45 jours). Si ces mesures ne fonctionnent pas, une action pénale ou civile peut être engagée en dernier recours.