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A quelle heure peut-on faire des travaux chez soi ?

Vous comptez faire des travaux chez vous ? Même si vous êtes libre de faire ce que vous souhaitez dans votre domicile, si vous avez des voisins, des horaires doivent être respectés afin de ne pas déranger leur tranquillité. En effet, imaginez que l’un de vos voisins décide d’utiliser sa visseuse en pleine nuit ou le week-end. Vous serez certainement le premier à vous en plaindre. Voici quelques dispositions que vous devez prendre avant de faire vos travaux en sachant qu’elles s’appliquent que vous soyez en maison ou en appartement.

Faire des travaux chez soi : la réglementation

Des horaires selon les types de travaux

Le Conseil National du Bruit a pour mission de définir des règles qui permettent de faire des travaux dans le respect du voisinage. Ainsi, les horaires dépendent du type de travaux.

Pour les travaux lourds de gros œuvres, il faudra les réaliser entre 7 heures du matin et 20 heures en sachant que le dimanche doit rester calme. Il s’agit par exemple d’abattre un mur. Pour les travaux de bricolage, d’autres horaires sont applicables. Les travaux de bricolage concernent le fait de faire un trou dans un mur ou encore d’utiliser une tondeuse à gazon.

Une décision par arrêté municipal ou préfectoral

Un arrêté municipal ou préfectoral peut venir modifier les horaires pendant lesquels il est autorisé de faire des travaux chez soi. Si vous avez un doute, demandez à votre commune de vous communiquer les heures exactes. Si vous vivez dans une copropriété, un règlement prévoit certainement des horaires pour réaliser des travaux. Ce dernier prime sur le reste.

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La plupart des communes françaises ont déjà adopté un arrêté pour faire respecter le droit à la tranquillité des habitants lorsqu’un voisin effectue des travaux. Il est relativement bien toléré de faire des travaux chez soi, même le dimanche, mais seulement à partir de 10 heures et avant midi. En règle générale, il est préférable d’éviter de réaliser des travaux chez soi les jours fériés et les dimanches. Ce sont des jours traditionnellement réservés au repos et aux événements familiaux.

Les travaux que l’on peut faire chez soi

Vous n’apprécierez certainement qu’un bruit de perceuse vienne vous réveiller un dimanche matin. Il faut parfois se mettre à la place de ses voisins. En attendant le lundi matin, rien ne vous empêche d’effectuer des travaux silencieux comme de la peinture ou du désherbage. Profitez également de ces jours pour sympathiser et prévenir vos voisins que des travaux sont en cours chez vous et que cela risque de faire un peu de bruit en semaine. Si vous vivez en appartement, informez-en l’ensemble de vos voisins en affichant un mot dans les parties communes. Indiquez-y le type de travaux qui sera réalisé, les dates et les heures auxquelles il risque d’avoir du bruit.

Normalement, si vous effectuez des travaux dans votre appartement, vous n’avez pas besoin d’avoir un accord de copropriété. Toutefois, si vos travaux risquent d’impacter les parties communes ou un aspect extérieur, vous devez l’informer. Vos travaux doivent figurer dans l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale. Un accord à la majorité absolue sera nécessaire pour commencer les travaux.

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Travaux : qu’est-ce que le tapage nocturne et diurne ?

Si vous ne respectez pas les heures imposées et que vous faites du bruit à cause de vos travaux, vous vous rendez coupable d’un tapage nocturne ou d’un tapage diurne envers le voisinage. Ces nuisances sonores troublent la tranquillité de vos voisins qui sont en droit d’entamer des démarches juridiques contre vous. Vous vous exposez à une amende.

Les travaux peuvent représenter un trouble du voisinage si vous les réalisez en dehors des horaires imposées par le gouvernement ou votre commune. C’est à vous de vous renseigner auprès de votre mairie pour obtenir les heures. Personne n’acceptera que vous ignoriez les règles.

Si vous êtes victime d’un tel tapage, plusieurs recours sont possibles. Il peut être intéressant de les connaître pour faire valoir votre droit à la tranquillité chez vous. La première, et certainement la meilleure, solution est de trouver une résolution à l’amiable avec le voisin bruyant. Vous pouvez aussi prévenir le syndic de copropriété pour que ce dernier lui rappelle les règles. Si le problème persiste, envoyez un courrier recommandé avec AR à votre voisin pour lui signaler par écrit que vous êtes victime de ses travaux.

La gendarmerie et la police peuvent se déplacer pour constater le bruit dans l’éventualité où vous souhaitez entamer une procédure judiciaire. Le maire est garant de la tranquillité des habitants de sa commune. Il pourra faire intervenir un médiateur pour apaiser les tensions. En dernier recours, vous pouvez saisir la justice. L’auteur des nuisances s’expose à une amende forfaitaire de 68 euros.

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Les heures à noter pour réaliser ses travaux

La semaine, c’est-à-dire du lundi au vendredi, vous pouvez réaliser des travaux de 8 heures à midi et de 14h30 à 19 heures. Le samedi, vous pouvez faire du bruit de 9 heures à midi et de 15 heures à 19 heures. Le dimanche et les jours fériés, il est conseillé de se limiter de 10 heures à midi.

Il est important de respecter le temps de silence pendant la pause du midi afin que vos voisins puissent déjeuner et éventuellement se reposer un peu avant de retourner travailler.

Toutefois, ces horaires ne sont valables que pour les petits travaux. Pour les travaux plus lourds, il est fortement déconseillé de les effectuer un dimanche ou un jour férié puisqu’ils sont à l’origine de plus de bruits.

Vous pouvez effectuer vos travaux lourds entre 07h00 et 20h00 du lundi au samedi. Si vous respectez ces heures, vous n’aurez aucun souci avec votre voisinage ou votre copropriété.