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Passoires thermiques : tout ce que vous devez savoir sur la réglementation à venir

La question environnementale n’est plus un sujet traité à la légère, tout est mis en œuvre pour sauvegarder la planète au possible. Depuis l’année dernière, la France a décidé de s’attaquer au secteur de l’immobilier.

Avec la mise en place de la loi Climat et Résilience du 22 aout 2021, de nombreuses interdictions voient le jour pour éradiquer les logements énergivores.

Il faut aussi préciser des changements notables dans les diagnostics immobiliers, qui jouent un rôle crucial dans l’affaire des passoires thermiques. Avec la réforme du nouveau DPE et l’arrivée de l’audit énergétique, les propriétaires ont de nouveaux éléments à prendre en compte.

Dans cet article, nous allons vous expliquer quelles sont les conséquences de cette loi et comment vous y préparer.

Ce que vous devez savoir sur les passoires thermiques

La définition

Une passoire thermique est un logement énergivore avec une consommation énergétique élevée pour l’usage de l’eau chaude, du chauffage ou du refroidissement. Elles génèrent aussi une quantité importante de gaz à effet de serre.

Comment reconnaitre une passoire thermique ?

Ces logements ont une note énergétique déterminée par le diagnostic de performance énergétique. Si la note de votre maison ou appartement est G ou F alors c’est une passoire thermique. Ces biens immobiliers sont catégorisés de la sorte car ils consomment beaucoup plus que la moyenne (c’est-à-dire plus de 330 kWh/m²/an)

Quelles répercussions pour une passoire thermique ?

Qui dit consommation énergétique plus élevée, dit aussi factures plus conséquentes. Effectivement, en plus de l’enjeu écologique, il faut aussi prendre en compte l’aspect financier. Un habitant d’une passoire thermique s’expose à des frais supplémentaires par rapport à un résident d’un logement classique.

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Il faut aussi noter le manque de confort thermique lié à une mauvaise isolation. Durant l’hiver, il est difficile de chauffer le logement et concernant l’été, la fraicheur a du mal à être contenue. Dans les deux cas, les résidents doivent pallier cela, ce qui implique des dépenses supplémentaires.

Le poids des passoires thermiques sur le marché de l’immobilier

Les statistiques en France

Le parc immobilier Français comptait plus de 4,8 millions de passoires thermiques en 2021. Dont 1,9 million d’appartements et 2,9 millions de maisons, ce qui correspondait à 15% du parc immobilier.

Aujourd’hui, on en compte 8 à 9 millions (25% du parc immobilier), la croissance folle de ce chiffre s’explique par la réforme du DPE qui a chamboulé les notations énergétiques des logements. Les critères d’évaluation ayant changé, cela a eu pour effet de faire basculer certains biens au rang de passoires thermiques.

Les conséquences pour le marché immobilier

Il est important de rappeler que depuis la dernière réforme du diagnostic de performance énergétique, ce dernier est opposable et obligatoire pour la vente. De ce fait, lors d’une vente si la note de DPE n’est pas celle attendue, l’acheteur sera tenté de se retourner contre le vendeur ou d’engager des négociations.

Puisque les passoires thermiques sont de plus en plus nombreuses, les propriétaires sont forcés de casser les prix pour s’en débarrasser. Néanmoins, il faudra prochainement prendre des interdictions en compte. Ce qui provoque déjà un vrai bouleversement sur le marché de l’immobilier.

La réglementation des passoires thermiques

Les interdictions de location

La loi Climat et Résilience a mis en place des interdictions qui commenceront à être appliquée dès Août 2022. Les propriétaires de logements classés F et G ne pourront plus augmenter les loyers.

D’autres restrictions vont apparaitre au fur et à mesure des années à venir pour interdire la location des passoires thermiques :

  • 1er janvier 2023 : les logements avec une consommation en énergie finale égale ou supérieure à 450 kWh/m²/an seront considérés comme indécents
  • En 2025 : toutes les classes G
  • En 2028 : toutes les classes F
  • En 2032 : toutes les classes E
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Les obligations pour continuer de louer

Pour éviter d’avoir des millions de logements totalement obsolètes sur le marché immobilier, la solution apportée aux propriétaires est d’effectuer des travaux de rénovation énergétique. Ces travaux seront obligatoires pour réaliser la vente de la maison.

L’audit énergétique est beaucoup plus complet que le DPE car il propose des scénarios de travaux détaillés afin d’améliorer la note énergétique d’un logement.

Le but étant non pas d’améliorer un petit peu la note mais d’avoir un logement classé A ou B à la fin des travaux. Les obligations d’audit énergétique seront les suivantes pour les maisons énergivores :

  • Classe F et G : dès septembre 2022
  • Classe E : à partir de 2025
  • Classe D : à partir de 2034 IV.

Quelles solutions pour les propriétaires de passoires thermiques ?

Les travaux de rénovation énergétique

Les principaux problèmes énergétiques d’une passoire thermique sont souvent liés à l’isolation. Et avec les nouvelles réglementations, les propriétaires n’ont plus d’autre choix que d’améliorer la classe énergétique de leurs logements.

Voici les 3 astuces pour améliorer votre note énergétique :

  • Effectuer des travaux d’isolation pour vos murs, votre plancher, vos fenêtres ou encore votre toit
  • Favoriser l’installation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude performant
  • Améliorer la ventilation en mettant une VMC par exemple et investir dans des éclairages LED pour réduire votre consommation électrique.

Les aides financières

Comme vous vous en doutez, tous ces travaux ont un coût qui peut s’avérer conséquent. C’est pourquoi l’État a mis en place des aides pour la rénovation énergétique.

Tout d’abord, on peut citer MaPrimeRénov’ qui apporte une aide financière allant jusqu’à 15 000 €. À cela, il est possible de rajouter un bonus pour les passoires thermiques (calculés en fonction des revenus) :

  • Il faut compter 500 € à 1500 € pour sortir du classement F et G.
  • La même somme est aussi attribuée pour atteindre la classe A ou B

On compte aussi la TVA à taux réduit : 5,5 % ainsi que l’éco-prêt à taux zéro ou encore MaPrimeRénov’ Sérénité.

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N’oubliez surtout pas de faire appel à des artisans qualifiés RGE pour être en mesure de bénéficier des aides.

Mettre vos DPE à jour

Une fois que vous avez procédé aux travaux de rénovation sur votre logement, il faut vous occuper de la réglementation concernant les diagnostics immobiliers. Pour se faire, commencez par faire appel à un diagnostiqueur immobilier pour refaire votre diagnostic de performance énergétique. Tout comme pour les aides financières liées aux travaux de rénovation, vous devez faire appel à un professionnel qualifié. Ce critère est indispensable car dans le cas contraire votre DPE ne sera pas valide.

Conclusion

La loi Climat et Résilience va jouer un rôle crucial dans l’organisation du marché immobilier Français pour les années à venir. Les passoires thermiques ne sont pas à prendre à la légère et englobent plusieurs problématiques qui évoluent un peu chaque jour. On peut citer le diagnostic de performance énergétique ou encore l’audit énergétique, qui sont deux expertises reliées aux passoires thermiques et en constante évolution.

Au vu de toutes ces réglementations à prendre en compte dès le milieu de l’été 2022, les propriétaires ne seront pas les seuls touchés. Nous sommes dans une époque où les consommateurs sont très sensibles à ce qu’ils achètent, cette réflexion fonctionne aussi dans le monde de l’immobilier. Les locataires ou les futurs propriétaires se renseignent de plus en plus et repèrent les détails qui pourraient jouer en leur faveur ou en leur défaveur.

La note énergétique a maintenant une importance presque capitale dans l’évaluation d’un bien. Elle joue un rôle déterminant non seulement pour la valeur du logement mais aussi dans l’esprit du futur acquéreur ou locataire. La question est maintenant de savoir comment toutes ces passoires thermiques vont être améliorées ? Comment les propriétaires vont-ils réussir à prendre en charge les frais de rénovation énergétique ? Est-ce qu’il y aura assez d’aide pour les accompagner ? Ces questions restent encore sans réponses pourtant les premières interdictions sont à la porte des propriétaires.